Réunion en Mairie de Saint Vallier

 

pour les édiles du canton

 

 

 

 

D’abord les représentants de la puissance qui accueille dans ses locaux : Les deux conseillers départementaux Eda Berger et Alain Philibert, ce dernier étant également présent en qualité de Maire de Saint Vallier, Meunier Daniel -3ème adjoint, Matrat Catherine -4ème adjoint, Lucien Danielle -8ème Adjointe.

 

 

 

Ensuite Madame Renée Saunier, Maire de Ciry le noble, Messieurs Jean François Jaunet, Maire de Génelard, Michel Claudius, Maire de Perrecy les forges et une de ses Adjointes, Jean Claude Lagrange, Maire de Sanvignes.

 

 

Après son élection au poste de sénateur Jérôme Durain s’était engagé sur deux points.

 

Le non cumul des mandats et l’établissement d’un véritable lien avec les territoires. En ce qui concerne le premier point il a renoncé à la vice-présidence de la région Bourgogne, et pour le second il a mis au fil du temps en pratique des rencontres de terrain avec les élus.

 

572 communes en Saône et Loire c’est énorme et un élu ne peut visiter chacune chaque année.

 

Les députés n’en ont qu’une centaine ou un peu plus par circonscription et il leur est difficile ou impossible de les visiter toutes chaque année.

 

 

Alors, parce qu’il affirme sa volonté renouvelée de rester en contact avec le terrain, de prendre le pouls des élus et donc des populations, de sillonner les territoires du département, il a mis au point ces rencontres.

 

 

Cet après midi il sera à Digoin pour le même type de réunion, un conseil municipal demain ailleurs et ainsi de suite.

 

Après recherche dans les archives et consultation des agendas des sénateurs du 71, il apparaît que Jérôme Durain est actuellement le seul à pratiquer ainsi. Mais si ce n’est pas le cas faites le savoir.

 

 

Aujourd’hui ce sont les édiles du canton de Saint Vallier qui le rencontrent. L’ambiance aurait pu être chaude eu égard aux positions des uns et des autres pendant la campagne des élections départementales. Et bien non, l’ambiance est sereine, les échanges courtois, c’est le fond qui intéresse les élus. Ils sont venus avec des questions et des inquiétudes précises.

 

 

Les sujets abordés sont la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les transports scolaires, les rythmes scolaires, l’accessibilité aux immeubles et au domaine publics, le rôle des polices municipale et nationale, le rôle des élus et les demandes des citoyens (problèmes de voisinage également).

 

 

Les seuils nouveaux préconisés pour l’intercommunalité et le mode direct de désignation des élus intercommunaux : voila ce qui préoccupait les élus, Alain Philibert en tête. Jérôme Durain a pu expliquer ce que le Sénat venait de faire par son vote.

 

Le Sénat a définitivement adopté, par 259 voix pour et 49 contre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les principales dispositions adoptées visent à renforcer les compétences des régions.

 

 

« – en matière de développement économique et d’aides aux entreprises, l’affirmation de la compétence des régions a été confortée en associant à l’élaboration du schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) les intercommunalités et les chambres consulaires.

 

– le seuil minimal de constitution des intercommunalités a été abaissé de 20.000 à 15.000 habitants, assorti d’un ensemble de dérogations permettant de l’adapter à la diversité des territoires (faible peuplement, densité, montagne…) ; les intercommunalités récemment constituées de 12.000 habitants au moins pourront être maintenues ;
– le transfert obligatoire aux communautés de communes et aux communes d’agglomération des compétences communales en matière d’eau et d’assainissement a été reporté au 1er janvier 2020 afin de permettre à la réflexion de se poursuivre sur cette question. »

 

 

 

Le projet de loi est considéré comme définitivement adopté puisque l’Assemblée nationale a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire dans les mêmes termes.

 

 

 

Il n’y a pas de retour sur le mode de scrutin des élus intercommunaux, il avait été proposé le suffrage universel direct (donc au premier degré), mais rien ne sera changé ils continueront d’être élus comme en 2014.

 

Par contre le transports scolaire est transféré aux régions qui pourront le déléguer aux départements.

 

Voila des réponses qui trouvent un écho favorable auprès des élus et du binôme départemental.

 

Les rôles respectifs des polices municipale et nationale posent parfois des problèmes d’application sur le terrain. Jean Claude Lagrange préconise de pousser plus loin les complémentarités.

 

Le sénateur ne se montre pas partisan des polices municipales armées auxquelles on confie des missions dépassant largement celles confiées par le Code Général des collectivités territoriales. (CGCT).

 

Alain Hubert explique les difficultés rencontrées avec les entrées et sorties des écoles, avant c’était la police municipale qui les assurait, puis les missions augmentant, les effectifs ne pouvant suivre, ce sont d’autres agents communaux qui ont été chargés de ces missions. Avec la mise en œuvre des rythmes scolaires et donc l’accroissement des activités périscolaires, il a fallu redéployer ces agents, et donc ne plus répondre aux besoins des entrées et sorties des écoles.

 

Cela amène les élus à faire part de leurs difficultés avec les rythmes scolaires. Il leur apparaît que c’est d’abord une affaire de moyens, humains et financiers. Ils font ce constat « dans les circonstances actuelles, tout repose sur l’énergie et la volonté des élus et des personnels chargés de ça, combien de temps cela durera, on ne sait pas, mais il faut que vous ayez conscience (les élus nationaux) que c’est lourd, très lourd surtout pour les petites communes.

 

 

L’atmosphère se détend encore plus lorsque les relations de voisinage sont évoquées et surtout leur impact sur le travail des élus. Jean Claude Lagrange préconise la mise en place de médiateurs publics. Jérôme Durain lui répond qu’en temps que sénateur il est le médiateur entre les élus.

Le problème de l’accessibilité est posé avec ses corollaires tels que les difficultés administratives et les casse-têtes financiers.
La question est posée « on définit un cadre par la loi, puis on consent des exceptions et des dérogations, on fixe des dates butoirs puis on les repousse. Pourquoi ? »

 

Le sénateur explique que dans le travail en commission il y a toujours des tenants d’une ligne dure qui voudrait aller jusqu’à pénaliser l’inaction des Maires, cela explique certains aspects des textes, et une grande majorité qui, ayant aussi le souci du bien être de tous les citoyens, prennent la mesure des difficultés d’application de terrain et des impératifs économiques, cela explique les autres aspects des textes.

 

 

Il entend travailler avec les maires qui veulent présenter des dossiers, et qui cherchent des solutions aux problèmes de financement.

 

 

Alain Philibert rappelle que pour Saint Vallier il s’agit d’un programme de 1,2 millions d’euros.

 

 

Il convient de préciser les dispositions législatives. L’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant le public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées règle le sujet. Elle a créé les « Agendas d’Accessibilité Programmée » (Ad’Ap).

 

 

L’agenda d’accessibilité programmée est un document de programmation pluriannuelle qui précise la nature des travaux et leurs coûts et engage le gestionnaire d’établissement qui le signe à réaliser les travaux dans un délai de 1 à 3 ans.

 

Ils sont à déposer avant le 1er octobre 2015. On comprend la fébrilité des Maires.

 

L’ordonnance prévoit un accompagnement, une simplification des normes pour avancer de façon concrète en tenant compte de la diversité des établissements recevant du public (ERP), une aide au financement avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le public, la mobilisation des services de l’Etat avec les correspondants «Accessibilité».

 

 

On est sérieux sur le fond, détendu sur la forme, mais l’on sent que cette initiative du sénateur a rencontré là des véritables attentes, voir des besoins, de la part des élus qui ses sentent si souvent abandonnés ou mal jugés à priori.

 

Des élus qui ne seraient pas malheureux ou qui ne se considèreraient pas mal considérés, ça peut exister ? Comme l’a dit Jean Claude Lagrange en fin de réunion « on se plaint, c’est trop lourd et pourtant nous sommes toujours là, il y en a même qui se battent pour conserver a tout prix leur place… alors »

 

N’y voir aucune allusion à quoi que ce soit, non, l’ambiance est excellente, l’humour est donc le bienvenu.

 

 

Jérôme Durain prévoit une trentaine de réunions de terrain de ce type par an, en dehors bien sur des rendez vous particuliers pour des inaugurations, ou autres réunions sur des dossiers spécifiques.

 

 

Il est aussi question d’organiser des visites du sénat avec les élus.

 

 

Avec l’arrivée de jeunes des divers camps de droite ou de gauche au sénat il semble que le fameux train de sénateur se mue en TGV (Talents générationnels valorisés).

 

 

A suivre…

 

 

Gilles Desnoix