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mercredi 9 septembre 2015 à 15:06

Pour promouvoir l’œnotourisme et défendre la viticulture

Guillaume Larrivé, député de l’Yonne et Alain Suguenot, député de la Côte-d’Or mobilisent les députés



« Guillaume LARRIVE, député de l’Yonne et Alain SUGUENOT, député de la Côte-d’Or déposent aujourd’hui à l’Assemble nationale une proposition de loi, cosignée par les députés Républicains et UDI de Bourgogne-Franche-Comté, François SAUVADET, Marcel BONNOT, Remi DELATTE, Marie-Louise FORT, Annie GENEVARD, Damien MESLOT, Jacques PELISSARD et Jean-Marie SERMIER, ainsi que 54 autres députés[1], afin de promouvoir l’œnotourisme.

 

 

Le texte reprend un amendement qui avait été adopté lors de l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité (« Macron ») visant à clarifier la définition de la publicité pour les produits viticoles mais qui a été ensuite censuré par le Conseil constitutionnel pour un motif de procédure et non de fond.

 

 

Il s’agit de préciser que « ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine ou protégée ».

 

 

En renforçant la sécurité juridique des actions de promotion de l’œnotourisme, Guillaume Larrivé et Alain Suguenot souhaitent donner à cette activité les moyens de se développer.

 

 

Créateur d’activités économiques et d’emplois, l’œnotourisme est une chance pour les territoires viticoles. »

 

Questions au Gouvernement (Assemblée nationale)

 

 

 



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