… Christophe Sirugue,

 

député de la circonscription

 

a répondu à nos questions !

 

 

Conférence de presse, tenue à Blanzy, lundi 1er juin, à la maison des sociétés  avant  qu’il a lui-même conviée !

 

 

 

Rappelons qu’à l’assemblée nationale il est membre de la Commission des affaires sociales, Vice-Président de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité, Vice-Président de la Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. En outre il est Président du Groupe d’étude sur la Pauvreté, la précarité et les sans abri et membre de ceux des Droits de l’enfant et de l’adolescent et protection de la jeunesse, de l’Economie sociale et solidaire, des Papiers et imprimés.

 

 

Il est l’auteur de rapports à l’assemblée sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, sur le projet de loi de finances pour 2015 au nom de la Commission des affaires sociales, sur la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Il est à l’origine de la prime Activité et a été chargé par le premier Ministre de présenter un rapport sur la simplification du compte pénibilité.

 

 

C’est sur ces domaines d’intervention que Montceau News a basé son questionnement.

 

 

 

Montceau News : Prime d’activité : Thomas Piketty a dénoncé dans Libération un système qui aurait exactement les mêmes défauts que le RSA-activité, et Jean Yves ARCHER, dans le figaro du 03/03/15 sous le titre saignant « RMI, RSA, Prime d’activité : le concours Lépine de l’assistanat », proclame en gras qu’il est sordide de voir que trois années ont été requises pour modifier un dispositif public non performant.
Ces critiques acerbes reflètent un certain nombre d’oppositions que l’on pourrait qualifier de partisanes, mais aussi d’interrogations sincères pouvant être celles de tout un chacun sur le terrain.

 

 

 

Christophe Sirugue : « Pour répondre à cette question il convient de partir d’un constat que plus personne ne fait pour aller plus vite. Depuis 30 ans (1985) nous assistons à une dégradation du marché du travail avec la multiplication des CDD (90% des emplois), des contrats courts, des temps partiels. Donc le sujet n’est pas l’assistanat comme peuvent le dire certains, mais l’accompagnement des personnes qui travaillent (des actifs donc) et dont la prime à l’emploi ou la reprise d’activité sont des freins à l’emploi.

 

 

La Prime Activité n’est pas un outil social ni une prestation sociale. Il faut cesser de le dire et le faire croire. Thomas Piketty exprime une proposition qui n’est en rien nouvelle mais qui a été déclarée non conforme à la constitution par le conseil constitutionnel. Nous devons disposer d’un outil concret pouvant être mis en œuvre. Donc à moins de changer la constitution ou notre juridiction suprême…

 

 

 

Je voudrais rappeler que la Prime d’activité est née des travaux d’une commission en 2013 et qu’elle a été adoptée à l’unanimité par les participants qui comportaient en leur sein des bénéficiaires, des représentants des associations, des élus, des représentants des grandes administrations sociales, etc.

 

 

 

La Prime activité n’est pas un remède miracle, mais un outil destiné aux travailleurs modestes. Le 1er choix du gouvernement n’était pas celui là. Deux dispositifs devaient se conjuguer. D’abord il était prévu des réductions sur les charges salariales. Le Conseil constitutionnel a retoqué ce dispositif. Ensuite un travail avait été effectué sur la réforme du RSA. Mais comme la première partie avait subi le véto de notre plus haute juridiction nous avons remis l’ouvrage sur le métier. »

 

 

 

Montceau News : « on reproche quand même au gouvernement d’avoir tardé pour changer un dispositif inopérant. 3 ans ont été nécessaires pour aboutir à cette prime activité. Pourquoi un aussi long délai ? »

 

 

 

Christophe Sirugue : « Comme je viens de la dire les 2 dispositifs sur lesquels le gouvernement avait travaillé n’ont pu aboutir. Il a donc fallu reprendre tout et ouvrir la concertation. D’où le temps nécessaire. Nous travaillons pour les gens qui ont besoin d’aide pour rendre le système plus juste. Ceux qui critiquent sont les mêmes qui n’ont pas voulu écouter nos critiques émises depuis le début du RSA activité. »

 

 

 

 

Montceau News : Dialogue social. Dans ce domaine, malgré tout, des critiques continuent. Christian Jacob s’insurge contre l’absence de proposition de réforme et votre collègue socialiste Laurent Baumel regrette qu’il n’y ait pas de sujet idéologique fort. C’est pourtant la pierre de fondation de vos réformes, et nous avons l’impression que c’est une pierre d’achoppement.

 

 

 

 

Christophe Sirugue : « Il y a beaucoup de monde à attendre ce texte. Le focus a été mis sur les seuils dans les entreprises. Cela a dominé les débats en les obscurcissant. Ce texte n’en traite pas, bien sur la droite a préféré ensuite soit l’escamoter, soit s’en servir comme épouvantail, d’ailleurs comme certains autres partenaires sociaux.

 

J’ai beaucoup travaillé à changer ce texte, pas toujours en accord avec le gouvernement, on m’a même accusé de « gauchiser » le texte, mais ce texte de loi auquel j’ai beaucoup participé a vocation à être porté par les partenaires sociaux. Pour moi il comporte des avancées significatives.
Dans ces dernières 5 sont importantes et réelles.

 

1) En dessous de 11 salariés il y aura aussi une représentation du personnel. Depuis 1945 c’était un vœu pieu alors que la constitution de 1958 dispose à l’alinéa 8 de son préambule que « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. ». Cela concerne tout de même 4,6 millions de salariés.

 

2) Ce texte valorise les parcours syndicaux permettant une progression dans le cadre de la valorisation des acquis de l’expérience (VAE). De plus il assure des instruments de lutte contre la discrimination salariale en obligeant la progression salariale de représentants syndicaux dans le cadre de l’évolution moyenne individuelle.

 

3) Il introduit une réelle simplification des instances représentatives. Pour le moment tout est extrêmement complexe. 29 réunions sont obligatoires dans l’année pour le dialogue en entreprise. 17 journées consultation-information et 12 journées de négociation. Si l’on y ajoute des préparations, les séances d’informations annexes diverses cela s’avère impossible pour de petites structures. Nous avons donc prévu 6 temps. 3 rendez vous pour ce qui ressort de la consultation-information et 3 rendez vous pour la négociation. C’est plus simple et moins lourd. Nous avons aussi mis en place un dispositif d’annualisation et de mutualisation des heures de représentation.

 

4) Création du compte personnel d’activité (CPA). Ce dernier reprendra dans un seul document le compte épargne temps, le droit individuel à la formation (DIF), le compte pénibilité et tous les droits acquis du salarié. Cela simplifie les choses et restera connu du seul salarié. Nous assurons aussi la portabilité et la mutualisation des droits acquis. Par exemple mutualisation des droits individuels à formation et droits de formation du compte de pénibilité pour, par exemple, pouvoir se réorienté.

 

5) Sécularisation du régime des intermittents avec comme contrepartie la remise à plat des métiers dits intermittents. Cela pour mettre fin aux débordements de certaines sociétés de spectacles ou grands médias de l’audiovisuel qui utilisent à temps complet d’intermittents pour éviter de créer des CDI. »

 

 

 

 

Montceau News : Compte pénibilité. Tout un chacun a communiqué sur les difficultés de compréhension du système et de mise en œuvre. Le premier ministre en a été conscient puisqu’il vous a missionné pour travailler sur le sujet avec le chef d’entreprise Gérard Huot et aussi de Michel Davy de Virville. Malgré tout ce dispositif n’a pas encore trouvé la visibilité attendue.

 

 

Christophe Sirugue : » Le premier ministre a fixé deux axes forts à notre travail :

 

– Pas de remise en cause des acquis
– Simplification efficiente des dispositifs

 

Mais avant d’aller plus loin je tiens à donner la définition de la pénibilité. Ce sont des conditions intrinsèques au poste de travail dont les effets auront après la retraite un impact certain sur la durée de vie, ou sur le nombre d’années en bonne santé, d’un salarié l’ayant subie par rapport à tout autre ne l’ayant pas subie.

 

La notion de pénibilité n’a pas été inventée par nous, ce ne sont pas les gouvernements socialistes successifs qui ont créé le compte pénibilité. Il est né de premières mesures en 2003 et la fiche a été instituée par le gouvernement auquel appartenait Monsieur Sarkozy.

 

La seule différence, fondamentale à mes yeux, c’est que nous traitons les causes et que la droite ne s’intéressait qu’aux effets médicaux immédiats reconnus par des certificats. Il y a là une vision sociale et philosophique autrement plus élevée.

 

Le gouvernement socialiste gère la mise ne place d’un dispositif extrêmement complexe décidé par la droite. Le premier ministre a souhaité que nous travaillions à la simplification avec un Chef d’entreprise et un conseiller maître à la Cour des comptes. Nous avons redu notre rapport.

 

Nos préconisations visent à une réelle simplification permettant aussi aux très petites entreprises (TPE) de gérer ces données.

 

Nous assurons la sécurité des chefs d’entreprise et des salariés puisque c’est la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) qui gèrera le système apportant ainsi plus de transparence.

 

Les dix facteurs de pénibilité sont préservés et les droits sont acquis au 1er janvier 2016 même si les référentiels métiers ont jusqu’au 1er juillet pour être mis en place. C’est une tâche longue et ardue qui ne peut s’effectuer et deux temps trois mouvements.
Il faut être conscient que le Patronat est pour la suppression pure et simple de la notion de pénibilité et que les syndicats prennent tout assouplissement pour un renoncement. »

 

 

Montceau News : Malgré ces explications claires il apparaît un déficit d’information simple sur le sujet, une incapacité à rendre lisible le sujet sur lequel des approches opposées et des manifestations importantes laissent les gens inquiets et très dubitatifs. Pourquoi ce manque criant de pédagogie ?

 

 

 

Christophe Sirugue : « J’ai fait part de ces remarques au premier ministre lors de la remise du rapport. Il est évident qu’un déficit de pédagogie et qu’une sous information a brouillé le message.

 

Nous avons audité 60 branches professionnelles intéressées par la pénibilité et nous avons du passer la moitié de notre temps à expliquer la réalité de la pénibilité.

 

Il y avait là des montagnes d’idées reçues et un manque flagrant de connaissances réelles du sujet. Par exemple tous les salariés d’outre mer ne seront pas touchés par le facteur de pénibilité dû à la chaleur. Voila une idée reçue rebattue à l’envie. Sauf dans un étroit secteur de la Guyane équatoriale il n’existe, et les relevés de météo France le prouvent, pas de lieu géographique où les salariés sont exposés à plus de 30° plus de 900 heures par an. Par contre les salariés travaillant devant les fours dans la sidérurgie, l’industrie verrière sont plus souvent soumis à ce facteur. C’est comme le bruit, l’idée s’était répandue que les coiffeurs étaient soumis à plus de 80 décibels du fait de l’emploi des casques et sèches cheveux. Si dans un salon le matériel atteint les 80 décibels, même s’il y a beaucoup de postes de travail, il faut absolument tout changer. De plus cette exposition doit être de 600 heures par an. Là aussi une fausse idée montée en épingle pour combattre à tout prix le dispositif. Mais oui il y a un manque de pédagogie et de réactivité face aux fausses idées. Nous en avons fait des tonnes et n’avons pas été bons. »

 

 

Montceau News : Assemblée Générale des sections du bassin minier. En qualité de Député de la circonscription dont le bassin minier fait partie prenante vous avez convié les adhérents ce soir à une réunion inter sections du PS. Face à la réduction importante des effectifs des différentes sections du parti socialiste dans ce territoire pensez-vous que le rassemblement, voire la fusion, soit la solution ?

 

 

 

Christophe Sirugue : « Effectivement face à la baisse des effectifs de certaines sections du bassin minier, il m’est apparu nécessaire de créer une nouvelle dynamique autour d’un rassemblement et non d’une fusion. Chaque section du PS dispose de sa propre personnalité et sert de support au travail municipal, elle doit conserver son identité et son indépendance. Mais chacune doit participer à un travail collectif sur le territoire.
Elles doivent se rassembler plus régulièrement pour échanger sur d’autres sujets que la politique locale, pour jouer leur rôle de relai d’opinion, pour porter des initiatives sur le bassin de vie.

 

La RCEA relie les deux bassins de vie de ma circonscription mais il est difficile de les faire réellement vivre ensemble. Le découpage de la circonscription est l’œuvre du quinquennat Sarkozy, il ne tient pas compte des réalités géographiques, sociales, économiques et humaines. Mais je compte m’investir encore plus pour la faire vivre et pour que toutes ses sections du partis socialiste collaborent efficacement. Il nous faut aussi reprendre le dialogue avec les partenaires sociaux, les grosses associations du territoire.
Je vais mettre en place des rendez vous réguliers, 3 par an et des moments d’information sur les sujets législatifs forts comme je l’avais fait pour la loi d’adaptation de la société au vieillissement en faisant venir des collègues députés pour présenter les dossiers et dialoguer avec les militants, les sympathisants.

 

Nous devons redonner de la vie à notre bassin de vie. Ce que je regrette, alors que j’ai une permanence ouverte à Montceau, c’est que je ne suis jamais invité par cette municipalité ou sauf une fois pour une commémoration. Pourtant j’aime cette ville que sa Maire appelle bizarrement « un gros village. »

 

 

 

Montceau News : après trois ans de mandat pensez-vous que la situation nationale très difficile et les réticences à l’action du gouvernement aient été des freins à votre action de terrain ? Comment jugez-vous votre action personnelle ?

 

 

 

 

Christophe Sirugue : « En trois ans mes moteurs ont été l’emploi, le monde du travail et les solidarités. Je suis au côté des salariés, que ce soit ceux d’Eon ou d’Areva. Mon ambition c’est d’améliorer la situation des gens en difficulté. Ce territoire à des atouts incontestables, des potentialités importantes, il faut de l’ambition pour ce territoire. Bien sur que le contexte économique, politique, constitue un frein, que des réticences existent dans bien des domaines, mais il faute que les choses avancent. »

 

 

 

Montceau News : justement à ce sujet il apparait quand même que le sentiment qui prévaut est que « rien n’est fait », que l’essentiel n’est pas abordé et affronté.

 

 

Christophe Sirugue : « Il faut arrêter avec ça. Sur les 60 engagements du candidat Hollande, 48 ont été tenus ou sont en passe de l’être. Je ne peux être d’accord avec ceux qui considèrent que rien n’a été fait. Bien sur il y a toujours des domaines dans lesquels il faut avancer encore plus, nous ne devons pas relâcher nos efforts. Je ne suis pas toujours en accord parfait avec ce qui se fait, mais je travaille à l’améliorer, à apporter mon concours.
Il s’est fait et il se fait des choses nécessaires, indispensables et promises. Rappelons-nous que pour les Français la préoccupation première est l’emploi, j’en ai fait ma priorité. »

 

 

 

 

Propos recueillis pour Montceau-News par Gilles Desnoix