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jeudi 13 août 2015 à 07:15

Cette fois la loi NOTRe est bien la vôtre

Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions de la loi sauf le fameux « dispositif anti NKM »



 

Du rififi dans la capitale, le Grand Paris va-t-il connaître sa légende OK Corral ? NON ! ont dit les juges constitutionnels.

 

 

Nous vous avions tenus informé de cette querelle sur le mode de désignation des représentants de Paris au Conseil métropolitain. Bien sur, vu du bassin minier, paradis sur terre, ces affrontements parisiens paraissent vains et lointains. Mais il s’agit quand même d’un épisode symptomatique de notre vie politique bipolarisée éloignée des soucis et tracas de la vie quotidienne de l’électeur moyen.

 

Pour autant, il est bon de constater que la France voit sa démocratie protégée, et l’expression des urnes assurée par des juges suprêmes.

 

Bien entendu ceux qui ont gagné triomphent, vous en feriez autant, et ceux qui ont perdu contestent, il manquerait plus que ça qu’ils soient d’accord. La politique c’est simple comme un coup de fil. Et dire que nous y sommes accros comme à une émission de télé réalité. Bientôt ne voterons-nous que pour éliminer un candidat ? Non, je plaisante, c’est encore pire.

 

Enfin, quoiqu’il en soit et trêve de rodomontades, le Conseil Constitutionnel a donné raison à NKM dans son duel qui l’oppose au gouvernement bien sur, mais surtout à la Maire de Paris, Mme Hidalgo.

 

 

Plus de soixante députés et de soixante sénateurs avaient saisis le Conseil constitutionnel concernant la loi NOTRe et en particulier le dernier alinéa du 9° du paragraphe II et du paragraphe XX de l’article 59 appelé par eux « dispositif anti NKM ». Vous n’êtes pas largués au moins avec tous ces chiffres romains ?

 

 

Par sa décision n° 2015-717 DC du 6 août 2015, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et a censuré, pour méconnaissance du principe d’égalité devant le suffrage, les dispositions du dernier alinéa du 9° du paragraphe II et du paragraphe XX de l’article 59. Il a jugé que « tenant compte du nombre de sièges à répartir et de la population respective de chaque arrondissement, en appliquant une règle de répartition à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne combinée à un minimum d’un siège par arrondissement, les dispositions contestées conduisent à ce que, dans plusieurs arrondissements, le rapport du nombre des conseillers métropolitains à la population de l’arrondissement s’écarte de la moyenne constatée à Paris dans une mesure qui est manifestement disproportionnée.»

 

 

Evident, non ?!?

 

 

Fin du poteau, NKM pourra siéger au Conseil Métropolitain du Grand Paris. Comme on dit en foot, la partie est relancée.

 

 

Gilles Desnoix

 

 

 

 

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