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mercredi 16 avril 2014 à 05:38

Conseil municipal (Perrecy-les-Forges)



Réuni dernièrement, le conseil a examiné les questions suivantes :

 

Afin que tout conseiller soit informé, le Maire propose qu’aucune commission sectorielle ne soit créée mais qu’une seule et unique « Toutes commissions » composée des 19 élus municipaux le soit.

 

Elle serait compétente dans les domaines ayant fait l’objet de délégation aux Adjoints.

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition du Maire et de ne crééer qu’une seule et unique « Toutes Commissions » composée des 19 membres de l’Assemblée.

 

 

Le Maire présente les organismes municipaux et extérieurs au sein desquels le Conseil Municipal doit désigner des représentants.

 

D’un commun accord, il est décidé de désigner les délégués du Conseil Municipal à main levée et non à bulletin secret afin de gagner du temps.

 

Les Elus municipaux suivants sont élus à l’unanimité, suite à leur candidature aux diverses représentations :

 

 

• CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la CCM :

 

M. Mickaël KOSTINE

 

• Conseil de Développement Durable de la CCM :

 

Mme Caroline BADET

 

• Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite de la CCM :

 

M. Mickaël KOSTINE

 

• CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) dont le Maire est Président d’office :

 

Mmes Caroline BADET, Géraldine BARREAU, Evenelle PARCELIER

 

MM Guy GENEVOIS, Antoine SARRAZIN

 

• CAO (Commission d’Appel D’offres) dont le Maire est Président d’office :

 

Mmes Marie-Pierre BERTHIER-MAITRE, Isabelle SULAREC

 

M. Mickaël KOSTINE

 

• CAO du Groupement d’achat des repas pour la restauration scolaire et de l’ALSH :

 

Titulaire : Mme Caroline BADET

 

Suppléante : Mme Marie-Pierre BERTHIER-MAITRE

 

• Jury des Maisons Fleuries :

 

Mmes Claudine BOUDOT, Marie-Thérèse CALLIER, Brigitte GAUVAIN

 

• Commission ad’Hoc « Bibliothèque » dont le Maire est Président d’office :

 

Mmes Géraldine BARREAU, Evenelle PARCELIER, Isabelle SULAREC

 

M. Christophe DESCHAMPS

 

• Conseil d’Ecole, dont le Maire est membre d’office :

 

Mme Caroline BADET

 

• Commission d’attribution des logements NEOLIA :

 

Titulaire : Le Maire

 

Suppléante : Mme Caroline BADET

 

• Conseiller Délégué à la Défense :

 

M. Pierre-Yves FENEON

 

• Conseiller Délégué à la Prévention Routière :

 

Mme Claudine BOUDOT

 

• SDIL 71 (Fonds d’Aide au Logement) :

 

Mme Caroline BADET

 

• AgIRE ( Agir pour l’Insertion, la Réussite et l’Emploi) :

 

Mme Evenelle PARCELIER

 

• CNAS (Comité National d’Action Sociale) :

 

Le Maire

 

• GIP « e-bourgogne » (Gestionnaire de la plate-forme numérique e-bourgogne mise en œuvre par la Région Bourgogne) :

 

Titulaire : Le Maire

 

Suppléante : Mme Marie-Thérèse CALLIER

 

• SIBVB (Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Bourbince –nouveau nom du SIEAB-) :

 


Titulaires : MM Cyril DUTARTRE, Guillaume JACOB

 

Suppléants : MM Christophe DESCHAMPS, Antoine SARRAZIN

 

• Ecomusée de la CCM :

 

Mme Marie-Thérèse CALLIER

 

• CDLP (Centre Départemental de Lecture Publique) :

 

Mme Isabelle SULAREC

 

• Comité des Fêtes de Perrecy :

 

Mmes Caroline BADET, Nathalie BILLOUX, Brigitte GAUVAIN, M. Gérald CARTON

 

• Jury des Jeux Intervillages :

 

Mme Claudine BOUDOT

 

M. Roland BARNET

 

M. le Maire expose que les dispositions du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

 

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil municipal décide par 16 voix « pour » et 3 abstentions, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

 

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

 

2° De fixer, en liaison avec la Commission Intercommunale de la Zone Sud de la CUCM, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

 

3° De procéder, dans les limites du montant inscrit au compte 16 du budget communal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

 

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

 

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

 

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

 

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

 

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

 

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

 

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

 

15° D’exercer, au nom de la Commune, le droit d’avis à l’exercice des droits de préemption de la CUCM à l’occasion de l’aliénation d’un bien situé sur le territoire communal

 

16° D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les domaines administratif, juridique et financier ;

 

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 76 000 € ;

 

18° De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

 

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum inscrit au budget communal ;

 

20° D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

 

Après rappel de l’existence des comptes 020 et 022 dénommés « Dépenses imprévues » tant en section de fonctionnement ou d’investissement du Budget, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner au Maire tout pouvoir quand à l’utilisation des comptes 022 et 020

 

– Dépenses imprévues des sections de fonctionnement et d’investissement- du budget général, pour la durée du mandat.

 

Après sa présentation par M. CARTON, Adjoint aux Finances, le Compte Administratif 2013 est arrêté comme suit :

 

– Fonctionnement : Recettes : 1 310 983.76 €

 

Dépenses : 1 181 627.09 €

 

Résultat de l’exercice : + 129 356.57 €

 

Résultat de clôture : + 129 356.57 €

 

– Investissement : Recettes : 587 051.84 €

 

Dépenses : 1 090 800.51 €

 

Résultat de l’exercice : – 503 748.67 €

 

Résultat reporté de 2012 : + 156 188.99 €

 

Résultat de clôture : – 347 559.68 €

 

– Restes à réaliser en Investissement : Recettes : 638 717.85 €

 

Dépenses : 368 069.73 €

 

Résultat de clôture : + 270 648.12 €

 

– Résultat de clôture total : + 52 445.11 €

 

et adopté par le Conseil Municipal par 15 voix « Pour » et 3 abstentions.

 

Le Maire revient en séance et en reprend la présidence.

 

A l’unanimité, le Compte de Gestion du budget général 2013 dressé par le Receveur Municipal est adopté.

 

A l’unanimité, le Compte de Gestion du budget annexe « Lotissement des Grosses Pierres » 2013 dressé par le Receveur Municipal est adopté.

 

Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, des décisions prises par le Maire, au titre de ses délégations en vertu de l’article L 2122-22, lors du mandat précédent.

 

Le Maire donne lecture d’un courrier de M. Jean Louis DUCERF relatif à l’aménagement de la nef par des chaises au lieu des bancs et la couverture du carrelage existant par un platelage ventilé.

Le Maire indique qu’il a adressé ce copie de ce courrier à l’Architecte M. DIDIER, pour réponse.

 

Mme BERTHIER-MAITRE souligne que le débat de la destination cultuelle ou culturelle de cette église aurait dû avoir lieu avant le début des travaux de restauration.

 

Mme CALLIER rappelle que le classement de notre église en Monument Historique nous oblige à suivre les instructions de rénovation de la Conservation Régionale des Monuments Historiques.

 

A la demande de Mme GAUVAIN, il est stipulé que le montant des avenants à un marché public ne peut pas dépasser 5 % du montant HT du marché d’origine.

 

M. DESCHAMPS s’étonne du stock de pneus usagés déposés au site des Déchets Verts.

 

Le Maire indique que plainte contre X a été déposée à la Gendarmerie et qu’il a trouvé un agriculteur pour les récupérer dans la journée de demain.

 

Le Maire informe l’Assemblée qu’une réunion en « Toutes Commissions » aura lieu Vendredi à 20h pour l’étude du projet de budget primitif 2014.

 

ILLUSTRATION PERRECY 2014

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 



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