Le vote par procuration
Quelques rappels
Aussi voici quelques rappels pour les personnes qui risqueraient d’être absentes pour le premier ou le second tour de cette élection.
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance.
Si vous ne votez pas dans le même bureau de vote, cela n’a pas d’importance. Vous pouvez tout de même donner votre procuration à une personne du moment qu’elle réside la même commune que vous.
La personne qui donne procuration (c’est-à-dire le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (c’est-à-dire son mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à deux conditions liées à l’inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations.
Ces conditions sont définies en fonction du lieu de vote.
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de deux procurations, dont une seule établie en France, soit :
- 1 procuration établie en France,
- ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l’étranger,
- ou 2 procurations établies à l’étranger.
Comment faire sa procuration ?
Le mandant peut se présenter :
- dans un commissariat de police ou une gendarmerie
- ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.
Cas pratique : Si l’état de santé du mandant l’empêche de se déplacer, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.
Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.
La démarche s’effectue à l’aide d’un formulaire.
Le mandant a la possibilité :
- de se rendre auprès des autorités et de remplir le formulaire papier fourni sur place
- ou de remplir puis d’imprimer le formulaire disponible sur internet, avant de se rendre auprès des autorités compétentes.
Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.
- Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
- Il remplit le formulaire en précisant plusieurs informations sur le mandataire: nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance.
- Le formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence.
Ces formalités accomplies, un récépissé est remis au mandant.
Vous poussez remplir ce papier en ligne et l’apporter directement au commissariat qui vérifiera avec vous les informations fournies. Dans tous les cas, vous devrez vous présenter avec un justificatif d’identité.
Document téléchargeable ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
Attention dans ce cas, le mandant imprime le formulaire sur 2 feuilles (il ne doit pas être imprimé recto verso).
Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.
- Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
- Le mandant n’a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence.
- Il remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d’établissement, date d’établissement, heure, identité de l’autorité habilitée (mention Devant) et partie réservée à la signature.
Ces formalités accomplies, un récépissé est remis au mandant.
Quand faire cette démarche ?
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si le centre de vote ouvert à l’étranger ou la mairie ne l’a pas reçue à temps.
La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.
Il peut ainsi l’établir pour un scrutin : le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours.
Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l’élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.
Il peut l’établir pour une durée limitée : la procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.
La durée maximum de la procuration est de 1 an.
Rien n’interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 ou 6 mois par exemple)
Il peut aussi résilier sa procuration : le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.
Et si jamais… même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.
Le jour J
Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
Alors vous prévoyez d’être absent pour les élections ou vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer ? Tous à vos procurations !
Il est encore temps !
EM
