Un rapport présenté par : Marie-Claude JARROT et Lionel DUPARAY.

 

Exposé – L’annualité budgétaire est l’un des principes des finances publiques. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité devrait donc inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter le solde d’une année sur l’autre. La procédure des Autorisations de Programmes et des Crédits de Paiements (AP/CP) prévue par l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès le vote de cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché, par exemple). Les autorisations de programmes demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent par ailleurs être révisées. Les crédits de paiements constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programmes correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiements.

 

 

Les crédits de paiements non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent également faire l’objet d’une délibération. Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, budget supplémentaire, compte administratif). En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées jusqu’au vote du budget, dans la limite des crédits de paiements prévus au titre de l’année.

 

Considérant que pour un certain nombre d’investissements prévus par la ville  et qui se réaliseront sur plusieurs exercices budgétaires, il apparaît opportun de mettre en place cette procédure AP/CP de la façon suivante :

 

 

 

*Les dépenses seront financées par les subventions, le FCTVA, l’emprunt, l’autofinancement.

 

 

 

Laurent Selvez

 

Je vais d’abord vous remercier d’accéder enfin à une demande constante de l’opposition depuis le début du mandat. Nous demandons un plan pluriannuel d’investissements. Nous n’y sommes pas encore complètement. Il nous manque un certain nombre d’informations.

Vous avez accédé à un certain nombre de questions que nous vous avons faites par courrier.

Le reste de la programmation et de vos projets, sur la restauration, nous ne sommes que sur le début.

Vous venez de rappeler un appel d’offre sur ce sujet-là. Le projet qui était là l’an dernier parlait de 6 millions d’euros hors restaurant scolaire.

Sur le pôle sportif Salengro, nous n’avons pas la moindre idée des travaux. On progresse mais on est encore loin d’avoir une visbilité complète sur ces investissements.

Nous sommes dans des situations financières difficiles comme vous l’avez rappelé. Notre capacité d’investissement net est sans doute proche de zéro. Vous programmez 4,4 millions de travaux HT, derrière vous annoncez entre 2 et 2,3 millions de subventions.

 

Sur les projets, il serait important d’avoir une présentation plus importante que celle qui est faite là. Sur le restaurant scolaire du Bois du Verne, le projet est intéressant. Il est important de les mettre aux normes modernes. On est sur une dépense programmée. Je pense que c’est un bien pour la population du Bois du Verne. Nous y souscrivons. Sur le wifi public, oui aussi. C’est un plus pour les montcelliens.

Reste pour notre groupe la question de l’éclairage public. La ville souhaite y mettre 3 millions d’euros. C’est important. Le projet ne nous semble pas aujourd’hui en capacité d’être porté par la ville. Vous avez évoqué le recours à l’emprunt. Je vous rappelle que la Ville est lourdement endettée. D’autres communes se penchent sur cette question, Blanzy notamment. Avec une volonté d’avoir recours à un amortissement sur 12 ans. C’est une bonne chose. Aujourd’hui prévoir d’emprunter de façon conséquente, c’est se priver demain de possibilités de financements sur d’autres projets. Encore une fois, on ne dépense pas l’argent qu’on n’a pas. Aujourd’hui la Ville n’a pas les moyens de financer ces investissements sur 4 ans. Nous souhaitons que cette programmation soit décalée afin que nous puissions la voter si possible unanimement.

 

Lilian Noirot

 

Sur l’ouverture des AP/CP, c’est très positif. Les ouvrir sur des projets structurants, c’est très positif. Simplement pour apporter un avis favorable.

 

Lionel Duparay

 

Mr Selvez, j’ai l’impression que vous n’avez pas suivi nos démarches. A Blanzy, ils ont pris soin d’emprunter 1,4 millions. C’est le marché qui est sur 12 ans. Pour nous, l’idée est de faire plus d’économies d’énergie, c’est-à-dire 3 millions d’euros. Donc hors subventions, on financerait l’éclairage. Le financement de Blanzy, je vous conseille de vous rapprocher de la dette de Blanzy.

Nous avions réfléchi à lancer un marché commun à un moment. Nous sommes dans la même philosophie. Une commission d’appel d’offre aura lieu à l’automne nous permettant de vous présenter exactement ce qui sera fait. Sur des endroits, on pourra avoir un aspect touristique avec la mise en valeur de certains bâtiments. On doit donc monter des dossiers de subvention cohérents. On a des pistes très sérieuses de subventions. Les subventions ne viennent qu’en plus.

 

Marie-Claude Jarrot

Réparer Jean Bouveri, rénover en urgence, restructurer Salengro, voilà les enjeux qui pèsent aujourd’hui sur nous. Nous avons choisi par rapport à une discipline de commencer par Jean Bouveri. A la demande unanime des clubs de gym, nous avons regroupé les clubs de gym. Nous avons ainsi décidé de commencer ainsi par Jean Bouveri. Nous avons encore à faire des choses à Jean Bouveri par rapport à l’extérieur.

En parallèle, nous avons démarré la rénovation du Poulloux. Il s’agit de réagir à une situation à Salengro où le judo n’avait même pas de vestiaire, où les petits n’ont pas d’activité car il n’y a pas de double vitrage. Nous avons pris en charge des équipements sportifs dans un état lamentable.

Pour Salengro, nous lançons une étude. Il s’agit de construire un centre sportif en utilisant ce qui existe, en allant peut-être jusqu’au boulodrome. Une étude de 20 000 € est budgété afin de décider comment nous réhabiliterons Salengro.

 

Nous en avons eu de plus modeste. Nous avions acheté le centre médico-social pour en faire une maison d’associations. Quelques mois après notre élection, l’urgence était telle qu’il fallait faire une maison de santé pluridisciplinaire. L’urgence a été de travailler sur les cantines scolaires. Nous étions dans des bâtiments à l’état sanitaire discutable. J’ai fermé la crèche en juillet 2014 pour des raisons d’hygiène. Toutes ces urgences n’ont pas nécessité de plan pluriannuel car nous étions dans une urgence extrême. Notre capacité d’investissement est bonne.

Si nous n’investissons pas, vu l’état de la ville, cela aurait été une catastrophe. Ce n’était pas la peine de candidater à Coeur de ville, penser à la rénovation de l’éclairage de ville. Des quartiers entiers non éclairés, alors nous avons pris à bras le corps, les uns après les autres les problèmes. Nous nous inscrivons dans une rénovation globale de notre ville.

 

Vous avez vu l’état du Bois du Verne, des écoles. Vous croyez que j’ai attendu pour démarrer les négociations. Le travail sur les propriétaires qui sont indignes. Le Bois du Verne est une entrée de ville en plus. Cela fait longtemps que nous avons commencé. 4 ans c’est long et à la fois court pour reconstruire une ville.