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dimanche 17 avril 2016 à 04:00

Conseil municipal (Perrecy-les-Forges)

Au menu : budget primitif 2016, taux des taxes et parc éolien!



Compte-rendu de la séance du 13 Avril 2016.

 

 

Après présentation du projet de Budget Primitif 2016 par l’adjoint aux Finances : G. CARTON, le conseil adopte, le Budget Primitif 2016 par opération pour la section d’Investissement et l’arrête globalement (hors restes à réaliser en Investissement) selon le détail suivant :

 

 

Par 16 voix « Pour » et 3 voix « Contre », la section de Fonctionnement à :

 

 

Recettes 1 540 458.00 €

 

Dépenses 1 540 458.00 €

 

 

La section d’Investissement, après le vote formel par opération, selon le détail suivant :

 

 

– Opération n° 16 « Rénovation du Prieuré » comportant l’extension de la Maison médicale 19 voix «Contre»

 

– Opération n° 20 « Rénovation de l’Eglise » comportant la sauvegarde du linteau du Tympan 19 voix «Pour»

 

– Opération n° 29 « Rénovation de l’Ecole Elémentaire » comportant la mise en accessibilité de l’école 19 voix «Pour»

 

– Opération n° 40 « Valorisation du Bosquet du Prieuré » comportant la création d’un jardin médiéval au sein du verger 19 voix «Pour»

 

– Opération n° 41 « Acquisition de matériel » comportant l’achat d’une débroussailleuse avec outil d’élagage 19 voix «Pour»

 

– Opération n° 43 « Eclairage public » comportant l’achat de motifs de Noël et le raccordement de l’éclairage extérieur de l’église au réseau d’éclairage public 18 voix «Pour» et 1 abstention

 

– Opération n° 44 « Salle des Fêtes » comportant la mise en accessibilité des WC handicapés et le remplacement du coin « lavage vaisselle » à l’office 16 voix «Pour», 1 voix «Contre» et 2 abstentions

 

– Opération n° 45 « Informatisation de la Mairie » comportant le remplacement du matériel informatique actuel avec un serveur dédié 19 voix «Pour»

 

– Opération n° 63 « Informatisation du Cimetière » comportant l’achat du logiciel de gestion du cimetière 19 voix «Pour»

 

 

est arrêtée à :

 

 

Recettes 496 844.00 €

 

Dépenses 245 487.82 €

 

 

Après lecture et présentation de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016, sur proposition du maire, le conseil Municipal, par 15 voix « Pour », 3 voix « Contre » et 1 abstention, fixe les taux suivants pour la fiscalité directe communale au titre de 2016 :

 

 

Taxe d’Habitation : 19.49 %

 

Taxe Foncière pour le Bâti : 25.85 %

 

Taxe Foncière pour le Non Bâti : 61.45 %

 

 

Le conseil décide, par 18 voix « Pour » et 1 voix « Contre », d’attribuer les sommes de :

 

 

6 000 € au C.C.A.S.

 

396 € à distribuer aux associations

 

12 988.44 € à distribuer aux associations

 

 

dont la liste fait l’objet de l’annexe 2 de ce compte-rendu. (voir notre article mis en ligne ce samedi)

 

 

Le maire donne lecture d’une pétition émanant des habitants de la Route de Sanvignes réclamant la pose de ralentisseurs afin d’y réduire la vitesse des automobilistes.
Il précise l’avoir transmise à la CUCM avec un avis favorable pour l’étude d’une telle implantation.

 

 

 

 Le maire transmet la requête de la Société Global Wind Power qui voudrait savoir si la Commune est d’accord pour qu’elle réalise une étude de faisabilité d’un parc éolien sur Perrecy.

 

La réponse est négative par 8 voix « Contre », 1 voix « Pour » et 10 abstentions.

 

 

new perrecy 10 03 16

 

 

 

 



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Un commentaire sur “Conseil municipal (Perrecy-les-Forges)”

  1. gilbert71 dit :

    enfin ,le bon sens pour les éoliennes