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mardi 11 octobre 2016 à 22:55

Conseil municipal de Montceau

Autorisation d'engager des poursuites en diffamation



Considérant que, par lettre datée du 1er septembre 2016 adressée en copie au préfet du département de Saône-et-Loire et au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le président de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport (FNMNS) a cru devoir dénoncer des faits d’usage du titre de maître-nageur sauveteur par des personnels du centre nautique de Montceau-les-Mines ne possédant pas les qualifications requises ;

 

Que dans la lettre, le Président de la dite Fédération menace les services de la commune de poursuites pénales, sans s’interroger sur la réalité des faits qu’il dénonce ;

 

 

Considérant que dans son édition datée du 16 septembre 2016, le Journal de Saône-et-Loire a relayé ces faits page 15, en citant la lettre du président de la FNMNS ;

 

Considérant que la commune de Montceau-les-Mines est en mesure de démontrer le caractère mensonger de cette dénonciation, faite à la fois aux autorités et à la population ;

 

 

Que cette dénonciation porte atteinte à l’honneur et à la considération auxquels les personnels du centre nautique ont droit, ainsi que les personnels municipaux et les élus de la commune, dont la probité est mise en cause ;
Considérant qu’il y a lieu de défendre l’honneur et la considération des personnels et des élus de la commune en faisant juger qu’ils ont été victimes de faits de diffamation qui ne sauraient rester impunis ;

 

Que dans ce cas, les dispositions susmentionnées de la loi du 29 juillet 1881 font obligation au conseil municipal d’adopter une délibération spéciale autorisant l’engagement des poursuites ;

 

 

Il est proposé au Conseil municipal :

 

 

– d’autoriser Madame le Maire à engager des poursuites en diffamation en vertu des dispositions susvisées.

 

 

MC Jarrot

 

Je demande au conseil municipal à pouvoir engager des poursuites en diffamation. Mon conseil a reçu une proposition d’arrangement à l’amiable, conférence de presse. Le sérieux des agents a été remis en question. Il n’y aura pas d’amiable. Cela voudrait dire qu’on reconnaît qu’on a fait quelque chose de pas bien.

 

 

L.Noirot

Je ne prendrai pas part au vote n’ayant pas en ma possession l’intégralité des éléments.

 

 

J.Bretin
Pouvons-nous avoir la lettre et une suspension de séance de quelques minutes ?

 

Suspension de la séance

 

 

L.Noirot
A la lecture de la présente lettre, nous donnerons une suite favorable afin d’éclaircir le dossier.

 

 

M. Bretin
Nous tenons par le biais de cette question diverse à tenir notre soutien au personnel de la ville. Nous n’avons pas assez d’éléments pour prendre part au vote.

 

 

 

7 abstentions
26 pour

 

 

 

conseil-m-1110162

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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2 commentaires sur “Conseil municipal de Montceau”

  1. montcellienbis dit :

    qui sont les 7 abstentions je n’ose imaginer que c’est la gauche défenderesse de l’ouvrier ?
    jcrey

  2. lagribolle dit :

    En parlant de conseil municipal monsieur khier devait s exprimer suite à ça demission, toujours pas de nouvelles bizarre!!!!!!!