Soirée d’explication de texte

 

de la loi d’adaptation de la

 

société au vieillissement

 

 

 Le 17 septembre dernier, l’Assemblée nationale adoptait, en première lecture, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement.

 

 

Christophe Sirugue, député de la circonscription, est venu en compagnie de Mme Martine Pinville, députée de Charentes et rapporteure du projet de loi pour présenter ce texte que vous retrouverez, dans son intégralité ci-dessous !

 

Pour les deux intervenants l’enjeu démographique, économique et social est un sujet qui nous concerne tous :  aînés, familles, élus, professionnels, travailleurs sociaux, mouvements associatifs ou mutualistes.

 

Ceci expliquant cela, nombre de responsables ou salariés d’associations d’aides aux personnes âgées avaient fait le  déplacement pour obtenir des réponses précises quant aux objectifs visés par le gouvernement !  On peut dire que le débat qui suivit cette présentation a été très riche d’enseignements ! Même si, tous les présents n’ont pu obtenir de réponses précises, et surtout chiffrées des dépenses que la France devra attribuer à ce qui est, rappelons-le : un enjeu majeur pour notre pays.

 

Malgré tout, on peut penser, néanmoins, que les différents partenaires ont, aujourd’hui, une vision plus claire des ambitions du gouvernement !

 

Comme écrit plus haut, retrouvez le texte complet de cette loi !

 

Annabelle Berthier

 

 

Les 3 axes de la  loi d’adaptation de la société au vieillissement :

 

 

Anticiper pour repérer et combattre

les premiers facteurs de risque de la perte d’autonomie

 

Le premier pilier, l’anticipation, doit permettre de repérer et de combattre les facteurs de risque de la perte d’autonomie et avant tout, les inégalités sociales et de santé, dont nous savons qu’elles sont accélérées et aggravées par l’avancée en âge. La promotion d’une activité sportive et d’une meilleure nutrition, des règles de bon usage du médicament, des actions de lutte contre le suicide, une mobilisation contre l’isolement au travers du programme MONALISA, ainsi qu’un accès facilité aux aides techniques et aux actions collectives de prévention, constitueront les axes prioritaires de cette politique de prévention.

 

Quatre mesures prioritaires :

 

1. Faire du domicile un atout de prévention

 

Création d’une aide publique permettant l’accès aux technologies nouvelles (domotique, numérique, télé-assistance) pour les personnes âgées à faibles revenus.
2. Dynamiser la prévention individuelle et collective

 

Accès de tous les retraités à un dispositif individualisé de prévention, quel que soit leur régime de retraite pour les caisses ayant signé la convention.

 

Organisation d’actions de prévention individuelles (repérage des fragilités) et collectives (activités physiques et ateliers de prévention : chute, dénutrition, mémoire, conduite automobile).

 

Déploiement d’un plan de lutte contre la sur-médicamentation des âgés.

 

3. Lutter contre le suicide des âgés

 

Plan national de prévention du suicide des âgés, sur l’ensemble du territoire.

 

4. Agir contre l’isolement des âgés

 

Mobilisation nationale de lutte contre l’isolement des âgés (MONALISA) avec le déploiement sur tout le territoire d’équipes citoyennes bénévoles.

 

Adapter les politiques publiques au vieillissement

 

Le second pilier doit permettre d’adapter toutes les politiques publiques au vieillissement (en particulier celles du logement, de l’urbanisme et des transports, ainsi que la protection des majeurs) en changeant le regard sur les personnes âgées, notamment au travers de la reconnaissance du bénévolat. Figure notamment parmi les objectifs de ce volet la traduction de l’engagement présidentiel d’adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017.

 

Adapter les logements aux enjeux du vieillissement

 

Plan national d’adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017 avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), grâce à des aides élargies, pouvant être couplées avec les aides à la rénovation énergétique, et via des procédures unifiées et abrégées.

 

Développement du microcrédit pour permettre aux âgés à faibles revenus de financer leurs travaux d’adaptation.

 

Prorogation et élargissement du champ d’application du crédit d’impôt pour adaptation du logement aux dispositifs de domotique.

 

Donner aux âgés le choix du modèle d’habitat qui leur convient

 

Développement de l’offre d’habitat intermédiaire ou regroupé.

 

Modernisation des logements-foyers, appelés désormais « résidences autonomie » par :

 

– la création d’un « forfait autonomie » pour financer des actions de prévention ou d’animation.

 

– l’élargissement du plan d’aide à l’investissement aux résidences autonomies qui en ont le plus besoin.

 

Sécurisation du modèle des résidences services en distinguant la gestion des copropriétés de celle des services individuels, dont le paiement sera désormais conditionné à leur utilisation.

Prendre en compte le défi démographique dans l’aménagement des villes et des territoires

 

Faire entrer les villes dans la dynamique « Ville amie des aînés » de l’Organisation Mondiale de la Santé et définir des « quartiers amis de l’âge » (réunissant commerces, services publics, logements adaptés, transports et aménagement de l’espace).

 

Intégrer les problématiques du vieillissement aux programmes locaux d’habitat et aux plans de déplacement urbain pour les transports.

 

Reconnaître l’engagement citoyen des âgés et développer à tous les niveaux les échanges intergénérationnels

 

Création d’un « volontariat civique senior » témoignant de la reconnaissance républicaine envers l’engagement citoyen et associatif des âgés.

 

Promotion de la grand-parentalité active avec la possibilité donnée aux grands-parents d’être associés à la gestion des crèches parentales.

 

Création d’un label garantissant la qualité de la cohabitation intergénérationnelle.

 

Mise en œuvre d’initiatives de transmission inter-générationnelle :

 

Journée nationale de la solidarité intergénérationnelle dans le système éducatif pour favoriser par exemple les échanges entre résidents en maisons de retraite et écoliers ;

 

inscription des âgés dans la dynamique mémorielle et le recueil d’archives de particuliers à l’occasion de la commémoration des deux guerres mondiales.

 

Adapter les logements aux enjeux du vieillissement

 

Quelques données chiffrées

 

• 90% des français sont prêts à adapter leur domicile si leur état de santé se dégrade.

 

• Aujourd’hui, 6% seulement des logements sont adaptés à la vie quotidienne de personne en perte d’autonomie. 450 000 chutes ont lieu chaque année, dont 62% à domicile, entraînant 9 000 décès par an.

 

Adapter les logements aux enjeux du vieillissement, grâce à 3 outils :

 

1. Un plan national d’adaptation des logements

 

• Aujourd’hui : l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) proposent aux âgés les plus modestes des aides qui peuvent prendre en charge – en fonction des ressources – jusqu’à 100% du coût des travaux d’adaptation.

 

• Avec la réforme :

 

. Augmenter le nombre de personnes qui pourront bénéficier de ces aides en investissant 40 millions d’euros supplémentaires financés par la CASA.

 

. Volonté de mieux informer les âgés sur ces aides et les travaux possibles.

 

. Volonté de mieux articuler les travaux d’amélioration énergétique et d’adaptation du logement.

 

. Révision de la liste des travaux finançables par la CNAV : volonté de la faire coïncider avec l’évolution des gérontechnologies et de prendre en compte les nouvelles formes de domotique.

 

. Diviser par deux le délai moyen de traitement d’un dossier (six mois aujourd’hui) par l’ANAH et la CNAV.

 

2. Le microcrédit

 

• Dispositif qui s’adresse à celles et ceux qui n’ont pas accès au crédit bancaire classique et dont les travaux ne sont pas totalement couverts par les aides de la CNAV et de l’ANAH.

 

• Une fraction de la CASA, à hauteur de 4 millions d’euros, sera utilisée à cette fin sur 2 ans, pour abonder un fonds de garantie et permettre de développer cette offre de financements pour celles et ceux qui n’ont pas accès au crédit bancaire classique. Ces fonds reviendront à la CNSA dès la fin du plan national d’adaptation des logements.

 

3. Un crédit d’impôt « pour adaptation du logement » amélioré

 

• Dispositif mis en place en 2005 qui permet aux propriétaires et aux locataires de bénéficier d’un crédit d’impôt pour certaines dépenses engagées dans leur résidence principale et destinées à venir en aide aux âgés ou aux personnes handicapées.

 

• Avec la réforme : le dispositif sera prorogé par la loi de finances pour 2015. La liste des travaux éligibles, en vigueur depuis presque 10 ans, sera revue afin de permettre aux âgés de bénéficier de ce crédit pour des technologies nouvelles de soutien à l’autonomie au domicile. Chaque personne âgée sera un bénéficiaire potentiel.

 

Développer le logement intermédiaire : les logements foyers ou les « résidences autonomie »

 

• Il existe actuellement 2 200 logements foyers (pour environ 110 000 places), accueillant majoritairement des personnes âgées autonomes (63% GIR 6, 14% GIR 5) avec une moyenne d’âge de 82 ans.

 

La loi repositionne ces établissements (renommés « résidences autonomie »), comme des acteurs essentiels de la prévention de la perte d’autonomie, à travers 2 actions majeures :

 

1. La mise en place d’un forfait autonomie pour renforcer la mission de prévention des « résidences autonomie »

 

• La mission de prévention des « résidences autonomie » est affirmée par la loi, qui indique que les prestations socles des actions attendues dans ces structures seront fixées par décret (telles que la restauration, l’entretien du linge, et la prévention…).

 

• Le forfait autonomie sera destiné à financer des dépenses non médicales permettant de préserver l’autonomie des résidents, à travers des actions collectives (par exemple : relatives à la nutrition, la mémoire, l’exercice physique, le lien social). Ces actions pourront être ouvertes à l’ensemble des personnes âgées du territoire.

 

• Ce forfait permet de recourir à des professionnels formés à l’accompagnement de publics présentant des fragilités psychologiques et sociales.

 

• 40 millions d’euros seront alloués chaque année à ce forfait autonomie.

 

2. L’aide à l’investissement pour les travaux de réhabilitation des « résidences autonomie »

 

• Certains logements foyers nécessitent d’importants travaux de réhabilitation. Une aide financière pourra être apportée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), en lien avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Elle aura un effet de levier significatif pour aider les « résidences autonomie » à engager des travaux souvent coûteux de réhabilitation, en baissant le montant de l’emprunt et en minimisant l’impact sur le montant des redevances des résidents. Cet investissement de l’État, inédit, sera d’un montant de 40 millions d’euros et viendra en complément des 10 millions déjà dégagés à cet effet en 2014.

 

Améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie

 

Enfin, le dernier pilier a vocation à améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, notamment en relevant les plafonds de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (soit près de 700 000 bénéficiaires potentiels), en réduisant leur reste à charge et en donnant davantage de droits aux proches aidants.

 

Réaffirmer les droits et libertés des âgés

 

Renforcement de la procédure de recueil du consentement à entrer en maison de retraite.

 

Introduction de la possibilité pour les personnes âgées de désigner une personne de confiance au cas où la personne âgée rencontrerait des difficultés dans la connaissance et la compréhension de ses droits.

 

Renforcement de la sécurité des personnes âgées dans les maisons de retraite, tout en respectant leurs droits.

 

Lutte contre les tentatives de captation d’héritage ou d’abus de faiblesse :

 

– protection des âgés les plus vulnérables, en interdisant à toute personne intervenant au domicile de bénéficier de dons, legs ou avantages financiers au-delà des cadeaux d’usage ;

 

– adaptation des procédures de protection des majeurs et actions de communication sur le mandat de protection future, qui permet à une personne de désigner la ou les personnes qu’elle souhaite voir être chargées de veiller sur elle et sur son patrimoine le jour où elle ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire seule.
Assurer l’accessibilité financière des prestations

 

Engager un véritable acte II de l’APA à domicile :

 

– augmentation du nombre d’heures d’aide à domicile pour les âgés qui en ont le plus besoin ;

 

– réduction du niveau de participation financière (« ticket modérateur ») ;

 

– exonération de toute participation financière pour les bénéficiaires du minimum vieillesse ;

 

– rénovation et modernisation des services à domicile.

 

Agir pour la transparence et la régulation des tarifs hébergement en maison de retraite :

 

définition d’un panier de prestations obligatoires comprises dans le tarif hébergement de base, permettant de comparer les tarifs des maisons de retraite ;
fixation du taux maximum d’évolution des tarifs des maisons de retraite en tenant compte du montant des pensions.

 

Accessibilité financière :

 

 

Une réforme en profondeur de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)  à domicile à travers 2 mesures

 

1. La revalorisation des plafonds des plans d’aide pour l’ensemble des bénéficiaires de l’APA 2. La baisse du ticket modérateur, soit un allégement de la participation financière des usagers (le « reste à charge »)

 

• Pour les personnes en perte d’autonomie très importante (GIR 1) :  

 

augmentation des plafonds d’aide de 30%.

 

• Pour les personnes en perte d’autonomie importante (GIR 2) :

 

augmentation des plafonds d’aide de 23%.

 

• Pour les personnes en GIR 3 et GIR 4 (perte d’autonomie plus faible) :

 

augmentation des plafonds d’aide de 19%. • Tous les bénéficiaires de l’allocation de solidarité avec les personnes âgées (ASPA, ex minimum vieillesse) pourront être aidés à domicile sans aucun reste à charge.

 

• Pour les plans d’aide entre 350 et 550 euros par mois, la baisse du « reste à charge » pourra atteindre 60%.

 

• Pour la part du plan d’aide supérieure à 550 euros, la baisse pourra atteindre 80% par rapport à son niveau actuel.

 

Exemple 1 :

 

mon père n’est plus du tout autonome (GIR 1). Son plan d’aide prévoit actuellement 3 heures d’aide à domicile chaque jour de la semaine. Avec la loi, il va pouvoir bénéficier d’1 heure d’accompagnement en plus par jour. Ces heures en plus seront cofinancées par la solidarité nationale alors que mon père les paye actuellement à 100%.

 

 

Exemple 2 :

 

j’ai une perte d’autonomie moindre (GIR 4) et je bénéficie actuellement de 7 heures par semaine d’auxiliaire de vie. Avec la loi, je vais pouvoir obtenir 1 heure d’aide en plus par semaine. Exemple :

 

ma tante perçoit 1 500 euros de revenus par mois. Elle n’est plus du tout autonome (GIR 1). Sa participation financière (son « reste à charge ») sur son plan d’aide va passer de 400 euros par mois à 250 euros, soit une économie de près de 2 000 euros par an.

 

• Les 2 mesures sur l’APA permettront ainsi une diminution significative du coût des prestations à domicile pour les personnes les plus fragiles (forte perte d’autonomie, revenus modestes et classes moyennes).

 

Faire des métiers de l’autonomie une filière d’avenir

 

Lancement d’un Plan des métiers de l’autonomie pour rendre ce secteur plus attractif et offrir aux salariés de véritables parcours professionnels.
Amélioration des conditions de travail de la branche de l’aide des soins à domicile.

 

Améliorer l’information et l’accès aux droits des âgés et de leurs familles

 

Ouverture d’un portail internet par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), afin de présenter les services, les aides et les établissements de façon claire et accessible aux âgés et à leurs familles. Ce portail fera partie du futur service public d’information sur la santé.

 

Soutenir les proches aidants et aidants familiaux

 

Instauration d’une « aide au répit » permettant aux aidants qui accompagnent des personnes très peu autonomes, de prendre du repos en finançant l’accueil ou l’hébergement de la personne aidée dans une structure adaptée.

 

Financement d’un dispositif d’urgence en cas d’hospitalisation de l’aidant.

 

Développement de « cafés des aidants » et autres lieux de soutien.

 

Quelques données chiffrées

 

• 4,3 millions de personnes aident régulièrement au moins un de leurs proches âgé de 60 ans ou plus à domicile.

 

• 20% des aidants ont des symptômes de fatigue morale ou physique, avec des effets sur leur santé : 40% des aidants dont la charge est la plus lourde se sentent dépressifs, 29% déclarent consommer des psychotropes.

 

La loi reconnaît et consacre plus fortement le rôle des aidants. Cette action s’articule autour de 3 axes :

 

1. reconnaître un droit au répit pour les aidants dans le cadre de l’APA

 

• Complémentaire de la revalorisation des plafonds des plans d’aide de l’APA à domicile, le droit au répit permet de dégager des marges pour permettre, plus facilement qu’aujourd’hui, l’accès aux structures de répit.

 

• Une enveloppe d’aide par année et par aidé, d’un montant qui peut aller jusqu’à 500 euros annuels.

 

• Droit au répit : . Par exemple, financer une semaine d’hébergement temporaire (pour un tarif journalier moyen de l’ordre de 65 euros) pour permettre à l’aidant de partir en vacances.

 

. Par exemple, financer l’équivalent de 15 jours en accueil de jour (pour un tarif journalier moyen de l’ordre de 30 euros), pour permettre à l’aidant de bénéficier de journées de répit.

 

. Par exemple, renforcer temporairement l’aide à domicile (environ 25 heures supplémentaires, à répartir en fonction des besoins) pour permettre à la personne aidée de rester à domicile pendant que son aidant fait une « pause ».

 

• Création d’un dispositif d’urgence en cas d’hospitalisation de l’aidant, afin de prendre en charge temporairement la personne aidée au-delà des montants et des plafonds des plans d’aide.

 

78 millions d’euros par an seront consacrés à ces deux dispositifs.

 

2. Conforter et élargir les dispositifs de formation et d’accompagnement des aidants

 

• Encourager toutes les formes d’accompagnement : les lieux de parole, d’écoute et d’échange entre pairs, les cafés des aidants…

 

• Élargissement du rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) :

 

. appui méthodologique sur l’accompagnement des aidants ;

 

. cofinancement des actions d’accompagnement et aux aidants non familiaux ;

 

. ses moyens sont renforcés à hauteur de 5 millions d’euros par an, à cet effet.

 

3. Aider les aidants à concilier vie professionnelle et rôle d’aidant

 

• Réforme du congé de soutien familial : négociation entre partenaires sociaux, qui proposera la traduction législative d’un accord le cas échéant ;

 

• Volonté de prendre en compte les proches aidants, de faciliter l’aménagement du temps de travail en recensant les bonnes pratiques et en faisant la promotion des organisations les plus adaptées à la conciliation des vies.

 

Renforcer la participation des âgés à la construction des politiques publiques qui les concernent

 

Création d’une instance, chargée de rendre des avis sur toutes les questions touchant aux enjeux du vieillissement (urbanisme, logement, mobilité, droits…).
Faire de l’âge un atout pour la croissance économique et l’emploi

 

Développement de la filière de la Silver économie au niveau national, dans les régions et à l’export, pour faire de la France un leader mondial de ce champ et créer des emplois (artisans qui adaptent les logements, aides à domicile, industrie des nouvelles technologies au service de l’âge…).