Ce mercredi soir, à l’hôtel de ville, les sénateurs Marie Mercier et Jean Paul Emorine avaient invité les élus de la Communauté Urbaine, à une réunion d’échange.

Et ce, en prévision du débat parlementaire sur le projet de loi pour l’engagement dans la vie locale, et la proximité de l’action publique, en octobre au Sénat.

Ces réunions font suite à un courrier que les deux sénateurs ont adressé à l’ensemble des maires de Saône-et-Loire, le 4 juillet dernier (Voir ci-dessous).  Ainsi qu’à la consultation lancée par la commission des lois du Sénat – dont Marie Mercier est secrétaire – et relayée auprès des maires de Saône-et-Loire par les sénateurs le 13 août (consultation qui prendra fin le 15 septembre), afin de mettre à jour les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions.

Débattre du contenu du projet de loi

Il s’agissait pour Marie Mercier et Jean Paul Emorine de débattre avec les maires et conseillers départementaux, des quatre titres que contient le projet de loi : conforter chaque maire dans son intercommunalité, renforcer les pouvoirs de police du maire, simplifier le quotidien du maire, renforcer et reconnaître les droits des élus.

Marie Mercier et Jean Paul Emorine, qui ont tous deux une longue expérience de maire derrière eux, sont bien décidés à porter la voix des élus locaux et à permettre au Sénat de poursuivre son travail au service des collectivités territoriales, premier échelon de notre démocratie.

Le président du Sénat à Montceau le 13 septembre prochain

La venue de Gérard Larcher, président du Sénat, à l’assemblée générale de l’Association des Maires de Saône-et-Loire le 13 septembre, viendra ponctuer cette série de rencontres dans le département.

Recueil des ressentis

Le sénateur Marie Mercier, a tout d’abord rappelé le décès du maire de Signes (Var) Jean-Mathieu Michel, renversé par une camionnette, dont il voulait verbaliser les occupants pour avoir jeté des gravats sur le bord d’une route.

« Nous sommes là pour faire respecter les textes. Ce maire a payé de sa vie la mission qu’il avait à cœur d’effectuer… » regrette Mme Mercier. Avant d’ajouter : « Je souhaite avoir votre ressenti face à ces agressions ».

Puis, Marie Mercier a dit toute la satisfaction qu’elle a ressenti lorsque Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, a envoyé le 16 janvier 2019 un courrier à destination de tous les maires de France, dans le cadre de l’organisation du grand débat national. 

« J’étais contente car je me disais que le quotidien des maires allait être facilité. Puis, le projet de loi est arrivé et j’ai déchanté ! ».

Et puis, tout comme Mme Mercier, le sénateur Jean-Paul Emorine a parlé de ce projet de loi et de son contenu… ».

Les citoyens se moquent des compétences

Marie-Claude Jarrot, maire de Montceau et présidente de l’association des maires de Saône-et-Loire, a ensuite pris la parole. Elle a tout d’abord demandé aux édiles présents s’ils avaient renseigné le questionnaire envoyé par le Sénat à tous les maires de France.

Puis Mme Jarrot de raconter qu’autour du 20 août, elle se trouvait à Figeac, dans le Lot, lorsqu’elle a vu dans le journal « Midi Libre » le président des maires du Lot, qui renseignait son questionnaire et qui prenait l’avis de ses concitoyens… « J’ai trouvé cela très bien » livre-t-elle.

 « Ce que veulent les citoyens, c’est qu’on leur trouve un emploi ou un logement et c’est au maire qu’ils s’adressent, alors que nous n’avons pas ces compétences ».

Ajoutant que les citoyens n’en avaient que faire des compétences. « Nous ne devons surtout pas nous abriter derrière des dispositifs législatifs ou réglementaires » dira Marie-Claude Jarrot.

Et cette dernière de souhaiter l’instauration de partenariats avec Pôle Emploi et autres structures pour soutenir les personnes qui viennent demander de l’aide.

Péril imminent

Le maire de Montceau évoque ensuite un bâtiment « horrible » en entrée de ville. Le propriétaire n’étant pas disposé à remédier à la situation, Mme Jarrot a pris un arrêté de péril ordinaire à son encontre. « Mais il parait que le danger n’est pas vraiment imminent ! Le jour où les volets se détacheront, qui va être responsable ? » questionne le maire.

L’intercommunalité en question

Et le maire de la ville de s’attaquer à l’intercommunalité qui « ne fonctionne pas ». « Je le dénonce encore et toujours car, dit Mme Jarrot, si elle fonctionnait bien, nous aurions encore un hôpital communautaire ! L’intercommunalité doit être opérationnelle et pas technocrate ! ».

Devant ces propos, Jean-Marc Frizot, premier adjoint au maire de Blanzy et conseiller communautaire s’insurge : « Nous ne sommes pas là pour faire le procès de l’intercommunalité, ce n’est ni le lieu, ni le moment ! ». Dont ’Act.

Consultation des maires : ils expriment leur mal-être…

Et c’est Paulette Matray, maire de Marigny, qui ouvre le bal. Elle s’ouvre des difficultés que rencontre un maire de commune rurale. En effet, elle a dû diminuer son activité professionnelle pour assurer son rôle de maire. « Heureusement que j’ai de très bons adjoints pour suivre le travail » dira Mme Matray.

Et puis, le maire de Marigny souffre de devoir toujours tout justifier, la faute à la complexité de la législation ». « Enfin, en tant que maire rural, je n’ai pas, concernant l’intercommunalité, le même ressenti que Mme Jarrot ».

Le maire responsable de tout

Pour sa part, Alain Ballot, maire de Saint-Eusèbe, qui est élu depuis quelques décennies, trouve que la fonction est de plus en plus complexe. « Le maire est responsable de tout ! » dira-t-il.

Et de livrer qu’on lui impose des analyses à l’Etang Berthaud, alors que ce point d’eau n’est pas à nous. Cela fait tout de même 444 euros par analyse et c’est de l’argent public qui est dépensé. Concluant avec force : « Il faut que les prochains candidats aux élections municipales fassent très attention et sachent à quoi ils s’engagent ».

Mme Mercier surenchérit : « La victoire nous emmène à l’enfer ».

Alain Ballot est aussi très en colère concernant la délinquance et les incivilités. Si un jeune fait du deux-roues ou ne respecte pas le code de la route, la police ne peut même pas le poursuivre s’il n’a pas de casque. Car s’il arrivait un accident, les poursuivants seraient responsables.

Et le maire de constater que, pas fous, ces jeunes jettent leur casque en cas de policiers à l’horizon qui voudraient les poursuivre et ainsi, ils peuvent faire ce qu’ils veulent sans être inquiétés !

Pour Hervé Mazurek, « le maire n’est responsable de rien, mais coupable de tout ! ». Une tâche éreintante, mais passionnante. Expliquant qu’il a une grosse interrogation sur le pouvoir de la police du maire.

Une tâche éreintante, mais passionnante

Le maire de Blanzy évoque aussi le peu de participation des habitants lors des réunions de quartier. Tant et si bien qu’il se demande si c’est parce que tout va bien, ou parce le lien de confiance est ténu et fragile ». Et concluant par « Nous devons réfléchir à l’échelon territorial, pour mieux travailler ensemble, en mutualisant encore mieux et plus entre les villes. « Certains dossiers ne s’arrêtent pas à la frontière de la commune … » rappelle le maire de Blanzy.

Contradictions de l’Etat

Quant à Jean-Marc Frizot, il met en exergue les contradictions de l’Etat qui exige que les différentes factures soient payées en 1 mois « et qui nous fait patienter depuis 7 mois concernant un dossier que nous avons déposé ». Ajoutant : « L’Etat doit les rendre dans les mêmes délais que les factures à payer ! ».

Autre sujet : quand le maire transmet une plainte au procureur, ce dernier classe l’affaire.

Toujours plus…

Marc Répy, maire de Gourdon expose son cas : « les maires des communes moyennes sont seuls et n’ont pas forcément le personnel adéquat pour monter des dossiers par exemple. De plus, nous avons en parallèle notre activité professionnelle.

Autre sujet : lors des entretiens professionnels, les gens veulent toujours plus. Ils me réclament un employé supplémentaire pour la cantine, une ATSEM en plus etc. Mais nous n’avons pas le budget ! ».

Le maire de Charmoy, Gilbert Coulon, souhaiterait plus d’exploitants agricole ».

Un directeur pour le foyer-logement

Noël Valette, maire de Saint-Bérain- sous-Sanvignes explique que sa commune possède un foyer-logement, qui est géré par l’Opac. Au bout de 5 à 6 ans après sa construction, même pas la moitié des logements sont loués.

A ce jour, il reste un logement vacant. « Les services de l’Etat et du département m’ont convoqué pour m’obliger à recruter un directeur pour ce foyer. Ce qui est aberrant car s’il faut recruter un directeur, il faut qu’il soit super diplômé et ça coûte cher ! On va payer combien et pour quoi faire ? ». « Ils nous amènent à la mort ! » conclut le maire, dépité.

Les gens sont méchants

Claudius Michel, à Perrecy, ne se représente pas. Les gens sont méchants, jamais contents. « Nous allons avoir une maison médicale, mais les gens s’en moquent. Ils veulent toujours plus… et ne nous font pas confiance ».

Ce qui fait dire à Mme Mercier : « La confiance se gagne en gouttes, mais elle se perd en litres ».

Jean-Paul Emorine répond aux maires

Le sénateur constate que les nouveaux habitants arrivent avec beaucoup d’exigences et pas forcément beaucoup de respect pour le maire.

Péril imminent

Pour revenir à l’arrêté du péril imminent, il y a un dysfonctionnement : quand le maire va déposer plainte, on ne peut pas lui opposer une fin de non-recevoir ! Concernant la loi, les maires devraient pouvoir se faire entendre. Il faut que le maire bénéficie de ses pouvoirs de police jusqu’au bout.

Directeur du foyer logement

Sans engager de directeur, il devrait y avoir quelque chose de plus supportable en matière de coût. « Nous allons faire remonter le sujet à qui de droit » promet le sénateur.

Après ces échanges, on comprend mieux pourquoi 50% des maires ne souhaitent pas briguer un nouveau mandat.

Cette réunion de travail s’est terminée par le verre de l’amitié, offert par la municipalité de Montceau.