« Lettre ouverte

 

A l’Agence Régionale de Santé – Bourgogne 

 

Direction de l’organisation des Soins

 

Mr Didier JAFFRE – Directeur

 

copie à Mme Fribourg – Déléguée Territoriale de l’ARS

 

« Monsieur le Directeur,

 

Lors de la rencontre du 5 novembre dernier au siège de l’Agence Régionale de Santé (ARS) à Dijon, nous avions demandé de pouvoir être destinataires du rapport de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et de tous les documents de travail qui ont suivi ce rapport.

 

Le 10 novembre nous avons reçu le rapport de l’ANAP « Appui aux coopérations territoriales » du 22 juillet 2014 et le document de l’ARS présenté à l’Intersyndicale et à la Commission Médicale d’Etablissement (CME) le 7 octobre « Pour une Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) Morvan-Saône-et-Loire Nord (Autun / Chalon-sur-Saône / Montceau-les-Mines) ».

 

Dans ce dernier document il est prévu que pour la mi novembre un certain nombre de travaux devaient être finalisés: le projet médical de la future CHT, le projet de contrat de performance, la convention de direction commune et le projet de convention constitutive de la CHT. La deuxième quinzaine de novembre étant consacrée à la concertation avec les instances des établissements.

 

A ce stade nous aimerions pouvoir être destinataires de tous ces projets, comme vous vous y étiez engagé, pour nous permettre de nous forger notre opinion et la débattre avec les usagers que nous représentons.

 

Dans le même document cité plus haut il est dit qu’en décembre le Comité interministériel de la Performance et de la Modernisation de l’Offre de soins hospitaliers (COPERMO)examinera le contrat de performance, pour une mise en oeuvre effective le 1er janvier 2015.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées. »

 

Pour le Codef, Le Président

 

Bruno SILLA

 

sillabruno@club-internet.fr

 

 

Photo d’archives de la rencontre de début novembre dernier !