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jeudi 13 août 2015 à 07:16

Christophe Sirugue répond à nos questions sur la Nouvelle organisation territoriale de la République

A la bonne vôtre avec la loi NOTRe



 

Nous sommes, à Montceau News, la caisse de résonnance de vos interrogations. Modestement nous vous avons présenté le millefeuille administratif de l’organisation de notre si beau pays (La loi NOTRe est elle la vôtre).

 

 

 

Or, dans les conversations, les chats et autres forums nous voyons bien que de plus en plus le lecteur, l’internaute, le blogueur, voir même le « followeur » (je l’écris comme ça, bon !) se pose mille questions de compréhension sur son environnement administratif et politique. Pas uniquement de manière purement intellectuelle, conceptuelle, existentielle, mais essentiellement de manière pratique, terre à terre, personnelle, voire même individuelle.

 

 

 

En France ce sont les élus du peuple qui font la loi et qui sont donc les chefs pâtissiers du millefeuille. Dans le cadre de « qui sera le meilleur pâtissier » il faut savoir que la constitution Française (oui Monsieur, en quelque sorte le scénario de la série) prévoit que le chef pâtissier est… l’assemblée nationale !!! Wouais !!! Et ça tombe bien nous avons un député uniquement à nous (nous le prêtons un peu à Chalon, mais c’est le nôtre.) donc nous lui avons posé nos 4 questions qui fâchent.

 

 

 

Parce qu’il s’agit d’intégrer vraiment le lecteur au débat en ne restant pas entre initiés, nous nous permettons d’illustrer les propos.

 

 

 

 

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Montceau News : Le millefeuille administratif n’est pas simplifié, les départements qui devaient disparaître subsistent, mais selon les cas pourront être fusionnés avec d’autres collectivités territoriales, il y a pas de réponse novatrice au problème du « poids » des intercommunalités, la compétence générale qui avait disparu, puis réapparu, disparaît de nouveau. La loi NOTRe n’a semble-t-il pas frappé le choc de simplification auquel on pouvait s’attendre.

 

 

Christoph Sirugue : Transformer l’organisation territoriale de la République est un exercice difficile tant les conservatismes sont grands. Du coup, imaginer le grand soir, qui permettrait de remettre à plat l’ensemble de nos échelons territoriaux me semble utopiste. Le choix fait par de précédentes lois et par la loi NOTRe est d’acter des avancées qui pourraient paraître parfois insuffisantes mais qui ouvrent le champ du possible pour peu que des élus aient envie de s’en saisir.

 

 

Ainsi, la création des grandes régions est une étape importante. La possibilité de créer des villes nouvelles par fusion de communes sur la base du volontariat en est une autre. Permettre de réduire le nombre de strates quand l’environnement le permet, comme cela s’est fait sur la métropole de Lyon, est un exemple intéressant.

 

 

Quant aux intercommunalités, je ne crois pas qu’elles soient un poids, je pense que c’est notre avenir pour peu qu’elles sachent respecter l’identité des communes.

 

Les outils sont désormais là pour que le choc de simplification que vous évoquez soit réalisable si les forces locales en ont l’ambition.

 

 

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Montceau News : La répartition des compétences et leur coordination entre les différents niveaux de collectivités territorial est complexe, peu lisible pour le citoyen et elle ne semble pas devoir aboutir à la baisse des charges publiques dont il a été question depuis 2009 et la préparation de la loi de 2010. La loi NOTRe va-t-elle véritablement engranger ces économies tant promises ?

 

 

 

Christophe Sirugue : Quiconque imaginerait que les économies interviendraient tout de suite après le vote de la loi NOTRe serait dans l’erreur. Tous ceux qui ont eu à travailler à la mutualisation ou au rapprochement de collectivités, comme j’ai eu l’occasion de le faire, savent que dans un premier temps, les charges demeurent.

 

 

D’autant que le premier bénéfice est l’extension de services existant dans certaines communes à un territoire élargi et donc à davantage d’habitants. Ce n’est que par réorganisation autour des compétences et du projet que des redistributions de moyens et de crédits sont possibles qui, elles, produisent des économies d’échelles intéressantes. Il n’en demeure pas moins que la complexité est réelle et que c’est un défi que de rendre transparent auprès de nos concitoyens le « qui fait quoi ».

 

 

 

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Montceau News : Le mode de désignation des représentants de la ville de Paris au Conseil de la Métropole du Grand Paris (MGP) est-il, comme l’affirme le Monde et d’autres médias un dispositif permettant empêcher l’élection de Nathalie Kosciusko-Morizet, chef de file de la droite dans la capitale ?

 

 

Christophe Sirugue : Les majorités changent et imaginer un dispositif de désignation qui favoriserait les uns au détriment des autres me semble périlleux.

 

 

La Ville de Paris occupe une place spécifique au sein du Conseil de la métropole du Grand Paris et je comprends que les élus de la Ville capitale aient eu à cœur de rechercher un mode de désignation compatible avec l’esprit communautaire mais respectueux des intérêts de celles et ceux qui les ont élus.

 

 

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Montceau News : Dans l’avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République NOTRe présenté par Mme Christine Pires Beaune nous trouvons cette réflexion : « Les impacts financiers de la loi NOTRe restent difficiles à évaluer car elle ne comporte que très peu de dispositions financières, et l’étude d’impact ne permet aucun chiffrage précis des conséquences budgétaires du texte, que ce soit en termes d’économies globales, ou de charges liées aux transferts de compétences proposés. »

 

 

Peut-on en savoir plus et surtout ce qui a fait que l’étude d’impact n’a pas permis de clarifier la situation ?

 

 

Christophe Sirugue : Comme je le développais dans une question précédente, la loi NOTRe propose des outils. Elle n’oblige que très peu. C’est un choix, que l’on peut contester mais qui est le fruit des discussions engagées avec chacun des représentants des régions, des départements, des intercommunalités, des grandes villes, des villes moyennes, des petites villes qui n’ont pas manqué de défendre leurs spécificités.

 

Etablir dans une étude d’impact les incidences financières de choix qui seront faits ou non est donc particulièrement difficile.

 

J’espère que l’audace l’emportera et permettra non seulement de faire des économies mais bien plus positivement de donner aux territoires de France les bons outils pour assurer à la fois leur développement et la mise en place de services destinés au quotidien de leurs habitants. Ce sont eux qui doivent être au bout du compte les gagnants de cette réforme.

 

Montceau News : conclusion il faudra voir sur le terrain comment les choses vont se passer et ce que les lois de finances nous diront des transferts de charges. Quant au millefeuille administratif il semble encore pour un moment sur l’étagère de notre pâtisserie territoriale.
Souhaitons comme notre député que le choc de simplification soit réalisé parce que les forces locales auront l’ambition d’utiliser les outils qui, nous dit-il, sont désormais là.

 

 

Gilles Desnoix

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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2 commentaires sur “Christophe Sirugue répond à nos questions sur la Nouvelle organisation territoriale de la République”

  1. roussillon dit :

    « tant les conservatismes sont grands… »
    C’est un homme politique de droite qui déclarait « il faut tout changer pour tout conserver »..

    Voila que les futurs présidents des nouvelles régions seront flanqués d’un(e) vice président avec son cortège de secrétariat, de voitures de fonctions, de participations aux colloques tous frais payés.

    Voila que les boulangers à Paris ne seraient plus obligés de déclarer leur période de congés au nom de la simplification administrative… avec pour résultat la raréfaction de la baguette de pain qui demeure un atout touristique à côté des magasins de luxe.

  2. gilbert71 dit :

    représentants de la ville de Paris: le conseil constitutionnel a tranché en faveur de la démocratie ,tout le monde y sera représenté .