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mardi 8 mars 2016 à 07:00

Pour des territoires « zéro chômeur de longue durée »

Réunion débat à la salle du centre nautique



 

Ce soir 7 mars 2016 dans la salle polyvalente du centre nautique de Montceau, Christophe Sirugue et Laurent Grandguillaume, le rapporteur du projet, sont venus exposer et débattre autour de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

 

 

Une bonne centaine d’auditeurs se pressent devant les orateurs.

 

Les élus sont nombreux, tant de Montceau majorité et opposition confondue (Laurent Selvez, Elodie Vendramini, Cyrille Politi, Catherine Decrozant, Guy Souvigny), que des communes voisines comme le Maire de Saint Berain sous Sanvignes, le Maire de Blanzy Hervé Mazurek et son adjoint Jean Marc Frizot, son conseiller municipal André Papillon, des Conseillers de Saint Vallier, le Président de la Communauté Urbaine David Marti, André Quincy. Des représentants d’ATD quart monde et d’autres associations (dont MNCP dirigé par Pascal Guillemoz qui a filmé toute la soirée et est intervenu dans le débat.) sont présents et très attentifs.

 

 

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Une assemblée studieuse qui a pris moult notes et posé quelques questions, dont certaines un peu en décalage avec le sujet de la soirée.

La loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée met en œuvre une procédure instituée par la loi organique du 1er août 2003 relative à l’expérimentation … Les deux intervenant soulignent qu’il s’agit là d’une expérimentation se donnant le temps d’une vraie mise en place d’un dispositif sans hâte déplacée et nuisible.

 

 

Laurent Grandguillaume en est à l’origine et en a été le rapporteur. Il rappelle qu’il lui a fallu toute l’aide de Christophe Sirugue pour faire aboutir ce texte. L’idée est née d’une rencontre avec Patrick Valentin d’ADT quart Monde qui lui a parlé d’une expérimentation entreprise en 1995 à Seiches sur le Loir qui consistait à proposer aux chômeurs de longue durée de la commune un emploi utile, à temps choisi et à durée indéterminée correspondant à leurs compétences. Faute de financement, et si l’on se reporte à cette époque d’intérêt politique pour la démarche, le projet n’avait pu aboutir comme prévu au départ.

 

 

L’idée est née de substituer le financement d’emplois en CDI, pour des chômeurs de longue durée, aux indemnités de chômages et aux frais annexes.

 

Il faut savoir que chaque poste de chômeur longue durée coûte 15 000€ sans compter les indemnités de chômage. Dans le même temps un poste de salarié au SMIC revient à 20 000€.

 

 

L’idée est double : a) on raisonne en coût évité dans le cadre de la création d’un emploi, b) un salarié s’inscrit dans le développement économique tant sur le plan de la croissance que sur celui de la fiscalité.

 

 

Financer l’embauche plutôt que le chômage « coûte » moins cher à la collectivité et lui « rapporte » plus. Il faut avoir à l’esprit qu’il a été recensé 700 000 chômeurs de plus de 3 ans.

 

 

Christophe Sirugue est réaliste, le chômage de longue durée représente 44% du nombre des chômeurs et surtout il s’agit d’un problème de masse que l’insertion, les dispositifs de retour à l’emploi, de formation et d’accompagnement ne peuvent seuls résoudre ou seulement réduire. Ce nouveau dispositif très innovant vient s’intégrer dans l’ensemble et apporter une solution spécifique.

 

 

Laurent Grandguillaume expose le dispositif en détaillant les modalités, elles sont légères pour permettre une meilleure adaptabilité de terrain dans les territoires, les dispositifs de financement de suivi et d’évaluation tant sur le plan national que local.

 

 

Il insiste sur le fait qu’il s’agit d’expérimentation d’une durée de 5 ans pour prendre le temps du travail et ne pas se précipiter comme ce le fut funestement pour le RSA généralisé au bout d’une seule année avec les difficultés et errements constatés.

 

 

L’article 1er de la loi dit ceci : « Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi est mise en place dans, au plus, dix territoires couvrant chacun tout ou partie de la superficie d’une ou plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales volontaires une expérimentation visant à résorber fortement le chômage de longue durée en permettant à des demandeurs d’emploi d’être embauchés en contrat à durée indéterminée par des entreprises qui remplissent les conditions fixées aux articles 1er et 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, pour exercer des activités économiques pérennes et non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire. Cette expérimentation est, pour les collectivités concernées, complémentaire des politiques publiques en faveur du développement économique et de la lutte contre le chômage.

 

Elle est mise en place avec le concours financier de l’Etat, des collectivités territoriales volontaires, des établissements publics de coopération intercommunale volontaires mentionnés au premier alinéa du présent I et d’organismes publics et privés volontaires susceptibles de tirer un bénéfice financier de ces embauches, avec pour objectif que ce bénéfice soit supérieur au coût du dispositif. »

 

 

Laurent Grandguillaume précise que nous sommes là dans l’économie solidaire, qu’il s’agit d’emplois ne pouvant percuter ou entrer en concurrence avec des emplois existants ou servir d’effet d’aubaine pour travestir des création d’emplois courants.

 

 

L’article 2 nous dit : « que peuvent être embauchés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au I de l’article 1er de la présente les demandeurs d’emploi, quel que soit le motif pour lequel leur éventuel précédent contrat de travail a pris fin, qui sont inscrits sur la liste établie en application de l’article L. 5411-1 du code du travail, privés d’emploi depuis plus d’un an malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi et domiciliés depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation. »

 

 

Christophe Sirugue et Laurent Grandguillaume répètent qu’il vaut mieux embaucher au SMIC que de payer quelqu’un au chômage et que comme il s’agit de CDI c’est ensuite le déroulement de carrière et le développement des entreprise qui permettra d’accroitre les qualifications et les rémunérations.

 

 

Tout ceci est bel et bien mais il faut songer au financement. L’article 3 de la loi se penche sur le problème. « Il est institué un fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, chargé de financer une fraction du montant de la rémunération des personnes mentionnées à l’article 2 de la présente loi embauchées par les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au I de l’article 1er ainsi qu’une fraction du montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement lorsque celui-ci intervient dans les conditions prévues à l’article 6.

 

Ce fonds élabore un cahier des charges, approuvé par un arrêté du ministre chargé de l’emploi, fixant les critères que doivent respecter les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales mentionnés au I de l’article 1er.

 

Sur proposition du fonds, un arrêté du ministre chargé de l’emploi dresse la liste des territoires retenus pour mener l’expérimentation et des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des groupes de collectivités territoriales mentionnés au I du même article 1er y participant, au vu du cahier des charges mentionné au deuxième alinéa du présent I et du projet de programme d’actions mentionné au II du présent article.

 

La gestion de ce fonds est confiée à une association relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Elle est administrée par un conseil d’administration »

 

 

Précisons qu’il est prévu de verser 15 000€ pour chaque embauche en CDI.

 

 

Le budget qui sera mis à disposition du Fonds est de 15 millions d’€ pour la première année d’expérimentation sur les 10 territoires.

 

 

C’est là que l’on sent que ce dispositif « utopico-réaliste », comme l’appelle Laurent Grandguillaume, est certes innovant et spécifique mais qu’il correspond mal à l’objectif défini dans son intitulé « résorber le chômage de longue durée ».

 

En effet d’une manière mathématique, 15 millions d’€ divisés par 15 000€ nous donnent 1000 embauches financées à l’année… face aux 2 400 000 chômeurs de longue durée, ou même au 700 000 de plus de 3 ans, cela ne pèse pas très lourd. Mais encore une fois il s’agit d’une expérimentation de 5 ans et l’on peut estimer que 5 à 10 000 embauches pourraient être réalisées avant généralisation sur l’ensemble du territoire après validation définitive du dispositif.

 

 

Ce dispositif est innovant aussi parce qu’il place les acteurs de l’économie sociale et solidaire au centre du processus, du suivi et de l’évaluation. Il est innovant parce que très adaptatif localement et nationalement par la mise en place d’un réseau des territoires, d’un comité de vigilance au niveau national et de comités locaux. Il est innovant surtout parce qu’il part de la société au travers des associations de terrain et d’ADT quart monde.
La loi prévoit 10 territoires d’expérimentation. En moyenne 15 000 habitants, soit entre 250 et 700 chômeurs de longue durée selon les régions pouvant être intéressés par le dispositif.

 

 

Pour le moment 50 territoires sont sur les rangs dont 5 dans les starkings block depuis 2 ans. Le dispositif repose sur le bénévolat de la part des chômeurs, mais il faudra aussi trouver les associations, entreprises et structures volontaires et capables de créer les embauches souhaitées de manière pérenne et viable économiquement.

 

Un travail de fond va être fait à la base par les comités locaux pour mettre en adéquation l’offre et la demande en se basant sur les compétences d’un côté et les besoins insatisfaits de l’autre. Il va falloir se reposer sur l’expertise des acteurs de terrain.

 

 

La question est posée de la date de mise en application qui repose comme à l’accoutumée sur la signature et promulgation des décrets d’application.
Le public du soir est assez réaliste et prévenu pour ne pas nourrir d’illusions sur ce frein à l’application des lois. Moult textes votés depuis des années ne s’appliquent toujours pas, qui nous avaient été vendus comme essentiels et primordiaux, parce que les décrets d’application ne sont jamais parus…

 

Laurent Grandguillaume assure que le décret devrait être rapidement signé et qu’il participe à un comité de pilotage très attentif à cela. Dont acte…

Les deux députés orateurs de ce soir sont très impliqués dans tout ce qui touche au social et au monde du travail, ils œuvrent à l’assemblée et dans les commissions ad hoc, donc leur discours du soir est à la fois enthousiaste sur le sujet et réaliste sur sa portée et son impact.

 

Mais c’est l’idée qui est importante et répétée : « financer l’emploi avec les économies sur le coût du chômage ».

 

 

Comme le dit Christophe Sirugue « c’est de la responsabilité des élus de regarder avec lucidité le nombre des chômeurs, de respecter les engagements pour accompagner les demandeurs d’emplois, mais toutes les solutions ne peuvent pas venir uniquement des élus politiques, il faut une co-construction législative partant des initiatives des associations et acteurs de terrain croisées avec les préoccupations des élus …/. Nous ne sommes pas au bout du cheminement. Pour cette expérimentation il faut que les territoires se mobilisent »

 

 

Un simple détail en passant, qui a été rappelé en début de séance : Il été demandé à Christophe Sirugue d’être rapporteur sur le projet de loi sur le travail « Au regard de l’avant-projet et de certaines dispositions, notamment le plafonnement des indemnités prud’homales et les accords d’entreprise, je ne peux actuellement accepter »

 

 

Ceci étant noté, souhaitons que, malgré les réserves sur sa portée réelle, la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée soit couronnée de succès dans son application.

 

 

Après un court mais fructueux débat un verre de l’amitié réunit tout le monde.

 

 

Gilles Desnoix

 

 

 

 

 

 

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Un commentaire sur “Pour des territoires « zéro chômeur de longue durée »”

  1. loupblanc dit :

    dans quel monde de bisounours vivons nous
    pour créer de l’emploi , il faut voter des lois
    pour mieux créer de l’emploi , il faut mieux licencier du jour au lendemain à outrance
    un patron embauche s’il a des commandes , la France est passée de la 6ème puissance industrielle à la 26 ème , merci l’OMC en 1995 , signature de Mr Jospin sous le gouvernement Chirac de mémoire.
    Quand on donne en grand seigneur à tout vent des chèques en blanc à tous les pays de la planète qui exploitent des individus pour le bonheur de la finance , on récolte ce que l’on sème . Aujourd’hui 2100 milliards de dettes structurelles , pas un budget en équilibre depuis 30 ans , on prévoit encore un déficit de 3 à 3.5 % , donc du chômage en plus .
    je croyais qu’au niveau des prérogatives des sous préfets et préfets il existerait déjà des obligations de résultat sur le chômage , en 2015 5 millions de chômeurs , 1.5 millions de rsa , 1million de sdf , des sans papiers et immigrants , en gros 9 millions de malheureux
    source qui a été évoquée , le résultat est là , point barre.
    Alors les paroles ne plaisent qu’à ceux qui veulent bien y croire et les entendre , la fameuse confiance.