Un rapport présenté par : Josiane BERARD et visant à l’L’installation d’un centre de santé départemental !

 

LEADER (Liaison Entre les Actions de Développement Rural) est un programme de financement européen qui a pour objet de faire émerger et de financer des projets de développement.

 

Le territoire de la Communauté urbaine Creusot-Montceau (CUCM) a été retenu pour mettre en place un programme LEADER sur la période 2014-2020, doté d’une enveloppe de 1,2 million d’euros.

 

Animé et coordonné par la CUCM, ce programme a pour objectif de favoriser l’amélioration de la qualité de la vie et l’attractivité du territoire.

 

Il est structuré autour de 3 axes : -S’organiser pour développer une politique d’accueil des nouveaux habitants, -Consolider les services de proximité et adapter leur maillage à l’évolution des besoins, -Valoriser les atouts ruraux du territoire.

 

Le programme porte ainsi sur l’accueil des nouveaux actifs et de leur famille sur le territoire communautaire, le développement coordonné des services publics, le développement de services dédiés à l’enfance et à la jeunesse, de l’accès à la santé, le développement de l’offre de loisirs de plein air et des circuits courts alimentaires.

 

La ville  a répondu à l’appel à projet sur l’axe 2 du programme : consolider les services de proximité et adapter leur maillage à l’évolution du territoire.

 

L’installation d’un centre de santé départemental sur le territoire de la commune de Montceau (modernisation d’un lieu d’exercices coordonnés) s’inscrit dans une logique de maillage des équipements, intégrant une réflexion à l’échelle du bassin de vie. Celui-ci sera implanté dans les locaux mis à disposition par la commune, rue de Bourgogne. Afin de répondre au cahier des charges du Département de Saône-et-Loire, la ville ayant  rénové les locaux pour les adapter à l’accueil des praticiens et des patients.

 

La ville de Montceau envisage d’autre part des travaux extérieurs et des aménagements intérieurs complémentaires, et sollicite des financements au titre du programme LEADER.

 

Question adoptée par

 

Centre de santé départemental – Convention de mise à disposition de locaux communaux avec le Conseil Départemental de Saône-et-Loire

Depuis 2014, partant du constat alarmant qu’un nombre important de montcelliennes et de montcelliens, se sont retrouvés sans médecin traitant du fait du départ à la retraite d’un nombre important de généralistes, et de leur non remplacement, la municipalité a souhaité prendre à bras le corps le problème de la désertification médicale, qui a commencé à concerner notre commune depuis quelques années déjà. C’est ainsi qu’avec le cabinet Esculape, a été construit le projet de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, ouverte au public depuis l’été 2017. Cette première étape a permis de répondre partiellement à la demande de la population. Le problème de la désertification médicale reste malheureusement d’actualité, et 2 000 à 3 000 montcelliennes et montcelliens n’ont à ce jour pas d’accès à un médecin généraliste. A l’initiative du Président ACCARY, le Conseil Départemental s’est lui aussi emparé de ce dossier, et sur l’offre du département, la Ville de Montceau-les-Mines s’est portée candidate pour être pôle et antenne de santé.

 

A cet effet, la Ville a souhaité mettre à disposition du département une partie des locaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble dont elle est propriétaire, au 12 rue de Bourgogne (ex Crèche municipale). Ces locaux, d’une superficie de 100 m², sont mis à disposition du département, à titre gratuit, pour une durée de 3 ans, à compter du 29 juin 2018. Cette mise à disposition pourra être renouvelée tacitement deux fois. Elle prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026. La gratuité comprend l’occupation et l’utilisation des locaux meublés par la Ville. Toutes les charges de fonctionnement (chauffage, eau, électricité, abonnement internet, ménages) restent à la charge de la Ville. Seul l’enlèvement des déchets d’activité des soins à risques infectieux est à la charge du département. Une convention bipartite Ville/Département a été rédigée, afin de définir précisément les termes de l’accord entre les parties, en précisant les conditions de mise à disposition  des locaux équipés, et de leur entretien par la commune, au profit du département.

 

Adoptée

 

 

 

Mme Grazia

 

Je m’interroge sur cette convention. Vous mettez à disposition des locaux gratuitement. Le traitement n’est pas égal. Il y a un autre centre de santé sur le territoire.

 

Marie-Claude Jarrot

 

C’est un projet innovant imaginé par Accary. Il s’agit de répondre à un problème de désertification. Si le dispositif venait à l’équilibre, le département prendrait en charge les frais occasionnés par l’occupation des locaux. Nous restons propriétaires des locaux qui ne seront pas continuellement occupés par ce centre départemental. Le but est que les médecins salariés s’installent à terme. C’est notre contribution au service public de santé. Ce n’est pas entaché d’inégalités.

 

Madame Grazia

 

Je regrette qu’on ait deux fonctionnements différents.

 

 

Marie-Claude Jarrot

 

Attendez. Je ne vais pas prendre en charge les charges de fonctionnement de la Carmi alors que je ne suis pas propriétaire. La Carmi a installé un centre de santé dont elle est propriétaire des locaux. Je loue à Esculape des locaux qu’ils pourront acheter.

Et dans le cadre de la désertification médicale, nous mettons à disposition des locaux que nous conventionnons. Nous contribuons tous à résorber la problématique de l’absence de médecins. On assure un service public comme l’école.