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jeudi 12 juillet 2018 à 10:14

Conseil municipal (Blanzy)

Résidence Jean Rostand : restauration extérieure et sécurité des résidents






 

Le dernier conseil municipal avant les vacances d’été s’est tenu ce mercredi à la mairie de Blanzy. Avec un ordre du jour fourni, dont certains points importants (dont le bilan de l’action sociale de la ville) seront repris dès vendredi dans nos colonnes.

 

 

Au fil des dossiers

 

 

Résidence autonomie Jean Rostand

Restauration extérieure

 

 

 

Après l’acquisition définitive de la résidence par la mairie au bailleur Villéo, le 27 avril 2018, il avait été question du choix d’une restauration assurée par un prestataire extérieur.  Suite à la consultation du marché à procédure adapté, c’est Pascal Lagrange (La Cigale) qui a été retenu et qui fournit les repas à la résidence depuis le 2 mai dernier.

Le nouveau fonctionnement apporte toute satisfaction, même si les hommes trouvent les portions un peu moins importantes qu’auparavant.

 

 

 

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Sécurité des résidents

 

 

C’était la priorité de 2018. Le système de sécurité incendie va donc être modernisé. C’est le bureau d’études Daventure qui est missionné pour un triple objectif : la coordination du SSI (Système de sécurité incendie), l’étude et la maitrise d’œuvre pour son remplacement, ainsi que la faisabilité de la remise aux normes du désenfumage.

Par ailleurs, une subvention va être sollicitée auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

 

 

 

Tarifs de l’Ecole de musique municipale

 

 

 

Ils seront en légère hausse (Voir tableau ci-dessous). A noter que la dégressivité et la gratuité ne s’appliquent qu’aux enfants. Demi-tarif pour les enfants des familles en difficulté après enquête, avec prise en compte des abattements dégressifs.

 

 

Approuvé à l’unanimité.

 

 

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Restaurant d’enfants : légère hausse

 

 

Le nouveau tarif, approuvé par le conseil municipal prendra effet au 1er septembre 2018.

Ainsi, le repas pour l’année scolaire 2018-2019 reviendra à 3,30 euros aux familles (contre 3,25 euros l’année dernière).

 

 

 

Classe des moins de trois ans (Ecole Lucie Aubrac)

 

 

Par délibération du 7 avril 2016, le conseil municipal avait autorisé le maire à signer une convention avec l’Education Nationale pour permettre la création d’une classe relevant du dispositif de scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans.

L’Education nationale propose de reconduire cette convention pour l’année 2018-2019. Il est convenu par cette dernière de mettre à disposition un professeur des écoles et de prendre en compte les élèves âgés de moins de 3 ans et de deux ans révolus fréquentant régulièrement l’école durant l’année scolaire.

Il est également convenu l’accompagnement et la formation de l’équipe pédagogique élargie des personnels communaux concernés par le projet.

Il est par ailleurs décidé que la municipalité mette à disposition des locaux conformes aux besoins physiologiques et à la scolarisation des petits. La municipalité va également promouvoir l’inscription des élèves pressentis et mettre à disposition une ATSEM à temps plein.

 

 

 

Mise en vente des cavurnes au cimetière

 

 

 

L’installation de cavurnes (le cavurne est un petit caveau destiné à recueillir une urne funéraire : il s’agit d’une sépulture pour les cendres) nécessite aujourd’hui la création d’un nouveau tarif.

 A ce jour, 15 cavurnes sont en place dont 10 d’entre eux sont en granit rose, les cinq autres étant en attente de cette spécificité.

Il est donc proposé au conseil les tarifs suivants : achat d’une concession cavurne pour 15 ans : 900 euros. Renouvellement de la concession par tranche de 15 ans : 700 euros.

Pour information : les tarifs du colombarium sont les suivants : achat-15 ans : 791 euros, renouvellement de la concession : 547 euros.

 

 

 

Médiation préalable obligatoire (MPO)

 

 

 

Blanzy, comme d’autres communes, va expérimenter, sur une durée de quatre ans, la médiation préalable obligatoire (MPO). La commune doit signer une convention avec son centre de gestion (Centre de gestion de Saône-et-Loire) avant le 1er septembre 2018, si elle souhaite bénéficier de ce service.

L’objectif de la MPO est de réduire le nombre des affaires allant au tribunal en trouvant des solutions en amont.

Il peut s’agir d’un litige entre la municipalité et l’un des employés, par exemple sur le montant de la rémunération, les congés, ou tout autre problème lié au travail.

Cela n’engendre pas de frais supplémentaires pour la commune puisque ce service est compris dans la cotisation annuelle du Centre de Gestion de Saône-et-Loire.

Adopté par le Conseil municipal.

 

 

 

Demande de subvention pour le financement du poste de dumiste

 

 

 

Blanzy va demander une subvention à hauteur de 2 304 euros, pour le poste d’Elise Vincent, intervenante en milieu scolaire et titulaire du DUMI (diplôme universitaire de musicien intervenant).

 

Approuvé à l’unanimité.

 

 

 

Subvention association de l’Harmonie

 

 

Proposition d’accorder une subvention à l’association de l’Harmonie à hauteur de 5 000 euros pour l’année 2018. Cette association faisait l’objet d’un traitement spécifique au sein de la comptabilité de la commune qui ne se justifie plus au regard des règles des finances publiques. Cependant, 1 200,28 euros ont déjà été dépensés. Sera donc versé le solde, soit 3 799,72 euros.

 

 

Approuvé à l’unanimité.

 

 

Règlements de fonctionnement du multi accueil : accueil collectif et accueil familial

 

 

Plusieurs modifications dans le règlement : concernant le dossier d’inscription : ajout des mentions concernant les autorisations et pièces administratives à obtenir dans les familles de parents séparés.

 

 

Concernant la fiche sanitaire rappelant l’obligation que l’enfant soit à jour des vaccins obligatoires pour être accueilli en collectivité.

Concernant la garderie familiale (temps périscolaire passé chez les assistantes maternelles) il est demandé aux parents de signer un contrat pour l’accueil des enfants de plus de 15h par semaine chez une AM.

 

 

Approuvé à l’unanimité.

 

 

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)

 

 

Le dossier numérique et le plan de zonage sont tenus à la disposition des conseillers dans le bureau de la direction générale de la mairie. Quant au dossier papier complet (2200 pages) est disponible au siège de la CUCM pour consultation.

Un diaporama a été projeté en fin de Conseil avec toutes les étapes du PLUI et notamment les dates de l’enquête publique à Blanzy (6 et 29 octobre 2018, de 9h à 12h). Ce document contient le volet stratégique, le volet programmatique, le volet réglementaire et l’évaluation environnementale.

L’approbation de ce PLUI se fera au 1er trimestre 2019. A noter les enjeux majeurs de ce plan : renforcement de l’attraction du territoire, la protection de l’eau et des énergies, la réduction de la consommation foncière etc.

 

 

 

Questions diverses

 

 

Dans le cadre du PLUI, Catherine Lonjaret s’informe sur la présence de zones dédiées à la culture maraichère.

A été abordé également le rond-point qui sera installé rue du Brulard, vers Michelin. Une zone qui sera impactée par la RCEA.

Jean-Marc Frizot relève également qu’on ne voit pas apparaitre sur le plan, de parking de covoiturage, alors que celui-ci serait indispensable à proximité des grandes routes en question. L’avis sera donc favorable pour le plan, en ajoutant cette observation.

 

 

Ravalement de façade de la Poste

 

 

Il y a eu du retard pour ce ravalement à cause d’un problème d’alignement par rapport au domaine public.

 

 

Refus compteur Linky

 

 

33 personnes et une association ont envoyé un courrier au maire pour refuser ce compteur.

 

 

La séance a été levée à 21h

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 



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