On nous prie d’insérer :

« Dans le communiqué du 2 avril dernier nous écrivions « Selon Christine Ungerer, directrice du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT), la décision de fermer la chirurgie a été prise par le ministère de la Santé en début d’année. Le 9 janvier l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans un communiqué de presse annonçait que un plan d’actions avait été soumis au Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins (COPERMO) et que celui ci avait émis un certain nombre de recommandations. Dans ce communiqué l’ARS informe que « …l’activité de chirurgie (…) sera revue à l’échelle du GHT et progressivement concentrée sur le centre hospitalier de Chalon d’ici à l’été 2018 ». Mais qui a pris la décision? Le ministère de la Santé? En remontant la « chaîne de commandement », nous pouvons voir: Christine Ungerer, directrice du GHT – Pierre Pribile, directeur de l’ARS – Aghès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé – Èdouard Philippe, Premier ministre – Emmanuel Macron, président de la République qui réuni le Conseil des ministres. Le rôle du COPERMO (Comité interministériel:santé, finances publiques, budget,… mis en place par Marisol Touraine en décembre 2012) est de valider et de suivre les actions proposées par les ARS. Son rôle est aussi de sélectionner et de prioriser les projets d’investissements nécessitant un financement de l’État et d’assurer le suivi des établissements en difficulté. La réunion du Conseil des ministres du 3 janvier, dans le cadre de la « modernisation de notre système de santé », a évoqué la question de la régulation de l’offre de soins. Nous pouvons donc conclure que la décision de fermer la chirurgie a été prise, directement ou indirectement, au plus haut niveau du pouvoir politique et sa mise en oeuvre a été confié aux subalternes. »

Des nouveaux éléments – Le 5 juillet Isabelle Tabyaoui, directrice déléguée du Centre Hospitalier, quitte ses fonctions. Pourquoi? Le maintien de la chirurgie ambulatoire, retenue dans un premier temps par l’ARS, a été refusé… Le 13 juillet rejet du référé-suspension du Tribunal Administratif de Dijon  motivé par l’absence de caractère d’urgence dans le dossier. Le juge des référés a notamment mis en évidence le fait que la requérante, Marie-Claude Jarrot, avait connaissance depuis plusieurs mois de l’arrêt des activités de chirurgie. Dans une lettre datée du 8 octobre 2018, le directeur général de l’ARS Pierre Pribile, répondant à la demande du Collectif de Défense des usagers des Hôpitaux (Codef) portant fermeture du service de chirurgie, écrivait « …Je vous informe que l’ARS a pris acte de la décision de la direction de l’établissement d’arrêter l’ensemble de l’activité de chirurgie selon une programmation calendaire. La décision de l’établissement fait suite aux recommandations du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers piloté au niveau national, qui s’était réuni préalablement le 19 décembre 2017 (…) Aucune décision de non renouvellement,de suspension ou de retrait d’autorisation d’activité de soins n’a été prise par l’ARS dans ce contexte. ».

La Direction générale de l’offre de Soins – La DGOS élabore et s’assure de la mise en œuvre des politiques publiques. Elle se place en situation de pilotage stratégique et agit de manière innovante en démarche projet, en animation et en appui de réseaux d’acteurs, ainsi qu’en évaluation de ses politiques. La nomination des directeurs d’hôpitaux relève du directeur général du Centre National de Gestion (CNG). Le directeur d’hôpital conduit la politique générale de l’établissement qu’il représente dans tous les actes de la vie civile, et au nom duquel il agit en justice.

Qui a décidé la fermeture de la chirurgie ? Christine Ungerer dit que la décision de fermer la chirurgie a été prise par le ministère de la Santé. Pierre Pribile dit avoir pris acte de la décision de la direction de l’établissement d’arrêter l’ensemble de l’activité de chirurgie. Ce n’est pas moi, c’est l’autre! Pourquoi une telle opacité, une telle fuite devant les responsabilités? Aujourd’hui nous ne savons encore pas qui, nom et prénom, a pris la décision! Par peur d ‘éventuelles poursuites judiciaires? La fermeture de la chirurgie est un acte grave qui demande de connaître le ou la responsable!

A suivre… »