Autres journaux :


mardi 11 octobre 2016 à 21:54

Conseil municipal de Montceau…

Suppression totale de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur la commune de Montceau-les-Mines



L’article 171 de la loi du 4 août 2008 portant modernisation de l‘économie, codifié aux articles L 2333-6 à 16 du Code Général des Collectivités Territoriales, a créé une nouvelle taxe, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) remplaçant les anciennes taxes sur les emplacements et les affiches (TSE et TSA) et les véhicules publicitaires.

 

Cette taxe a été instituée sur la ville par délibération n° 2008-93 du Conseil Municipal du 20 octobre 2008 en remplacement des anciennes taxes mises en place par délibération du 15 juin 1983.

 

 

Sont déjà exonérés, les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale ou concernant des spectacles, ainsi que les enseignes dont la superficie totale pour une même activité est inférieure ou égale à 7m².

 

 

S’agissant d’une taxe facultative et au vu du contexte économique et financier difficile, il est proposé de ne plus appliquer, à compter du 1er janvier 2017, la TLPE.

 

 

Il est proposé au Conseil Municipal d’abroger, à compter du 1er janvier 2017, la délibération n° 2008-93 du Conseil Municipal du 20 octobre 2008 instituant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

 

 

 

Nous sommes des batisseurs et non pas des percepteurs.

 

Question :

 

Carole Bonin

Le code de l’environnement cadre la publicité. Nous nous étonnons sous prétexte que la plupart des entreprises fraude, nous retirions cette taxe. Cette taxe est juste. Plutôt que de supprimer cette texe, faisons respecter la loi.
Peut-on se passer de 8000 €. Apparemment il y a deux entreprises qui respectent la loi. On les remercie. Les entreprises qui ne respectent pas cette loi ont-elles été contactées ?

 

Je propose que davantage d’espaces soient cosntitués pour la libre expression.

 

 

 

M. Noirot

Je vous remercie Madame le Maire du geste que vous faites pour nos entreprises. Nous voterons pour, pour les entreprises qui apprécieront.

 

 

L. Duparay
La délibération TLPE. Depuis 2008, deux sociétés font des publicités. Sur ces deux sociétés, on se contentait de facturer la somme qu’ils nous demandaient de facturer avec la superficie qu’ils nous présentaient. On ne touchait pas aux enseignes. Si c’est pourv nous dire que le moindre petit commerçant va payer la taxe, c’est un choix… pas le nôtre.

 

 

Nous avons fait un courrier à la CUCM pour que dans le PLUI, il y ait une décision de la CUCM.

 

 

On voulait que le règlement soit communautaire. Il est logique que toutes les communes s’inscrivent dedans. La CUCM a refusé. Dont acte. Nous sommes prêts à définir un tel règlement avec la CUCM. Nous refusons de taxer les petites entreprises.

 

 

 

MC Jarrot
C’est de l’ordre du symbole. Mais c’est un symbole fort que nous envoyons aux entreprises. On supprime cette taxe. On accompagne modestement ces entreprises.

 

 

 

Opposition : 7
Pour : 26

 

 

conseil-m-1110162

 

 



Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire.


» Se connecter / S'enregistrer