Débat d’orientations budgétaires et compte administratif étaient à l’ordre du jour comme l’a expliqué le  maire Hervé Mazurek en ouvrant  la séance du conseil municipal ce mercredi soir !

 

 

A l’ordre du jour encore :  le compte administratif 2018, rapporté par Jean-Marc Frizot.

 

 

 

 

 

Compte administratif Blanzy 2018

 

 

Les dépenses de fonctionnement en baisse

 

 

Fonctionnement

 

 

Recettes : 6 605 189,56 €

Dépenses : 6 129 465,35 €

Résultat 2018 : 475 724,21 €

Résultat antérieur reporté : 932 637,99 €

Résultat cumulé : 1 408 362.20 €

 

 

Comme l’a commenté Jean-Marc Frizot, les dépenses de fonctionnement sont en baisse de 2,8 % par rapport aux dépenses de 2017.

 

 

Les dépenses d’énergie sont en hausse de 6,7 %, même si les économies d’énergie sont notoires (baisse de la consommation de 4,29 %). C’est en fait l’augmentation du prix du MWh du gaz (+13,51% sur un an) qui est la cause de ce dépassement.

 

 

Les charges de personnel ont diminué de 6 % par rapport à l’année précédente. Ce chapitre de dépenses -qui représente le service public de proximité rendu par la ville de Blanzy à ses habitants – fait l’objet de la plus grande vigilance, étant le poste le plus important avec 4 117 862,80 €.

 

 

Parallèlement les recettes de fonctionnement connaissent une érosion régulière, avec – 3,34 % en 2018, baisse due en partie à la diminution des dotations servies par l’état.

 

 

 

Investissement

 

 

Recettes : 2 327 905,96 €

Dépenses : 1 626 611,22 €

Résultat 2018 : 701 294,74 €

Solde de financement reporté : 152 275,30 €

Solde de financement cumulé : 853 570,04 €

Solde des restes à réaliser : 2 544,87 €

Solde de financement cumulé corrigé des restes à réaliser :

856 114,91 €

 

 

 

Débat d’orientations budgétaires 2019 (DOB)

 

 

Rapporté par le maire

 

 

Exercice rendu obligatoire par le CGCT (article 2312-1), le DOB permet de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.

 

 

Il permet de donner aux élus toutes les informations nécessaires au vote du budget et la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité.

 

 

Il doit se concevoir comme un véritable outil pédagogique. A ce titre, comme les années précédentes, il est proposé aux conseillers municipaux d’enrichir le DOB 2019 des éléments du compte administratif 2018.

 

 

Cependant l’exercice présente quelques limites notamment parce qu’il ne concerne que le seul budget de la commune. Le CA et le DOB du CCAS sont examinés par le conseil d’administration du CCAS.

 

 

Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

 

 

 

• Un projet au service de Blanzy et des blanzynois

 

Ce projet s’articule autour de deux axes structurants : maintenir un service public adapté aux besoins des citoyens, propriétaire d’un patrimoine bâti conséquent, la commune est obligée de réaliser les investissements nécessaires pour respecter ses obligations de propriétaire et offrir un cadre de service rénové

 

 

 1-1 Maintenir un service adapté aux besoins des citoyens

 

 

Aujourd’hui, la qualité du service public est regardée à la loupe par des usagers au comportement plus consommateur que citoyen.

L’évolution de leurs attentes nécessite une efficience accrue de la part des services : la réponse de ces derniers doit être de plus en plus individualisée et réactive.

 

 

La nature même des missions évolue : la fonction de guichets est aujourd’hui largement dématérialisée et laisse le pas à une mission d’accompagnement des citoyens.

 

 

Les élus communaux restent les référents pour trouver les solutions à tous problèmes…notamment les plus insolubles.

Corollaire positif de cette exigence, la question du niveau de service et de son adaptabilité est constamment remise sur le métier.

 

 

 

 

Les services à la personne se caractérisent à Blanzy par leur qualité et leur souplesse.

 

 

Les services à l’enfance, comme le multi accueil, l’accueil de loisirs enfants et adolescents sont quasiment ouverts sur les douze mois de l’année.

 

 

(Multi accueil : fermeture deux semaines en août et une semaine entre Noël et Jour de l’An

 

 

ALSH : fermeture une semaine entre Noël et Jour de l’An).

 

 

Ils possèdent également de larges plages d’ouverture : 7h/19h pour l’ALSH et 7h30/ 19h pour le multi accueil.

 

 

Il faut souligner que la commune est entrée dans le dispositif du plan mercredi.  Ce plan met en place un cadre de confiance entre la commune et les parents afin d’offrir au plus grand nombre d’enfants un accueil de loisirs éducatifs de grande qualité le mercredi.

 

 

 

Le service de restauration scolaire est installé depuis septembre 2016 dans un bâtiment totalement rénové et aux normes. Il a permis de conserver la production en régie. Ce service offre une véritable souplesse car les familles peuvent ne pas avoir inscrit leurs enfants et cependant le laisser.

 

 

Un tarif unique : 3.30 € et un fonctionnement à l’année avec une seule période de fermeture d’une semaine entre Noël et Jour de l’An.

Bon exemple de l’attention que porte la municipalité à la qualité du service, le restaurant scolaire a revu son organisation interne et offre depuis avril 2018, deux services afin de réduire l’affluence dans les 7 salles.

 

 

 

La fréquentation augmente donc régulièrement : en moyenne actuellement, 320 élèves déjeunent au restaurant scolaire.

 

 

Les activités para scolaires financées par la commune sont nombreuses : activité piscine pour la totalité des 28 classes de la commune (16 k € par an hors frais de personnel), classes de découverte pour les classes de CM2 des deux écoles élémentaires : 35 k€ et soutien aux projets spécifiques : culturels mais également sportifs.

 

 

 

 

Les services culturels comme la médiathèque, le musée de la Mine, l’EPN et l’école de musique participent également à l’animation de la Cité, par l’organisation de temps forts comme le Festival culturel Blanzy en Mars et en famille. Ils apportent une contribution indéniable à la mission éducative de la commune.

 

 

La qualité des prestations comme la modicité des tarifs doivent absolument être soulignées.

 

 

Le soutien aux associations notamment sportives, permet de compléter l’offre de loisirs. La commune s’engage toujours à soutenir financièrement les projets associatifs et d’autant plus quand ils s’adressent à un jeune public. Son soutien se matérialise également par la mise à disposition de moyens matériels comme les salles de sport, de réunion et les véhicules.

 

 

 

L’action sociale est complétée par la prise en charge par le budget CCAS des questions de précarité Son budget annexe, celui de la résidence autonomie traite de l’accueil des seniors en résidence autonomie.

 

 

Ajoutons encore que pour que Blanzy soit une ville agréable et pratique à vivre, la commune agit sur ses espaces publics en les entretenant, les sécurisant et les valorisant. Son action est complétée par celle de la CUCM qui, elle, agit en matière de voirie mais aussi de mobilité.

 

 

 

1-2 Réaliser les engagements formalisés dans le PPI (programme pluriannuel d’investissement)

 

 

 

1. A) Les projets structurants

 

 

Avant tout, 2019 va permettre de payer la 2ème tranche de l’éclairage public, soit 720 k€.

 

 

Pour mémoire, la commune a emprunté auprès de la Caisse d’Epargne 1.4 million permettant de financer cet investissement spécifique.

 

 

Le centre technique municipal

 

 

Au vu du coût supplémentaire engendré par la mutualisation et la complexité accrue du projet, la commune a fait le choix de se recentrer sur un projet de périmètre uniquement communal.

 

 

Le projet s’organise en deux phases. La 1ère va traiter le désamiantage du bâtiment et le changement de toiture.  Suite à la consultation des entreprises, le coût se monte à 100k€ TTC.

 

 

Pour mémoire, l’équipe de maîtrise d’œuvre est choisie, pilotée par le cabinet d’architecture Arcphy.

 

 

Une opportunité : la réhabilitation de l’ancien restaurant scolaire R. Picard en pôle associatif, administratif et culturel.

 

 

Le projet : l’Agence française de biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage vont quitter le bâtiment qu’ils occupent à Montceau-les-Mines, rue des Prés.

 

 

La localisation du bâtiment de l’ancien restaurant, en centre-ville et en proximité de la RCEA, présente des atouts incontestables que les deux services ont voulu saisir.

 

 

Après avoir reçu leur lettre d’engagement, la commune s’est attelée au projet. Celui-ci va également inclure l’agrandissement du studio de danse et la rénovation d’un bureau destiné à l’association Christelle.

 

 

D’un montant total de 720k € TTC, le chantier sera réalisé en deux phases également. La première tranche va permettre de désamianter le bâtiment puis de changer les menuiseries extérieures, la chaufferie et cloisonner les espaces.

Point sur l’avancée des travaux : l’équipe de maîtrise d’œuvre est choisie, pilotée par le cabinet d’architecture CDA. La consultation pour choisir le désaminateur est terminée. La consultation pour les travaux doit être lancée.

 

 

 

1. B) L’investissement au quotidien

 

 

S’ajoutent à ces projets d’envergure :

 

 

L’Agenda D’Accessibilité Programmé (ADAP) : la 3ème phase de traitement de  l’accessibilité  des services va se dérouler en 2019. Une somme de 50k € sera réservée à ces chantiers.

 

 

Elle fait partie de l’engagement pris par la commune et formalisé par son ADAP validé en décembre 2015 par M. le Préfet de Saône-et-Loire.

 

 

L’investissement « courant » mais indispensable :

 

 

 

Une enveloppe liée à la réfection et l’équipement de bâtiments est inscrite chaque année au budget pour un montant global de 30k€ : elle permet de faire face aux travaux de propreté et de mises aux normes.

 

 

La propreté et l’entretien des salles de classe feront l’objet d’une réserve financière de 6k€.

 

 

Chaque année, la commune acquiert du mobilier, du matériel informatique et du petit équipement pour permettre aux services et aux écoles de disposer de matériel performant et fonctionnel.

 

 

Un copieur couleur est ainsi commandé pour l’hôtel de ville.

 

 

La commune dote également ses services de véhicules et d’outils.

 

 

Dès janvier, la commune a commandé un véhicule 9 places pour le mettre à disposition de ses services et des associations. Son coût : 27k €.

 

 

Il remplace le mini bus financé jusqu’alors par les annonceurs privés sollicités par une agence de publicité.

 

 

Le service espaces verts a d’ores et déjà pu bénéficier de l’achat d’un tracteur tondeuse pour l’entretien du stade. (25 k€).

 

 

Le cadre de vie est aussi l’objet d’investissements réguliers :  aménagements de squares et de parcs.    

 

2) Une situation financière saine mais avec des marges de manœuvre réduites

 

 

Cette situation se caractérise par un résultat positif qui ne doit cependant pas cacher que les marges d’accroissement de la richesse sont réduites.

 

 

2-1 Un bilan 2018 positif qui souligne les efforts de gestion

 

 

Section de fonctionnement                         

 

 

 

 

	2018	Report 2017	Cumul
Recettes	6 605 189.56 €	932 637.99 €	7 537 827.55 €
Dépenses	6 129 465.35 €		6 129 465.35 €
Résultat 2018	475 724.21 €	932 637.99 €	1  408 362.20 €

 

 

 

Résultat de l’exercice 2018       475 724.21 €                      

Résultat antérieur reporté          932 637.99 €                      

Résultat cumulé                      1 408 362.20 €        

 

 

              

 

Section d’investissement              

 

 

               

            2018    Résultat

 

	2018	Résultat antérieur	Résultat cumulé 2018	RAR 20178
Recettes	2 327 905.96 €	152 275.30 €	2 480 181.26 €	198 517.55 €
Dépenses	1 626 611.22 €		1 626 611.02 €	195 972.68 €
Résultat 2018	701 294.74 €	152 275.30 €	853 570.04 €	2 544.90 €

 

Solde d’exécution 2018                     701 294.74 €             

Solde de financement reporté                        152 275.30 €             

Solde de financement cumulé           853 570.04 €             

 

RAR recettes              198 517.55 €                         

RAR dépenses           195 972.68 €                         

Solde des RAR              2 544.87 €                         

 

Solde de financement cumulé corrigé des RAR     856 114.91 €               

 

 

 

 

1. Un effort de gestion récompensé par des dépenses de fonctionnement en baisse très nette

 

 

La compression des dépenses de fonctionnement est remarquable comme le montrent les chiffres ci-dessous :

 

 

 

	2014	2015	2016	2017		2018
Dépenses	6 259 960.13 €	6 071 064.53 €	6 184 558.75 €		6 309 845.55 €	6 129 465.35 €

 

 

 

 

Pour mémoire, le cadrage national impose aux plus grandes collectivités du pays une augmentation limitée à +1.2%.

 

 

 

La commune est bien au-delà de cet objectif qualifié de bonne gestion puisqu’en 2018, les dépenses de fonctionnement se réduisent de plus de 2.8 %.

 

 

C’est essentiellement l’optimisation des ressources humaines (chapitre 012) qui permet de dégager ce solde positif.

 

 

 

Les chiffres sur les trois dernières années mettent en perspective les charges de personnel

 

 

 

4 117 862€ en 2018 soit -6 %.

4 382 754€ en 2017 soit +5%

4 161 509€ en 2016

 

 

 

La redistribution des ressources (qui prend en compte la montée en compétence d’un personnel mobilisé et investi sur ses missions) et la réorganisation de certains secteurs d’activité permettent de gagner en efficacité.

 

 

Les dépenses « à caractère général » (chapitre 011) connaissent une augmentation de + 2%.

 

 

1 583 931€ en 2018

1 546 575€ en 2017

1 560 671 € en 2016

 

 

 

Les dépenses énergétiques (qui comprennent le poste d’électricité liée à l’éclairage public) ne subissent pas encore l’effet positif de la rénovation du patrimoine de l’éclairage public et du marché de performance énergétique.

 

 

Cette augmentation est toujours trop importante même si l’installation courant 2018 de deux chaudières (une à l’hôtel de ville, une à l’école maternelle La Charbonnière) a concouru à contenir la consommation.

 

 

350 036 € en 2018 (soit + 6.7%)

327 753 € en 2017

344 911 € en 2016

 

 

Le réajustement du tarif du kWh gaz a pesé lourd dans le budget de la commune. Le seul moyen de parvenir à juguler cette augmentation est une baisse de la consommation.

 

 

 

Cf analyse CA 2018

 

 

 

L’achat de denrées alimentaires s’élève au montant de 128 699 € en 2018.

 

 

134 998 € en 2017 et 133 945 € en 2016 alors que flambe le coût des matières 1ères alimentaires.

 

 

Rappelons que lorsque les deux restaurants fonctionnaient, la dépense avoisinait les 200k €.

 

 

La décision de regrouper la fabrication sur un site unique de production permet d’effectuer une gestion des stocks et des approvisionnements au plus près des besoins et évite au maximum le gaspillage alimentaire.

 

 

 

 

Contrats de prestations de service

 

 

Le chapitre des contrats de prestations de service connait pour sa part une augmentation de 27% qui correspond à l’intervention de l’EPSM, de l’entreprise adaptée du Vernoy et de plusieurs autres entreprises pour l’entretien des locaux (gymnase Verrerie, Loisirs centre, ancien restaurant R. Picard, école élémentaire L. Aubrac).

 

 

Courant 2019, ce domaine d’activité devra faire l’objet d’une consultation rigoureuse pour une mise en œuvre des nouveaux contrats en 2020. Il est nécessaire de travailler sur une définition précise et pluriannuelle du programme de besoins.

 

 

 

1. B) Cependant, la sévérité du cadrage national conduit à la baisse des recettes de la commune

 

 

	2014	2015	2016	2017	2018
Recettes	6 888 062.23 €	6 927 478.13 €	7 012 737.30 €	6 833 428.83 €	6 605 189.56 €

 

 

 

 

En effet, les recettes baissent, elles, dans le même temps de 3.34 %.

 

 

La mise en provision effectuée en 2012, fruit d’une gestion rigoureuse et prévoyante, est maintenant épuisée. Contrairement à 2017, la commune n’a pu compter sur une substantielle recette supplémentaire en 2018. A titre de rappel, 195 355 €, (350 000 € en 2016), étaient venus abonder les recettes du BP 2017 par délibération du conseil de mars 2017.

 

 

Chapitre 74 (dotations et subventions)

 

 

Force est de constater que l’ensemble des participations (Etat, CAF et autres collectivités) sont moindres cette année encore : la commune perd plus de 70k€ sur le montant de l’année précédente (soit -4.5 %).

 

 

1 602 859 € en 2018

1 678 478 € en 2017

1 695 644 € en 2016

 

 

 

Ce chapitre est particulièrement impacté par la réduction de la dotation forfaitaire : pour mémoire, dotation forfaitaire + dotation de solidarité rurale + dotation nation ale de péréquation affichent les montants suivants :

 

 

695 635 € en 2018

725 633 € en 2017

 804 043 € en 2016 

 

 

Deux éléments génèrent cette baisse de dotation de 30k €.

 

 

La baisse de population aboutit à réduire la dotation de 15k€ et le potentiel fiscal, dont la valeur par habitant est égale à 643 €, génère un écrêtement de la dotation de fonctionnement (17k€).

 

 

En effet ce potentiel est supérieur à 0.75 fois le potentiel fiscal moyen par habitant pour ensemble des communes (la valeur de ce potentiel fiscal moyen est de 624 €) (Cf article L 2334-7 CGCT).

 

 

Chapitre 013 (atténuation de charges)

 

 

119 793 € en 2018 (soit – 32 %)

176 168 € en 2017

199 208 € en 2016

 

 

Ce chapitre porte les remboursements de l’Etat qui sont quasi nuls, maintenant que contrats aidés et NAP sont arrêtés.

 

 

Les remboursements versés par l’assurance statutaire de la commune au titre des absences du personnel pour maladie ont été moins nombreux car plusieurs absences longues l’ont été au titre de la maladie ordinaire et la maternité, « risques » non couverts par le contrat en cours.

 

 

2/2 Quelles marges de manœuvre pour préserver la capacité d’investir

 

 

Le tableau ci-dessous retrace par année les éléments de gestion et souligne la santé financière de la collectivité.

 

 

 

	2014	2015	2016	2017	2018
Recettes	6 888 062.23 €	6 927 478.13 €	7 012 737.30 €	6 833 428.83 €	6 605 189.56 €
Dépenses	6 259 960.13 €	6 071 064.53 €	6 184 558.75 €	6 309 845.55 €	6 129 465.35 €
Résultat	628 102.10 €	856 413.60 €	828 178.55 €	523 583.28 €	475 724.21 €

 

 

 

 

Le cadrage national que l’Etat a formalisé lors de l’élaboration de la loi de finances 2018 repose sur trois piliers qui, même pour une collectivité de taille modeste comme Blanzy, constituent les piliers d’une gestion budgétaire cohérente : maitrise des dépenses de fonctionnement, incitation au désendettement et soutien à l’investissement local.

 

 

L’année 2019 est une année charnière à bien des égards et se contente simplement de ne pas introduire de bouleversements.

 

 

A/ Renforcer la maîtrise des dépenses de fonctionnement

 

 

Elle constitue la clé de voûte de l’édifice car elle permet de préserver, voire accroître la capacité d’autofinancement.

L’effort sera porté en priorité sur les dépenses de personnel (chapitre 012)

Malgré toute l’attention portée à ce poste, une 1ère définition des besoins en ressources humaines pour le BP 2019, donne un montant en hausse qui s’établit à 4 357 400 €.

La difficulté réside dans l’équilibre à trouver entre obligations d’employeur et optimisation des dépenses.

 

 

 

Plusieurs mesures s’imposent à la commune en tant qu’employeur :

 

 

L’indemnité compensatrice à l’augmentation du taux de CSG pèse 32 000 € dans le budget 2019.

Cotisation CDG 71 : 1.20 € et cotisation Service Médecine Préventive : 0.60 % soit 14 000 €.

Cotisation CNFPT : 0.9 %

Cotisation assurance statutaire : 2.10%

Avancements d’échelon 2019 (déroulement de carrière automatique) : 25 avancements d’échelon : coût employeur annuel : 18 900 €

Application de la dernière tranche du plan Parcours Professionnels Carrières (PPCR) et Rémunérations au 01.01.19 pour un coût employeur annuel : 17 800 €

 

 

Catégorie A : une mesure du PPCR classe en catégorie A des catégories B dont les éducateurs de jeunes enfants. La commune est concernée pour deux de ses agents au 01.02.19 : coût employeur annuel : 3 480 €.

La priorité de la politique des ressources humaines : déprécariser les emplois de la commune. Cette décision se traduit concrètement par l’augmentation de temps de travail d’agents à temps non complet et la transformation en emplois définitifs de plusieurs postes contractuels.

 

 

 

A/ Augmentation du temps de travail et changement de statuts

Cette augmentation est possible du fait d’un départ en retraite dont le temps de travail est redistribué sur des personnels avec des temps non complets.

Au multi accueil et au centre social, au vu des heures complémentaires effectuées chaque mois, l’augmentation permet de régulariser le temps de travail référence.

Ainsi, 4 agents passent à  35h hebdomadaires : 1 au centre social et 3 au restaurant scolaire et 1 agent entretien des locaux bénéficie de 32.5h hebdomadaires.

5 agents au multi accueil bénéficient d’une augmentation de temps de travail : 1 à 32h, 2 à 30h, 1 à 23h, 2 à 22h.

2 ASMAT bénéficient d’un CDI après avoir eu plusieurs CDD.

Enfin, 1 agent du centre social, en CDI passe à 10h hebdomadaires.

 

 

 

B/ Stagiairisations (passage de CDD ou CDI en emplois permanents et fonctionnaires de la collectivité) :

 

 

3 agents de la résidence autonomie : 1 à 28h hebdomadaires et 2 à 35 h.

3 agents de l’école de musique municipale deviennent fonctionnaires

2 agents au service espaces verts à 35h hebdomadaires. L’un mis à disposition par l’entreprise adaptée du Vernoy intègre le personnel communal.

 

 

Dimensionnement du service des vacataires

 

 

Ce service est utilisé notamment pour les « jobs » d’été des jeunes blanzynois.  Essentiellement conçu pour les emplois des jeunes animateurs du centre de loisirs (ETP : 15 pour juillet, août et les congés scolaires), ce service de vacataires est maintenant utilisé également pour le Musée (2 ETP pendant l’été), les espaces verts/bâtiments (1 ETP, juillet et août), et l’entretien des locaux (1 ETP, juillet et août).

 

 

Pour 2019, consciente du coût des mesures citées précédemment, la commune propose de limiter le nombre des promotions au choix. Elle ne propose que 3 agents pour un avancement de grade. 2 seront réalisés au 1er avril 2019 et 1 au 1er janvier 2019 pour un coût employeur annuel de 2 297 €.

 

 

 

(Chapitre 011, charges à caractère général) : les dépenses d’énergie constituent le principal poste de vigilance

 

 

 

En 2019, ce poste commencera à bénéficier de deux éléments :

 

 

 

La réduction de consommation liée à la modernisation de l’éclairage public puisque les travaux se termineront au mois de juin 2019.

Le changement de la quasi-totalité des unités de production de chaleur des bâtiments de la commune.

Les travaux de l’ancien restaurant R. Picard ont d’ailleurs bien intégré la rénovation de la totalité de la chaufferie.

A noter aussi, au titre des points positifs, que les charges à caractère général intègrent les dépenses faites au titre des assurances de la collectivité.

Le dernier appel d’offres (en groupement de commandes avec Montchanin) s’est révélé fructueux et va permettre d’économiser quasiment 15 k € par an.

Autre élément bénéfique, l’intégration d’un agent mis à disposition par l’entreprise adaptée du Vernoy depuis plusieurs années va permettre de diminuer de 20k€ la somme dédiée aux contrats de prestation de service.

 

Cependant, sans modifier en profondeur le niveau de service, il s’avère difficile de réduire davantage ces charges.

 

 

Charges de gestion courante (chapitre 65)

 

 

Elles seront d’un montant quasi équivalent à celui du compte administratif 2018.

Une ligne nécessite une attention particulière : il est proposé que les subventions aux associations soient attribuées sur un montant égal à celui de 2018, sans augmentation.

Les demandes de subventions exceptionnelles sont instruites spécifiquement et attribuées après passage en conseil municipal.

Le montant le plus important, 18 000 €, est attribué au CCAS (il en constitue d’ailleurs la principale ressource) afin de lui donner les moyens de ses actions.

10 000 € sont prévus afin d’équilibrer, le cas échéant, le budget de la résidence autonomie.

 

 

Charges financières (chapitre 66)

 

 

Ce chapitre permet de payer les intérêts de la dette. L’emprunt contracté en 2018 pour payer la rénovation de l’éclairage public va donc l’impacter.

Pour mémoire, la signature de cet emprunt d’1.4 million majore le ratio d’endettement de la commune. Elle le porte quasiment à 630€ par habitant ce qui reste inférieur à la norme de 1 000€ par habitant pour les collectivités d’une strate équivalente à celle de Blanzy.

Le remboursement du capital est affecté à la section d’investissement.

 

 

Pour information, l’endettement de la commune sur les années à venir est détaillé ci-dessous.

 

 

Au vu du résultat de l’année 2018, la capacité de désendettement s’établit à 8.5 ans.

Si les intérêts de 2019 sont calculés au plus juste, ceux des années suivantes intègrent, pour les emprunts à taux révisable, les montants des taux plafond.

Il n’est donc pas incohérent de penser que ces intérêts pourraient être inférieurs à la somme affichée.

 

 

 

Exercice	annuité	intérêts	capital	Capital restant du
2019	463 826	41 186	422 639	4 090 345
2022	382 837	66 186	316 651	2 901 065
2023	371 102	60 055	311 046	2 584 413
2024	362 892	54 102	308 790	2 273 367

 

 

 

Ci-dessous les montants de la dette depuis 2014 montrent que la commune demeure dans une situation satisfaisante.

 

 

 

 

Exercice	annuité
2014	365 353
2015	349 597
2016	346 514
2017	331 020
2018	370 735

 

 

 

Charges exceptionnelles (chapitre 67)

Si l’année 2018 a dû porter sur ce chapitre le montant de 51k€ pour permettre d’effacer des rattachements devenus obsolètes, raisonnablement, ce chapitre devrait avoisiner les 12k€ en 2019

 

 

1. B) Pour amortir la baisse des recettes

Baisse des dotations de fonctionnement de l’Etat

Les deux éléments à l’origine de la baisse des dotations ne manqueront pas de s’appliquer à nouveau en 2019 : diminution de population et potentiel fiscal trop élevé.

C’est incontestablement le problème sans solution immédiate…mais qui conduit chaque année la commune à perdre au moins 30k €. Le montant 2018 de la dotation forfaitaire 695 635 sera porté à 661 000 en prévision 2019.

 

 

 

La Caisse d’allocations familiales est un partenaire essentiel au fonctionnement des structures de la commune.

 

 

 

Rappelons que lors de la dernière contractualisation, le Contrat Enfance Jeunesse a apporté ainsi près de 150k€ en recettes de fonctionnement. La prestation de service liées aux accueils de loisirs (ALSH) et au multi accueil se monte aux montants respectifs de 150k€ et 250k€.

Il faut également se féliciter de ce partenariat sur le plan mercredi : en effet, la CAF s’est engagée à majorer la prestation de service ordinaire perçue par les organisateurs d’accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) qui organiseront des activités dans le cadre d’un Plan mercredi de 0,46€ € par heure et par enfant en plus des actuels 0,54 € par heure

Les investissements réalisés par les services petite enfance sont régulièrement soutenus par la CAF. Mais l’enveloppe est maintenant à montant constant et les demandes de subvention font l’objet d’un arbitrage de la part de la Caisse.

 

 

 

Produits des services

 

 

Comme les autres années, la commune n’a que peu de marge sur cette recette car la plupart des tarifs liés aux services à la personne sont strictement encadrés par les partenaires de la commune comme la CAF (tarifs en fonction des ressources des familles).

Cependant, le succès de la restauration scolaire tout autant que celui de l’ALSH conduit à augmenter d’année en année la part des recettes. Il sera donc cohérent de porter au BP 2019 les montants suivants :

Produit de la restauration scolaire : 130 k€

Produit de l’ALSH et multi accueil : 210 k€

Pour ce qui concerne le domaine culturel, le produit prévisionnel s’élève au montant de 70k€

Ajoutons également que l’ancien restaurant scolaire va faire l’objet de deux baux de location qui pourront apporter 15 600 € de recettes annuelles supplémentaires.

La perspective de valoriser du foncier disponible appartenant à la commune permet également de développer des recettes supplémentaires. Par exemple, la vente de trois terrains en zone constructible, rue de l’Egalité, ajouteraient des recettes au budget.

 

 

Le levier fiscal ne concerne plus que l’imposition sur le foncier

 

 

Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaires des valeurs locatives, autrement dit des bases d’imposition, relève d’un calcul indexant la valeur locative sur le taux de l’inflation et non plus d’une fixation par amendement parlementaire. Celui-ci n’est donc plus inscrit dans les lois de finances annuelles.

 

 

 

Pour le coefficient 2019, l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée de novembre 2018 sur un an ressort à +2,1%, qui sera aussi appliqué aux bases d’imposition hors évolutions physiques (constructions, travaux,). Le produit cumulé de la TH, TFB et TFNB sera majoré d’environ 15k €.

 

 

Comme le DOB l’avait déjà précisé les années précédentes, actionner le levier fiscal se complexifie, car il est nécessaire maintenant d’analyser ses effets à la lumière des données financières de la CUCM.

 

 

En effet, la politique de dotation de l’Etat privilégie les collectivités qui jouent la carte de l’intégration intercommunale y compris pour les recettes fiscales.

 

 

Le coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) rapporte les recettes fiscales de l’EPCI à la totalité des recettes fiscales perçues par les communes membres.

 

 

Dégrader le rapport conduit à une pénalité sur la DGF de l’EPCI et le FPIC (l’effort fiscal agrégé doit être supérieur à 1).

 

 

 

Actionner le levier fiscal se complexifie d’autant plus que le dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables a été adopté par la loi de finances 2018.

Pour mémoire, Blanzy a défini de longue date les taux d’abattement maximum pour charge de famille afin de soutenir la politique souhaitée au bénéfice des familles.

 

 

La question de la réduction des abattements facultatifs de l’assiette de calcul de la taxe d’habitation doit donc être étudiée dans cette perspective. Il parait compliqué d’aborder ce sujet sans un minimum de recul sur la question.

 

 

La loi de finances précise que le taux pris en compte pour le calcul du dégrèvement est le taux 2017 soit 19.25% pour Blanzy. Si une diminution à la baisse de ce taux était votée, ce serait alors ce dernier taux qui serait la référence. Concernant les abattements, le taux 2017 est pris en compte sauf si une augmentation du taux est délibérée (impossible pour Blanzy déjà au maximum).

 

 

Concernant l’augmentation du taux de la taxe sur le foncier bâti, elle reste une possibilité déjà pratiquée plusieurs fois à Blanzy. La dernière augmentation remonte à 2011 et a permis à la commune de retrouver une réelle marge de manœuvre. L’assiette de cette taxe concerne pour 1/3 les établissements industriels.

 

 

Les calculs concernant l’augmentation de la TFB donnent le résultat suivant : +1% de TFB = 15k€ de recettes.

 

 

Enfin, concernant la fiscalité locale, la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) sera maintenue au montant de 57.6k€.

 

 

L’Attribution de Compensation (AC), quant à elle, reste au montant de 1.011 M€.

 

 

Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), lui, sera maintenu comme en 2018 au montant de 80k€.

 

 

La taxe finale sur la consommation finale d’électricité peut être estimée à 120k€ et les droits de mutation à titre onéreux aux environs de 80k€ (manifestement une embellie du secteur immobilier permet de profiter d’une hausse du produit de cette taxe ; il convient cependant de rester prudents).

 

 

Le recours à l’emprunt

 

 

Le loyer de l’argent reste encore très acceptable même si les taux d’intérêts ont légèrement augmenté.  Bien que l’emprunt « éclairage public » ait été contracté, la situation de la commune reste satisfaisante en terme d’endettement. (cf chapitre charges financières).

 

 

 

Les recettes d’investissement

 

 

Le FCTVA se montera à 70k€.

 

 

Les demandes de subventions au titre de la DETR et de l’appel à projets du Département pour financer les travaux de l’ancien restaurant R. Picard sont en cours.

 

 

A la lumière du compte administratif 2018, la part d’autofinancement pourra être définie avant le vote du budget 2019. A titre de rappel, au budget 2018, le conseil municipal a délibéré pour un montant de 479k€.

 

 

Le résultat cumulé 2018 se montant à plus d’1.4 million d’€. Il permet d’estimer un autofinancement d’au moins 500 k€.

 

 

 

Ces deux points importants ont été approuvés à l’unanimité par le conseil