C’est dans la salle des mariages qu’à eu lieu ce lundi le conseil municipal, où le maire Jean-Claude Lagrange a annoncé plusieurs projets d’envergure. Les élus ont en effet validé trois points principaux. Deux concernent la résidence pour personnes âgées Louis Veillaud.

 

Le lancement de la rénovation de la RPA a été validé, avec la mise à disposition de deux cabinets médicaux pour l’installation de nouveaux médecins.

 

Au fil de l’ordre du jour, la convention cadre à conclure avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire pour la mission facultative « Médecine préventive ».

 

En effet, à côté de ses missions obligatoires financées par la cotisation obligatoire, le CDG71 propose d’autres missions qui sont effectuées à la demande des collectivités territoriales partenaires sur la base d’une convention-cadre.

 

Parmi ces missions, on peut citer les emplois temporaires, le conseil et l’assistance au recrutement, la mise à disposition de fonctionnaires, la médecine préventive, les actions de prévention en milieu professionnel et le traitement ou la valorisation des archives.

 

Le rapporteur propose d’adhérer à la convention-cadre qui sera applicable à partir du 1er avril 2017 afin d’utiliser la mission facultative « Médecine préventive ». ce service comprend les interventions et visites individuelles ou collectives des membres de l’équipe pluridisciplinaires « santé au travail ».

 

Indemnisations des travaux supplémentaires occasionnés par les élections

 

Les conditions d’indemnisation des agents municipaux qui effectuent des travaux supplémentaires occasionnés par les élections ont été modifiées. Afin de pouvoir rémunérer le personnel, il est nécessaire de modifier la délibération du 12 mai 2003.

 

Le rapporteur propose de prévoir : l’indemnité forfaitaire pour les élections pour les fonctionnaires de catégorie A. le coefficient égal à 8 sera appliqué au montant moyen annuel fixé pour l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 2e catégorie.

 

Ce montant servira de base à l’estimation du crédit global. L’autorité territoriale attibuera l’indemnité en fonction du travail réellement effectué à l’occasion des élections. Les agents non titulaires de droit public de même niveau exerçant des fonctions de même nature que celles des fonctionnaires pourront en bénéficier.

 

Par ailleurs, l’indemnité horaire pour travaux électoraux pour les fonctionnaires de catégories B et C, quel que soit leur indice, perçoivent les indemnités horaires pour les travaux électoraux qu’ils effectuent dès lors que ceux-ci sont réalisés en dehors de leur durée légale de service ; Les agents non titulaires de droit public de même niveau exerçant des fonctions de même nature que celles des fonctionnaires pourront en bénéficier.

 

Il est précisé que les agents qui travaillent pour les élections ont la possibilité de bénéficier d’un repos compensateur ou d’une indemnisation.

 

Indemnités des élus

 

Les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux étaient calculées par rapport à l’indice brut terminal qui s’élevait à 1015. Depuis le 1er janvier 2017, il s’élève à 1022. Il passera donc à 1027 au 1er janvier 2018.

 

Le rapporteur propose de modifier la délibération du 29 mars 2014, en faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique et de la rendre exécutoire rétroactivement à la date du 1er janvier 2017.

 

Ainsi, les indemnités seraient les suivantes : maire, 55% de l’indice brut terminal de la fonction publique. Adjoint : 11% de l’indice brut terminal de la fonction publique, conseiller municipal délégué :6% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

 

Compte de gestion de l’exercice 2016
Il a été approuvé à l’unanimité.
Compte administratif de l’exercice 2016
Il a été approuvé à l’unanimité.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017

 

Aucune modification du taux des taxes qui sont les suivants :

 

 

Habitation : 27,92%
Taxe sur le foncier bâti : 30,77%
Taxe sur le foncier non-bâti : 70,41%
Approuvé à l’unanimité
Budget primitif de l’exercice 2017

 

Equilibré en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et en section d’investissement.

 

 

Fonctionnement :

Dépenses : 5 215 587 €
Recettes : 5 215 587 €
Investissement :
Dépenses : 820 264€
Recettes : 820 264€

 

 

 

Demande de subventions pour la mise en accessibilité de la Poste et de la bibliothèque dans le cadre de la réserve parlementaire.

 

Les travaux sont prévus dans le cadre des Ad’ AP et inscrits au budget primitif 2017. Leur montant est estimé à 10 100 € HT.

 

Le rapporteur propose de solliciter une subvention de 5 000 € dans le cadre de la réserve parlementaire de Mme la Députée.

 

Demandes de subvention à l’Etat pour différents travaux sur le patrimoine municipal

 

Les travaux inscrits au budget primitif et qui entrent dans le champ de la rénovation thermique, des mises aux normes obligatoires ou de la transition énergétique feront l’objet d’une demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement.

 

Dotation EPS du collège Roger Vailland

 

Le conseil départemental alloue une dotation au collège pour la location des installations sportives municipales, pour la période de septembre 2016 à juillet 2017. Elle se répartit de la façon suivante :

 

COSEC : 982 h X 9,60€ = 9 427,20 €
Terrains extérieurs : 338h X 6,25 € = 2 112,50 €
Piscine : 84h X 4 lignes d’eau X 20,90 € = 7 022,40 €
Soit un montant total de 18 562,10 €

 

 

 

Résidence pour personnes âgées Louis Veillaud

 

 

Information sur l’accueil des résidents des Papillons blancs du bassin minier

 

 

Mme Filleux explique qu’un des foyers des Papillons Blancs, situé à Blanzy, est en cours de rénovation. Les diagnostics ont relevé la présence d’amiante. Afin de réaliser les travaux nécessaires, il faut reloger 21 résidents.

 

 

Compte-tenu de la vacance existante à la R.P.A., la municipalité a proposé à l’association d’accueillir ces 21 personnes et de mettre à disposition 22 logements (l’équipe encadrante ayant besoin d’un local). La RPA va accueillir ces adultes qui travaillent sur la zone du Prélong pour une durée de dix-huit mois à partir de la fin mai 2017.

Pour des raisons de sécurité, ils seront logés au premier et deuxième étage. Ceci nécessite de reloger des personnes âgées aux 3ème, 4ème et 5ème étages. Toutes les personnes concernées par ce relogement sont suivies individuellement et seront assistées par les services municipaux pour leur déménagement.

 

 

Une réunion a eu lieu le 21 mars avec les résidents et leur famille, en présence de M. Meny, directeur du secteur hébergement pour les papillons blancs. 40 personnes étaient présentes.

 

Le 11 avril à 17h30, un moment convivial est proposé aux résidents des papillons blancs et aux résidents actuels de la R.P.A. pour faire connaissance.

 

 

Mme Filleux se réjouit de l’accueil de nouveaux arrivants qui vont amener plus de vie à la résidence.

 

 

Information sur le label « résidence autonomie »

 

 

La R.P.A. qui est actuellement un foyer-logement doit évoluer en résidence autonomie. Ce label nécessite de mettre en place différentes actions et animations liées au maintien de l’autonomie de la personne âgée qu’elle soit en structure collective ou à son domicile.

 

 

Le département octroie une subvention pour la mise en œuvre du programme. Les premières actions ouvertes à l’ensemble de la population « âgée » de Sanvignes seront mises en place au 2ème semestre.

 

 

M. le Maire ajoute que la commune a publié une offre d’emploi « Responsable de la résidence et de la politique personnes âgées » en fin de semaine dernière. Le poste est à pourvoir pour septembre 2017.

 

 

N.D