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vendredi 1 mars 2019 à 11:30

« A propos d’une embauche » par la ville de Saint-Vallier

La "réaction" de M. Claude Vermorel, habitant et...






Note de la rédaction : De très et même trop nombreux commentaires étant soit à caractère injurieux, soit diffamatoires et comportant d’autres « excès de langages »… nous avons décidé de n’en valider aucun !

 

 

On nous prie d’insérer :

 

 

 

 

« Mon grand père en son temps s’était fâché avec une partie de sa famille parce qu’il n’avait pas voulu recruter une cousine, dans les années 60 à une époque de plein emploi. C’était pour lui un point d’honneur, une frontière morale à ne pas franchir.

 

 

J’ai découvert dans la presse que le Maire de Saint-Vallier Alain Philibert avait recruté son propre fils à la mairie. Et depuis de très nombreux habitants me questionnent, aussi je ferai ce bref communiqué pour leur répondre.

 

 

Comment dans ces conditions ne pas s’indigner d’une telle faute morale ?

 

 

Cette faute morale ne serait-elle pas mâtinée d’une faute administrative et pénale me demande- t-on?

 

 

Relativement à la notion de prise illégale d’intérêt la sévérité des dispositions de l’article 432-12 du Code pénal du code pénal a été mise en évidence par la juridiction répressive dans de nombreuses affaires reste à savoir si elles sont comparables ?

 

 

Cependant sur le plan administratif, le juge de l’excès de pouvoir est compétent pour se déterminer sur la légalité de ce recrutement indépendamment du juge pénal.

 

 

Il en a été ainsi jugé dans de nombreux arrêts du conseil d’état et des cours administratives d’appel.

 

 

Vu les réactions d’indignation, je suis évidemment en tant qu’habitant de Saint-Vallier et non en tant qu’avocat disposé à en discuter avec les habitants et responsables politiques locaux de tous bords tant il est vrai qu’à l’heure de la montée des populismes cette affaire est très grave. »

 

 

Claude Vermorel

 

 

Habitant de Saint-Vallier

 

 

Petit fils de l’ancien maire communiste et résistant Jean-Marie Chalot.

 

 

 

Claude Vermorel avocat citoyen Saint Vallier Montceau-news.com 010319

 

 

 

Photo d’archives

 

 

 

 

 






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