Réactualisé – Christophe Sirugue, nommé secrétaire d’Etat à l’industrie (Politique)
Confirmation : il va conserver ses mandats locaux !
Réactualisation :
« J’ai été sollicité pour entrer au gouvernement en tant que secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie. Cet honneur est aussi une lourde charge à laquelle je ne me déroberai pas en raison de l’intérêt que je porte à ce sujet essentiel tant au niveau national que local.
Dans le contexte actuel, tous ceux qui peuvent contribuer au redressement de la France doivent y travailler et se mettre à son service quand ils sont appelés.
Pour ma part, j’entends assumer cette fonction dans sa plénitude, sans pour autant abandonner les bassins de vie de Chalon, Buxy et de Montceau, bassins dont l’histoire et le présent sont l’illustration des mutations industrielles de la France. Je conserverai mes fonctions au conseil municipal de Chalon et au conseil communautaire du Grand Chalon.
A l’heure de rejoindre le Gouvernement, je veux d’ores et déjà assurer les habitants de ma circonscription que je continuerai à les servir, comme je servirai tous les Français.
Christophe SIRUGUE
La loi ne prévoyant pas d’élection anticipée à moins d’un an des législatives.
Cette nomination fait suite à une autre annonce : Michel Sapin a été nommé ministre de l’économie après la démission d’Emmanuel Macron, en plus de son portefeuille de ministre des finances
Ce dernier avait annoncé qu’il souhaitait un secrétaire d’Etat supplémentaire pour l’épauler et c’est donc Christophe Sirugue qui a été nommé à ce poste.
Dans le même temps, la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, obtient le portefeuille de l’innovation.
La question qui se pose, maintenant est : va-t’il démissionner de son poste de député ? Et si c’était le cas, alors M. Didier Mathus, ancien député retrouverait son poste « abandonné » en 2012.
Photo d’archives
18 commentaires sur “Réactualisé – Christophe Sirugue, nommé secrétaire d’Etat à l’industrie (Politique)”
la constitution interdirait de dissoudre l’assemblée nationale dans l’année qui précède les élections présidentielles ( un privilège )
comme les 5 années d’indemnités supplémentaires payées aux députés si ceux ci ne sont pas réélus ( gauche et droite ont voté pour , alors qu’on nous demande de faire des efforts , mais chut… loi passée en 2015 en catimini
L’allocation d’assurance mutuelle, différentielle et dégressive de retour à l’emploi des députés
Cette allocation est un dispositif spécifique d’assurance chômage à l’instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé, les députés ne relevant pas, en effet, du régime des Assedic.
Ce dispositif d’allocation comporte cinq caractéristiques :
1 – Cette allocation est versée aux députés non réélus à la recherche d’un emploi, ce qui exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont retrouvé un emploi. Les anciens députés qui ont atteint l’âge d’ouverture du droit à pension de député ne peuvent prétendre au bénéfice de cette allocation.
2 – La durée de versement est limitée à 6 semestres (3 ans) au maximum.
3 – L’allocation est dégressive : montant maximum égal à 100 % de l’indemnité parlementaire le 1er semestre (5 547,77 €), puis 70 % (3 883,44 €) le 2e semestre, 50 % (2 773,89 €) le 3e semestre, 40 % (2 219,11 €) le 4e semestre, 30 % (1 664,33 €) le 5e semestre et 20 % (1 109,55 €) le 6e semestre.
4 – L’allocation est différentielle : sont déduits de son montant tous les revenus que peut percevoir l’ancien député (mandats locaux, revenus du patrimoine, etc.).
5 – L’allocation est financée uniquement par les cotisations versées chaque mois par les députés en exercice (27,74 €) dans un fonds, le Fonds d’assurance mutuelle, différentielle et dégressive de retour à l’emploi des députés.
Sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, le Bureau de l’Assemblée a décidé, le 6 avril 2011, que la gestion administrative, comptable et financière de ce fonds serait confiée, à compter du 1er janvier 2012, à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Les demandes d’attribution de l’allocation sont donc désormais instruites par la CDC, qui assure également le versement des allocations.
Le nombre de bénéficiaires de cette allocation a diminué rapidement : il est passé de 44 en juillet 2012, à l’issue des élections de juin 2012, à 16 en juillet 2013.
Et le non cumul des mandats ne s’applique pas à M Sirugue..
On peut etre député et secrétaire d’état…?
Ca ne choque que moi ????
Je suis content pour notre député et pour notre département, dommage qu’il n’y ai pas de nouvelles élections, ça aurait mis un peu d’ambiance à Montceau, ou de voir le retour de l’enfant prodigue en la personne de Mr Mathus au poste de député, il y aurait eu de l’ambiance à Montceau, un véritable test pour Me Jarrot après deux ans de mandats, a voir en 2020 ou 2017 aux législative, mais je n’y crois guère.
» IL VA CONSERVER SON POSTE SZ DEPUTE »
C’est ce que vous indiquez en titre dans votre article…Et le non-cumul des mandats ??? Et le cumul des salaires ???
Pour un poste de moins d’un an !!!
On va remettre » à flot » notre industrie ???
Et le chômage ???
Et le quotidien des personnes qui galèrent pour finir le mois ???, qui ne pourront pas s’acquitter de la Taxe Immobilière (+5% en moyenne sur 2016)
Mais de Qui se moque t-on ???
Dans le souci de dégager les parlementaires des liens de dépendance qu’ils pourraient avoir avec un autre pouvoir ou une autre autorité, les députés ne peuvent cumuler leur mandat avec les fonctions de membre du Gouvernement, du Conseil constitutionnel ou du Conseil économique, social et environnemental, de magistrat et de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Information disponible sur le site de l’Assemblée nationale : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/le-statut-du-depute
Ça évite de raconter n’importe quoi !
Je pense que vous faîtes erreur, M. BOBIN…
Il existe toujours des « exceptions » ou des passe droit.
Un ministre actuel ne cumule-t-il pas son poste ministériel avec celui de président de la région BRETAGNE ?
« QUI » lui a d’ailleurs octroyé cette « faveur » ?…
Non il ne peut y avoir de passe droit dans la séparation des pouvoirs. C’est anti constitutionnel.
Article 23 de la Constitution : Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.
Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.
Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l’article 25.
Cela constituerait une forfaiture et non une faveur.
il faut arrêter de raconter n’importe quoi.
Pour M Le Drian, il s’agit d’une faveur par rapport à un engagement du président, non n’un contournement du droit.
Je vous cite : « Il s’agit d’une faveur par rapport à un engagement du président, non d’un contournement du droit »…
Vous êtes donc D’ACCORD avec moi : cette « faveur » est UN privilège (synonyme de passe droit…) qui émane du Monarque Président, c’est LE fait du prince…
Le Président « normal » n’avait-il pas clamé haut et fort que lui Président, il n’y aurait pas…
J’oubliais, les promesses n’engagent au final QUE les personnes qui les écoutent. Dont acte !
les députés ne relèvent pas du régime des assedic mais d’autre privilèges
un salarié qui travaille 40 ans au smic touche combien en retraite en supposant qu’il a atteint l’âge légal à taux plein ,
un député élu 2 fois , ou 3 fois touche t’il moins de 1000 euros par mois pour 10 ou 15 ans de dur labeur ……… avec une espérance de vie bien meilleur ( ne relève pas aussi du même système de retraite , cela s’appelle un privilège )
1981 : déficit de la France 100 milliards
1974 : déficit 570 milliards
2016 : 2150 milliards avec environ 600 milliards chacun pour les 2 derniers quinquennats
voilà le résultat de nos assemblées et de leurs satellites , responsables du pays
Vous en oubliez, Loupblanc :
http://www.challenges.fr/economie/20140918.CHA7897/l-indecent-train-de-vie-de-nos-chers-senateurs.html
Vous pourriez rajouter les effectifs de ces « grands serviteurs de l’ État »…. et y rajouter ceux qui sont « hébergés « par l’ Europe.
Il est curieux que des employeurs voient d’un très mauvais œil que leur salarié (e) ait un second emploi car cela prendrait sur l’énergie qu’il doit leur consacrer, et qu’en politique ou postes dans l’ Administration, ça ne pose pas de problème.
Il est vrai que nous devons avoir affaire à des individus exceptionnels puisqu’ils passeraient d’un domaine à l’autre instantanément, voire, après une condamnation, aux plus hautes fonctions….
En partie pour cette raison que la France se « porte » de mieux en mieux ?
Pour les salariés du privé, ne perdez pas de vue que le nouveau promu aurait été la cheville « ouvrière » de la loi El Khomry.
Ah socialisme, quand tu nous tiens !
Dire qu’il reste des électeurs pour croire en un choix rationnel et réfléchi !!!
Amitiés
les commentaires sont effrayants sur le fond
MN ce serait bien de rappeler le fonctionnement de l’AN et des députés …..
si il y a un souci une aide p
eut etre envisagé
M. SIRUGUE nommé secrétaire d’Etat à l’Industrie ?
En «récompense» au travail fourni dans le rapport final de la loi EL KOHMERI ?…
M. MATHUS, suppléant de M. SIRUGUE, pourrait redevenir député en lieu et place de ce dernier ?
Lui qui au soir de sa défaite a abandonné son mandat d’élu municipal au profit de M. SELVEZ qui se trouve désormais à la tête de l’opposition municipale ?
C’est pourquoi je pense qu’il ne «briguera» pas ce poste aujourd’hui vacant par la nommination de M. SIRUGUE.
Comment désormais occuper ce poste, malgré qu’il soit suppléant de SIRUGUE pour cette élection, quand on est désormais plus investi, plus au contact du terrain ?
Et puis, quand on observe l’état des lieux et le «discrédit» du Président qui se voulait «normal», mieux vaut ne pas se risquer à se mettre sous les feux des projecteurs à 8 mois d’une déroute annoncée…
Après vous affirmez que SIRUGUE va conserver son poste de député…
La question ne se pose donc même pas !
Réponse à la question « va-t-il démissionner, etc, etc ».
Article 23 de la Constitution :
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.
Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.
Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l’article 25.
Donc M. Sirugue ne cumulera pas ses fonctions ministérielles avec son mandat parlementaire. Cela constituerait une forfaiture.
Les choses sont elles claires pour tout le monde ?
Mince ! M. MATHUS va donc redevenir parlementaire alors ?…
A moins que le poste ne demeure « vacant » ???
Il va rester vacant puisqu’on ne peut organiser de partiel. Mais rassurez vous la France ne manque pas de parlementaires pour voter les lois et contrôler l’exécutif !
Bonjour
De toute façon gauche ou droite moi je vois pas la différence
1 mandature de faite 5 ans 1200 euros par mois de retraite et nous nous devons travaillé 42 ans et demi pour avoir la meme chose et ont va nous demander de travaillé encore plus longtemps et je ne compte pas les avantages billet de train avion gratuit coiffeur restauration 5 étoiles a l’assemblée a un tarif dérisoire mais bon il ne vont se sucré tout les avantages c’est eux qui ce les votes leurs avantages et nous ont nous tape dessus impots suppressions de la rqth retraite a 62 ans suppression des dotations
mutuelle sante qui augmente certaint remboursements sécu supprimée mais bon chute il paraît que sa va mieux.
Absolument d’accord avec vous Maestro71 !!!
Toute cette caste politique s’octroie des avantages qu’ils partagent entre eux, au détriment du « petit » peuple que nous sommes !
Au fond RIEN n’a changé depuis 1789…
Et que dire de tous les avantages annexes dont ils bénéficient !
Vous les avez justement listé avec les moyens de transport (billets d’avion, de train, taxis…), la restauration « étoilée » de l’assemblée nationale ou du sénat, l’affranchissement du courrier…etc.
Aux « politiques » : au lieu de « pointer » les avantages de certaines corporations, professions, attachez-vous déjà à restreindre les vôtres et ainsi montrer l’exemple !!!
On attend des ACTES FORTS !!!