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jeudi 5 novembre 2015 Ă  07:06

Dotations de l’Etat

Réponse des parlementaires socialistes de Saône-et-Loire à la Présidente de l'association des Maires de Saône-et-Loire



Voici le courrier adressĂ© ce mercredi 5 novembre 2015 à la PrĂ©sidente de l’association des Maires de SaĂ´ne-et-Loire (Marie-Claude Jarrot) concernant les dotations de l’Etat aux collectivitĂ©s.

 

 

 

« Madame la PrĂ©sidente,

Nous avons bien reçu votre courrier du 15 octobre relatif à la baisse des dotations et au projet de loi de finances pour 2016.
Nous partageons avec vous bon nombre de constats : les collectivités locales sont des acteurs majeurs de l’investissement public, surtout dans nos territoires ruraux.

 

Comme parlementaires, nous sommes les premiers témoins du rôle moteur que jouent les communes dans notre département ainsi que des difficultés particulières qu’elles rencontrent depuis plusieurs années.

 

Toutefois, il convient de rappeler que la réduction des dépenses de l’Etat est malheureusement imposée par le poids d’une dette publique trop importante et largement accrue au cours des dix dernières années.

 

Pour réduire notre dépendance vis-à-vis des marchés financiers et limiter l’impact du remboursement de la dette qui, il faut le rappeler, est aujourd’hui le premier poste budgétaire de l’Etat, limiter la progression des dépenses et réduire le déficit chaque année sont d’une absolue nécessité.

 

Sans esprit polĂ©mique mais pour ĂŞtre très prĂ©cis, il convient de rappeler qu’à ce jour si des contestations ont lĂ©gitimement Ă©tĂ© exprimĂ©es, aucune autre alternative efficace et dĂ©taillĂ©e n’a Ă©tĂ© proposĂ©e par l’opposition si ce n’est des coupes beaucoup plus brutales et nuisibles pour les collectivitĂ©s locales : 100 Ă  150 milliards d’économies, c’est 2 Ă  3 fois plus d’efforts demandĂ©s aux communes et au contribuable et toujours moins de services publics. Compte tenu des difficultĂ©s que rencontrent nos campagnes, nous imaginons aisĂ©ment les effets douloureux que cette politique produirait.

 

Sur un sujet majeur comme celui du budget de l’Etat, les approximations n’ont pas leur place.

 

Aussi, pour mesurer l’impact des mesures présentées, il eut été nécessaire de préciser que la mise à contribution des collectivités est proportionnée et représente leur part au regard de leur poids dans la dépense publique, soit 21%. Les économies demandées, pour être précis toujours, portent uniquement sur les concours de l’Etat et représentent environ 2% des recettes de fonctionnement des communes.

 

Il ne s’agit évidemment pas de minimiser les difficultés des collectivités mais de prendre toute la mesure de la réforme, sans agiter les peurs.
La réduction des dépenses publiques ne peut enfin être présentée sans aborder la réforme de la dotation globale de fonctionnement, devenue trop complexe et opaque tant pour les élus que nos concitoyens.

 

Pour limiter les écarts de ressources injustifiés entre les communes, une rénovation de la DGF sera mise en place et fondée sur trois principes :

 

– Une dotation de base par habitant du mĂŞme montant pour toutes les communes
– Une dotation de centralitĂ© sera rĂ©servĂ©e aux communes ou intercommunalitĂ©s offrant des services ou des Ă©quipements aux habitants des communes voisines
– Une dotation de ruralitĂ© sera octroyĂ©e aux territoires très peu denses

 

D’après les premières simulations effectuées, ces modifications sont favorables pour deux tiers des communes ou EPCI et elles profitent très largement aux territoires les moins favorisés (ceux dont le potentiel fiscal est le plus bas).

 

Enfin, vous n’êtes pas sans ignorer que le gouvernement a décidé de créer un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement public local, d’élargir les dépenses éligibles au fonds de compensation de la TVA ou encore l’affectation dès 2017 de 50% du produit de la CVAE aux régions, afin qu’elles puissent exercer efficacement leurs nouvelles compétences.

 

Conscient des changements majeurs que l’ensemble de ces rĂ©formes implique, le Gouvernement a dĂ©cidĂ© de fixer les grands principes d’organisation de la nouvelle DGF dès ce projet de loi de Finances mais en fixant une clause de revoyure en avril 2016. Ceci permettra notamment de prendre en compte la nouvelle carte intercommunale.

 


Nous espérons que ces éléments vous permettront de mieux apprécier à la fois la nécessité et l’enjeu d’une telle réforme pour notre pays.

 


Nous vous prions de croire, Madame la PrĂ©sidente, en l’assurance de nos salutations les meilleures. »

 

 

derain 0511152

 

 



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22 commentaires sur “Dotations de l’Etat”

  1. roussillon dit :

    Si on laisse entendre que la droite de gouvernement a laissĂ© filer les dĂ©ficits et augmenter les impĂ´ts, est ce une raison pour agir du pareil au mĂŞme, en guise d’alibi ?

  2. montcellienbis dit :

    Ils peuvent bien raconter ce qu’ils veulent tous ces chers parlementaires qui se ramassent entre 12000 et 15000 euros par (facile Ă  vĂ©rifier), trop payĂ©s? trop nombreux »droite gauche), il n’en reste pas moins QUE TOUS LES MAIRES DE CE PAYS SE PLAIGNENT DE LA BAISSE DE DOTATION DE L’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES.
    Et toutes les courriers adressĂ©s Ă  Mme Jarrot , PrĂ©sidente des maires de SaĂ´ne et Loire , n’y changeront rien.
    J CREY

  3. Daniel Z dit :

    J’ai l’impression que nous refusons de voir les rĂ©alitĂ©s !!!
    Ce pays a été, est pillé par des corporations et groupements (mafias?).

    Il arrive un temps oĂą il n’est plus possible de masquer les rĂ©alitĂ©s, mais aurons nous la volontĂ© de secouer le système ?

    Ne nous leurrons pas, il n’y a pas de solution agrĂ©able.
    Quand, par exemple, je lis qu’il faut augmenter la population pour financer les retraites, j’enrage.
    Avons nous Ă©tĂ© capables d’assurer un avenir Ă  la jeunesse ?

    Parfois, des « rĂ©ussites » portent Ă  rire : le g.v crĂ©e des « fonds »….Avec l’argent qu’il nous a prĂ©alablement pris, non ?

    De nos jours, il saigne ceux qui ne se dĂ©fendent pas….

    Finalement, la sociĂ©tĂ© que nous avons organisĂ©e va gĂ©nĂ©rer des myriades de frustrĂ©s qui migrerons vers les idĂ©ologies radicales….
    C’est peut ĂŞtre le seul espoir pour que la dĂ©gĂ©nĂ©rescence s’arrĂŞte.

    Amitiés

    • catalogne dit :

      Quand je vous dis que vous migrez aussi…..

      • Daniel Z dit :

        Pas le choix, ami Catalogne !

        Mais voilĂ  très longtemps que j’ai considĂ©rĂ© comme globales et dĂ©montrĂ©es les conclusions d’Howard Bloom, (Le Principe de Lucifer).
        Peut ĂŞtre que, comme dans la Nature, il est des seuils oĂą l’Ă©tat des systèmes ne peut qu’Ă©voluer vers le chaos.

        Quand vous dites : « Il y a trop de gens trop payĂ©s partout sauf les fonctionnaires de l’éducation nationale en retraite….. », je ne suis pas d’accord.
        Allez donc dire « Ă§a », par exemple, aux nombreuses personnes qui n’auront jamais de retraite car dans le privĂ©, le licenciement est très frĂ©quent avant l’âge de la retraite. Donc …..
        Ou encore à tous ceux qui sont obligés de cotiser au RSI !!
        Et j’ai Ă©tĂ© vacataire enseignant quelques annĂ©es.
        Expérience édifiante.

        http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/06/10/retraites-public-prive-quelles-differences_3427075_823448.html

        Travailleurs de l’État (ou des entreprises ayant ses monopoles) et du PrivĂ©, bien peu de choses en commun, sauf pour les « manifs » : Tous ensembles, tous ensembles….Ben voyons !

        Sans aucun esprit polémique et avec mes amitiés, Catalogne.

        • catalogne dit :

          Pour la phrase sur les retraitĂ©s, c’Ă©tait bien Ă©videmment de l’humour sur le commentaire prĂ©cĂ©dent.Quant Ă  l’Ă©tat du monde, on est dĂ©ja largement dans le chaos. En 1933, les allemands dans le chaos Ă©conomique ont portĂ© A.H au pouvoir. Après le temps des illusions, cela

          • catalogne dit :

            a provoquĂ© l’immense chaos mondial que l’on connait. On peut rĂ©flĂ©chir Ă  cela avant de voter pour des extrèmes.

  4. gilles.K Blanzy dit :

    et vous vous dites de gauche ? c’est une blague, non ?

  5. MT71 dit :

    Dans ce beau pays de France, nous sommes toujours, les uns et les autres, Ă  rechercher non pas des solutions durables mais des responsables.
    Les parlementaires de gauche rejettent la faute sur la politique de droite alors qu’ils en portent une grosse responsabilitĂ© et la droite Ă  laquelle j’appartiens accuse le gouvernement socialiste.
    Soyons plutĂ´t conscients les uns et les autres que l’on ne peut plus vivre au dessus de nos moyens. Un jour il faut payer.
    Des efforts doivent ĂŞtre consentis par tous de gauche comme de droite.
    Les Maires le savent bien !
    Mais l’Etat aussi doit en prendre conscience et arrĂŞter de prendre les Français pour des imbĂ©ciles.
    Que nous gouvernants agissent en fonction des moyens et ne rejettent pas Ă  demain les problèmes de ce jour, par des « reculades »
    Le courage manque, Messieurs.

    Bonne soirée à tous

    Jacky Talpin

  6. Cyrille71300 dit :

    La crise couve depuis bien plus longtemps que cela, mais personne en France n’a eu le courage de prendre les bonnes dĂ©cisions, et surtout de faire les grandes rĂ©formes nĂ©cessaires…
    Giscard, Mitterand, Chirac… aucun des de ces 3 PrĂ©sidents n’a essayer ; pensant sans doute que tout allait disparaĂ®tre comme c’est venu.

    L’Allemagne, le Royaume Uni sont certainement les pays qui s’en sorte le mieux pourquoi ?
    Et bien grâce à Mme Margaret Thatcher, et Mr Helmut Kohl, qui eux ont eu le courage de prendre les mesures pour le futur de leurs pays.

    Je suis dĂ©solĂ© de vous dire cela, mais Mr Sarkozy et Mr Hollande ne font qu’hĂ©riter de :
    40 ans d’immobilisme
    40 ans de politique sans courage
    40 ans de mesurettes qui ne servent Ă  rien
    40 ans de refus de changer les choses

    Les deux derniers PrĂ©sidents ont fait et font, des bĂŞtises c’est certains, mais ils ne sont pas responsable des politique laxiste des annĂ©es 70, 80, 90 en France qui font que nous sommes en train de nous engluer dans un sable mouvant.

    Admettons tous que si les politiques de Gauche et de Droite des annĂ©es 70, 80, et 90 avaient un peu penser Ă  l’avenir, la France ne serait pas au point ou nous en sommes.
    Remercions ces politiques pour le bel hĂ©ritage qu’il nous laisse… chĂ´mage, prĂ©caritĂ©, misère etc…

    OĂą sont les grands hommes de Gauche et de Droite qui ont changer la France, qui ont su faire Ă©voluer la France…
    Je suis certain qu’ils doivent ĂŞtre rĂ©voltĂ© de voir notre pays dans l’Ă©tat ou il est… tant de sacrifice et de grandeur pour quoi ?…
    Quel gâchis.

    Cyrille.C

  7. Cyrille71300 dit :

    Ah oui ? pourtant si elle n’avait pas fait les rĂ©formes qui Ă©taient si impopulaire Ă  l’Ă©poque, le Royaume Uni ne serait pas au niveau qu’il est actuellement.
    Je pense que les britanniques qui Ă  l’Ă©poque l’ont tant critiquer voit une certaine diffĂ©rence avec les autres pays, comme la France par exemple qui Ă  laisser faire les choses.
    Je pense qu’il vaut mieux ĂŞtre impopulaire, mais efficace pour le pays, plutĂ´t que d’ĂŞtre le prĂ©sident sympa, et ne pas penser Ă  l’avenir.

    C’est vrai que le top serait ĂŞtre populaire, et faire les rĂ©formes qui serviront pour le pays dans un futur plus ou moins lointain, mais ceci n’est que utopie, car il y aura toujours des gens pour s’opposer, sans chercher Ă  comprendre.
    Le dernier prĂ©sident français qui Ă©tait visionnaire, c’est certainement le GĂ©nĂ©ral De Gaulle, qui a fait Ă©voluer notre pays dans le bon sens, depuis on se contente de faire des lois qui servent plus ou moins la population… c’est dommage, notre beau pays Ă  du potentiel.

    • catalogne dit :

      Ce que je voulais dire simplement qu’elle a fermĂ© les mines de charbon, en particulier au PAYS DE GALLES ce qui a provoquĂ© une grève de presque 1 an pour finir par un licenciement sec de tous les mineurs. Quant Ă  votre cher GĂ©nĂ©ral, il a eu la chance de gouverner la FRANCE pendant une partie des 30 glorieuses. De plus, il n’a pas Ă©tĂ© si visionnaire que cela puisque, comme tous les autres politiques, il n’a pas vu venir les Ă©vĂ©nements de 68. Et je ne parle pas des Ă©tudiants mais bien des salariĂ©s en grève.

      • Cyrille71300 dit :

        Il est vrai que durant une certaine Ă©poque, les britannique n’ont pas Ă©tĂ© Ă  la fĂŞte, mais regarder maintenant le rĂ©sultat.
        Quand au GĂ©nĂ©ral De Gaulle, comme tout homme, il a fait des erreurs, il est vrai qu’il a eu la chance de gouverner Ă  une Ă©poque ou tout allait bien.
        MalgrĂ© tout, je pense qu’il est le dernier visionnaire, le dernier PrĂ©sident de la RĂ©publique Ă  avoir penser Ă  l’avenir du pays, le dernier Ă  avoir le courage de demander l’avis des français.

        Vous me direz que des rĂ©fĂ©rendum ont Ă©tĂ© effectuĂ© depuis, mais sur des sujets banal, personne n’a essayer de remettre en cause notre système, personne n’a voulu prendre la responsabilitĂ© de changer les choses, non franchement, il faudrait vraiment que ça cesse, car ce n’est que le dĂ©but, si nous continuons Ă  faire n’importe quoi la France risque de tombĂ© bien bas… et je parle mĂŞme pas de l’image de marque que nous avons Ă  l’Ă©tranger, qui depuis un certain temps est Ă  la limite du risible.

    • jean montceau dit :

      Mme Thatcher est morte et c’est une bonne chose, demandez Ă  la famille de Bobby Sands. Renaud l’Ă  tellement bien chantĂ©e.

  8. Cyrille71300 dit :

    Désolé pour le précédent commentaire mauvaise manœuvre de ma part, je recommence, si vous le permettez.

    C’est vrai qu’il vaut mieux avoir un taux de chômage élevé, cela prouve une grande maîtrise politique.
    Moi, je prĂ©fère une personne impopulaire mais qui agit pour l’avenir, qu’un PrĂ©sident aimĂ© de tous, qui n’a aucune vision du futur…

    C’est vrai, qu’une personne aimĂ©, et qui est visionnaire serait le top, mais ceci relève de l’utopie.