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jeudi 16 avril 2015 à 10:18

Conseil municipal (Perrecy-les-Forges)

Budget primitif 2015 et taux des taxes au menu de la dernière réunion !



Nous avons choisi (arbitrairement, soit dit en passant) de ne pas suivre l’ordre chronologique aussi allons-nous directement passer au :

 

Budget primitif 2015

 

 Après sa présentation par G. CARTON (adjoint aux Finances), Le conseil  adopte, par 17 voix « Pour » et 1 voix « Contre », le Budget Primitif 2015 par opération pour la section d’Investissement et l’arrête globalement (hors restes à réaliser en Investissement) à :

 

 

– Fonctionnement : Recettes 1 506 395.00 €

 

Dépenses : 1 506 395.00 €

 

 

– Investissement : Recettes 831 790.11 €

 

Dépenses 1 020 092.00 €

 

Taux des taxes

 

 

Après lecture et présentation de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015, sur proposition du Maire, les élus, à l’unanimité, fixent les taux suivants pour la fiscalité directe communale au titre de 2015, identiques à ceux de 2014 :

 

 

 

– Taxe d’Habitation : 19.34 %

 

– Taxe Foncière pour le Bâti : 25.66 %

 

– Taxe Foncière pour le Non Bâti : 60.99 %

 

 

 

Auparavant, le maire avait accueilli  M. Dominique CORDELIER de l’Agence Technique Départementale venu présenter à l’assemblée, le bilan énergétique des bâtiments communaux sur la période de 2011 à 2013.

 

 

M. CORDELIER rappelle la méthode utilisée pour effectuer ce bilan : intégration dans un logiciel des données chiffrées de toutes les factures d’énergie relatives aux bâtiments communaux après avoir défini, pour chaque site, les utilisations exactes de chacune des énergies consommées. Ce travail a été réalisé en liaison avec Mme BOIREAUD, la Secrétaire Générale depuis 2006.

 

Dans une 1ère partie il présente les sources d’énergie existantes à ce jour ainsi que leur pérennité tant au niveau mondial que national.

 

La 2ème partie est consacrée aux émissions à effet de serre et leurs conséquences sur le réchauffement climatique de la planète.

 

La dernière partie est le bilan énergétique des bâtiments communaux dans lequel on découvre que 4 bâtiments sont « énergivores » : la Salle Robert Delès, les écoles, la Salle Lucien Chapuis.

 

Ces derniers sont également producteurs de gaz à effet de serre et impactent fortement le bilan communal tant au niveau financier qu’au niveau énergétique.

 

Un débat s’ensuit durant lequel des idées apparaissent : sensibilisation des occupants de ces lieux (associations, enseignants, élèves…) et pourquoi pas facturation des consommations d’énergie en sus du prix de location pour la Salle Delès.

 

 

 

Ensuite, le conseil a décidé d’octroyer  à l’unanimité les subventions pour 201 selon le détail financier suivant :

 

 

– 6 443 € au C.C.A.S. (art. 657362 du BP)

 

 

– 150.20 € à distribuer aux associations listées en annexe (art. 65738 du BP)

 

 

– 13 140.14 € à distribuer aux associations listées en annexe (art. 6574 du BP)

 

 

Dans le cadre de la mise aux normes des terrains du Stade Léon Simonin, le maire a informé que les collectivités locales pouvaient postuler au Fonds d’Aide au Football Amateur.

 

Les élus décident donc, à l’unanimité, de solliciter le Fonds d’Aide au Football Amateur pour la mise aux normes des terrains du Stade Léon Simonin au titre de son appel à projet « Horizon Bleu 2016 ».

 

Site du Prieuré !

 

 

Claudius Michel, maire a ensuite lu un courrier de JL DUCERF reçu le 7 mars dernier portant sur ces projets d’aménagement du Site du Prieuré :

 

 

– Création de la maison médicale dans la parcelle récemment achetée par la Commune, rue Masclary,

 

– Création d’un hôtel dans le bâtiment A du Prieuré en liaison avec la CUCM

 

– Déplacement du Musée du Narthex dans le bâtiment B du Prieuré en liaison avec l’Ecomusée

 

 

Si ces idées sont reconnues intéressantes par les membres du conseil ceux-ci les ont considérées comme  peu réalisables dans la conjoncture actuelle pour une petite commune comme la nôtre surtout depuis le resserrement financier de la CUCM au niveau des budgets touristiques et culturels.

 

Maison médicale !

 

B. GAUVAIN pense que le projet de maison médicale tel qu’il a été étudié par la municipalité n’est peut être pas d’actualité lorsque l’on voit qu’il n’y a plus de dentiste et de kinésithérapeute à Perrecy.

 

Elle demande quel est l’organisme, s’il existe, qui peut gérer ces problèmes de recrutement et de formation de praticiens.

 

MP BERTHIER-MAITRE lui répond que l’implantation des maisons médicales dépend de l’ARS (Agence Régionale de Santé) qui valide ou non les projets des professionnels de santé.

 

Le maire, pour sa part a indiqué que ceci a été fait en la SISA « Maison médicale de Perrecy » constituée par nos professionnels de santé, et qu’en ce qui concerne le dentiste, ce dernier est en maladie et continue de payer son loyer du cabinet dentaire et pour ce qui est du kinésithérapeute, ce dernier a cessé son activité pour cause de retraite et recherche un repreneur.

 

Ce à quoi, M. KOSTINE précise que pour attirer des professionnels de santé dans nos campagnes, il faut que des structures modernes existent et c’est le pourquoi du projet municipal.

 

 

ILLUSTRATION PERRECY 2014

 

 



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