Une réunion qui ne comportait que quelques questions mais qu’il était indispensable de « traiter d’urgence » 

 

Des points néanmoins importants puisque concernant la politique de la ville, les centres de loisirs etc.

 

 

Une question qui vous semblera pour le moins étrange mais qui s’explique par la « raison comptable » qui n’a, parfois, rien à voir avec la raison  tout court. Malgré tout, les collectivités, et c’est tant mieux, doivent être irréprochables « comptablement parlant », d’où cette question qui n’a pas guère donné lieu à débat !

 

 

 

 

 

Attribution des récompenses des Maisons fleuries Année 2016

 

Modification de la délibération N° 2016-079 du 11 octobre 2016

 

Par délibération n° 2016-079 du 11 octobre 2016, le Conseil Municipal avait décidé d’allouer une somme globale de 1 060 € pour le concours des Maisons fleuries 2016.
Or, au vu du barème de répartition, il s’avère que la somme globale allouée aurait dû être de 1 070 €.

Voté à l’unanimité

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Tarification famille pour les accueils de loisirs à compter du 18 avril 2017

 

Un rapport présenté par : Marie-Thérèse FRIZOT, maire-adjoint à l’éducation et à la petite enfance.

 

Rappel : la ville  gère deux centres de loisirs, cofinancés par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Saône et Loire. Pour favoriser l’accès aux accueils de loisirs, aux enfants du département jusqu’à leurs 11 ans révolus, le Conseil d’Administration de la CAF a décidé, en mars 2013, de soutenir les gestionnaires par le biais d’une subvention annuelle en compensation de la mise en place d’une tarification modulée : des tarifs différents en fonction des ressources et de la composition familiale (gratuité exclue)

 

 

Le conseil Municipal a donc décidé d’approuver la nouvelle tarification des centres de loisirs sur la base de deux demi-journées sans repas et d’une journée avec repas en respectant les principes cités ci-dessus et ce à compter des vacances de printemps 2017 et de fixer les tarifs selon le tableau suivant :

 

 

 

 

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Convention d’utilisation de l’abattement TFPB dans les quartiers prioritaires politique ville

 

Rapport présenté par : Josiane BERARD et Marie-Noëlle LAFOREST.

 

 

Par délibération du 22 septembre 2015, la ville de Montceau a validé les orientations du contrat de ville 2015-2020 porté par la CUCM au titre des quartiers prioritaires.

 

 

La qualité de vie urbaine est un objectif fort des contrats de ville. Les organismes HLM en sont co-responsables aux côtés des collectivités locales, des EPCI, de l’Etat et de l’ensemble des acteurs amenés à intervenir dans les quartiers.

 

 

Afin d’assurer une égale qualité de service, il est nécessaire de mobiliser des moyens supplémentaires.

 

 

L’abattement de 30% sur la base d’imposition de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires  permet aux organismes HLM de compenser partiellement les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques dans ces quartiers.

 

 

Cet abattement est rattaché au contrat de ville ou une convention doit être rédigée reprenant les objectifs, le programme d’actions et les modalités de suivi annuel. Elle constituera une annexe obligatoire du contrat de ville. Pour 2016, les bailleurs sociaux ont bénéficié de droits de cette exonération, pour 2017 une convention doit être signée avant le 31 mars 2017 pour qu’il puisse en bénéficier.

 

 

Deux bailleurs sociaux sont implantés à Montceau-les-Mines dans les 2 quartiers prioritaires (Bois-du-Verne et les Rives du Plessis) : OPAC et VILLEO.

 

 

Les 2 bailleurs ont proposé des actions compensatoires correspondantes aux attentes de la Ville, l’OPAC ayant transmis récemment ces propositions.

 

 

En conséquence, le conseil a décidé d’approuver les propositions de l’OPAC,  et autorisér le maireà signer la convention et les différents documents afférents à venir.

 

Pour information :

 

La présente convention d’utilisation de la TFPB est liée au Contrat de Ville de la Communauté urbaine Creusot Montceau (CUCM).

 

Elle concerne la Ville de Montceau  qui comprend deux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : Le Bois du Verne et Le Plessis.