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mercredi 20 juillet 2016 à 09:26

Accompagne les mesures prises en Saône-et-Loire suite aux intempéries (Politique)

Les propositions de Marie Mercier, Sénateur de Saône-et-Loire



 

Le 20 juillet 2016

 

« De nombreuses communes de Saône-et-Loire ont été confrontées à des intempéries inhabituelles. Nos agriculteurs en subissent toutes les conséquences et un certain nombre d’entre eux se trouve dans une situation critique. Les pluies abondantes qui ont saccagé leurs cultures les ont empêchés de récolter le foin ou ont rendu impossible toute semence de printemps. Ces aléas climatiques se sont ajoutés aux difficultés que traverse l’agriculture française.

 

 

Des agriculteurs et des élus locaux m’ont fait part de leur volonté que soit constaté l’état de catastrophe naturelle. J’ai donc entrepris des démarches auprès des services en charge des procédures de reconnaissance de la catastrophe naturelle ou de la force majeure.

 

 

L’état de catastrophe naturelle peut-être engagé dès lors qu’ont été subis des dommages sur les immeubles et les biens meubles. Il permet de faciliter la garantie assurantielle.

 

Les inondations du mois de mai ont concerné des communes de la Côte Chalonnaise, dégradant habitations, routes, réseaux, véhicules…

 

L’instruction du dossier par les services de la préfecture s’achèvera bientôt pour être transmis au ministère de l’Intérieur, la décision revenant au Gouvernement. Je ne manquerai pas d’intervenir auprès de lui à ce sujet.

 

Les intempéries de juin touchent des territoires plus diffus sur l’ensemble de la Saône-et-Loire, et la préfecture va maintenant entreprendre l’étude des demandes déposées par les communes.

 

 

Les zonages ne correspondent néanmoins pas à la réalité des pertes subies dans leurs champs par les agriculteurs et ce contexte a suscité un fort sentiment d’inquiétude. C’est pourquoi un arrêté préfectoral reconnaissant des conditions météorologiques et une humidité anormales vient d’être pris afin de pouvoir engager la procédure de reconnaissance de la force majeure.

 

Cette procédure nécessite que les agriculteurs se signalent auprès de la Direction départementale des territoires (DDT) dans un délai de 15 jours pour faire reconnaître la force majeure sur leurs propres terres.

 

La force majeure permet de maintenir l’activation des aides de la PAC, et répond à la demande de nos agriculteurs. Mis en difficulté par la déperdition de leurs récoltes, ne pas bénéficier des primes de la PAC aurait été ressenti comme une double peine.

 

 

Obtenir ces reconnaissances constituait et demeure un enjeu capital pour notre territoire. Plus que jamais nos agriculteurs ont besoin d’actions concrètes et déterminées pour les soutenir.

 

 

new Marie Mercier senateur 20 07 16

 

 

 



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Un commentaire sur “Accompagne les mesures prises en Saône-et-Loire suite aux intempéries (Politique)”

  1. Daniel Z dit :

    Oserais je une suggestion Madame la Sénatrice ?

    Ne pourrions nous pas récupérer les sommes incroyables révélées par M. Robert Colonna d’Istria et Yvan Stefanovitch dans un livre et que je conseille à tous :

    Le Sénat : enquête sur les super-privilégiés de la République

    Ils seraient ainsi mieux indemnisés, non ?

    Amitiés