On nous prie d’insérer :

 

Les 5 ordonnances Macron : les vestiges d’un vieux monde

 

 

Le code du travail est rendu responsable de tous les maux de la société française. Pourtant, toutes les « réformes » libéralisant, précarisant n’ont réussi qu’à complexifier la règle et ouvrir des dérogations à la loi commune. Sur la période d’exercice de ces politiques de casse du code du travail, le chômage de masse a explosé ! Sans surprise, les textes du gouvernement Macron reprennent les termes d’une « refondation » voulue par l’Union Européenne.

 

Partout en Europe depuis 2009, les gouvernements flexibilisent les conditions de travail, les modalités et coûts des licenciements, le recours à des formes atypiques de travail, la modulation du temps de travail, la décentralisation de la négociation collective, la réduction des salaires. Que ce soit par contrainte comme en Grèce, en Italie, après de pseudo-concertations en Espagne, en France, (ANI), la ligne est la flexibilité que l’on engage sous couvert de sécurisation, laquelle se révèle inexistante dans la réalité.

 

Un nouveau condensé d’un programme bien connu des libéraux et de la frange la plus aisée de l’oligarchie est au cœur de la philosophie des textes de ces 5 ordonnances Macron.

 

La flexibilité est renforcée, sanctuarisée alors que « les nouveaux droits des salariés » sont très accessoires. Peut-on parler de sécurisation des droits lorsque l’essentiel est de favoriser les droits patronaux et les libertés de licencier sans contrepartie.

 

Il existe au moins une continuité dans ces 5 ordonnances. Historique d’abord puisque le chemin pour centrer le droit dans chaque entreprise est presque acquis. La primauté de l’accord d’entreprise devient un principe, la branche l’exception.

 

Ensuite, on se rapproche d’un droit totalement négocié au risque de laisser les salariés perdre à tous les coups dans le rapport de force qui se joue au sein des entreprises au regard de la faiblesse syndicale, d’un chômage de masse et du lien de subordination pour ne pas dire de soumission aujourd’hui dans le contrat de travail. C’est l’effondrement des principes de la négociation en France puisque celle-ci avait largement servi l’harmonisation des droits avec le principe de faveur obligeant à négocier à la hausse des droits des salariés. La négociation en défaveur du salarié est ouverte au moins depuis 2003 avec F.Fillon.

 

Le texte valide, contrairement à la petite musique du « dialogue social », des procédures de contournement des syndicats et favorise le coup de force organisé via un référendum à l’initiative patronale.

 

Plutôt que de renforcer les institutions représentatives, on fusionne en faisant disparaître en même temps CHSCT (institution reconnue de la prévention des risques professionnels qui a fait ses preuves depuis 1982) et comités d’entreprise.

 

Les ordonnances se gardent bien de coller au progrès démocratique et social en évitant l’association des salariés à la direction de l’entreprise.

 

Plus loin encore, la précarité pourra être étendue : CDD et contrat de mission sont négociables au niveau de la branche. Si les textes ne touchent pas les cas de recours encore définis par la loi, la durée des contrats est négociable. Contrat de chantier et d’opération peuvent être étendus.

 

Pour les salariés, le jeu risque de tourner à une véritable mise en coupe réglée des primes et autres avantages conclus dans le cadre d’accords d’entreprise (prime d’ancienneté, de 13ème mois…). La force et le chantage serviront de règle pour convaincre tout le monde.

 

Malheur aux sacrifiés, la réduction de leur indemnité de 12 à 6 mois en cas d’annulation du licenciement est acté tout comme le plafonnement des indemnités en toute violation du préjudice subi décidé par un juge. Ici, une logique de comptable patronale est à l’œuvre comme une boussole.

 

Encore une énième régression significative par ordonnances après les lois Sapin, Macron, Rebsamen et El khomeri, qui ouvre une nouvelle séquence du grand bond en arrière.

 

La lutte politique et sociale une nouvelle fois est à l’ordre du jour. Le 23 septembre à Paris, les citoyennes et citoyens se donnent un grand rendez-vous pour construire un autre monde.

 

 

21 septembre à 16H Hôtel de ville Montceau

 

LFI appelle au rassemblement