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jeudi 22 octobre 2015 à 05:35

Centre hospitalier Jean Bouveri (Montceau-les-Mines)

Naissance du groupement de coopération sanitaire 



 

C’est ce mercredi en fin de matinée que la naissance du GCS a été acté au cours d’une réunion exceptionnelle se tenant dans les locaux de l’IFSI de Montceau-les-Mines. La réunion était exceptionnelle car elle regroupait les présidents des trois conseils de surveillance : Marie-Claude Jarrot pour l’hôpital Jean Bouveri et pour le Syndicat Inter-hospitalier et Monsieur Cosse pour le CMC Saint Exupéry.

 

 

La réunion s’est déroulée en présence de Monsieur Legourd, Directeur de la CHT Saône-et-Loire Nord Morvan, de Madame Tabyaoui, Directrice déléguée au Centre hospitalier de Montceau, de plusieurs élus, de représentants syndicaux et de partenaires locaux.

 

 

Le GCS pour remplacer le SIH

 

 

Créé dans les années 1990, le Syndicat Inter-hospitalier avait vocation à disparaître à la fin de l’année 2015 du fait de la nouvelle loi santé.

 

Faute d’une nouvelle entité juridique pour prendre la suite du SIH, le fonctionnement des services hospitaliers n’auraient pu être assurés et les rémunérations des salariés non plus.

 

 

Le GCS est l’outil de coopération privilégié dans le cadre des coopérations entre le secteur public et privé, mais également entre la ville et l’hôpital. Il permet d’associer des établissements de santé publics comme privés, des centres de santé, des maisons de santé et des professionnels médicaux libéraux à titre individuel ou collectif, ou encore les acteurs du secteur médico-social. Il est doté, selon le cas, de la personnalité morale de droit public ou de droit privé.

 

 

Dans notre cas, le travail a été accompagné par un cabinet d’avocats spécialisé. Le processus avait débuté depuis le mois de juin, afin de répondre à l’obligation réglementaire de transformer la structure du SIH.

 

A l’issue de la réunion, l’ARS sera informée pour une mise en exercice effective du GCS au 1er décembre prochain.

 

 

Il s’agit également de préciser ici qu’il existe plusieurs types de GCS et que celui mis en place est un GCS de moyens de droits publics. Il permet ainsi de gérer des personnels sous différents statuts (droits privés et fonction publique hospitalière).

 

Par ailleurs, les autorisations de tout type accordées au SIH seront à présent portées par le GCS. Ainsi avec le GCS, on regroupe les moyens.

 

 

Ce mouvement de transformation permet essentiellement de permettre à l’entité hospitalière de perdurer juridiquement et maintenir le Centre hospitalier Jean Bouveri, son fonctionnement, ses flux d’activités et ses échanges avec les différents partenaires tels la CPAM.

 

Il doit permettre également une sécurisation de l’emploi privé. Beaucoup de personnels travaille sous ce régime : médecins, infirmiers etc.

 

 

Une réunion pour le personnel délégué au Creusot

 

 

Dans le cadre de la restructuration de l’Hôtel Dieu du Creusot et de la disparition de la maternité, le personnel envoyé par l’hôpital de Montceau devrait être réintégré au sein de la CHT. « Nous restons solidaires » a précisé Marie-Claude Jarrot.

Cette réunion était donc exceptionnelle à plus d’un titre. Et à son issue, les différents participants semblaient satisfaits des conclusions de celle-ci.

 

 

Émilie Mondoloni

 

 

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2 commentaires sur “Centre hospitalier Jean Bouveri (Montceau-les-Mines)”

  1. roussillon dit :

    C’est r une convention constitutive qui définit l’objet du GCS ainsi que la répartition des droits statutaires de ses membres, proportionnellement à leurs apports ou à leurs participations aux charges de fonctionnement.

    Participations en nature comme il est dit (locaux , personnels,équipements partagés), ou financières.

    Ces droits statutaires sont grevés d’incertitude et leur évaluation souvent subjective…Le praticien libéral apportera son savoir faire surement apprécié autrement qu’à l’acte, la Sécu son argent devenu rare, les grosses structures hospitalières imposeront leur domination….et leurs pratiques comme celle d’avoir la main lourde dans la délivrance des antibiotiques, par exemple.

    Une sorte de vertige ne manquera pas de gagner le malade, « au centre du dispositif de soins » dans un univers en constante expansion.

  2. blondin dit :

    Bonsoir à tous,
    Allez hop une de plus ! Quand je lis qu’il y a beaucoup de salariés du privé à montceau je rigole ….et oui il reste quelques agents surtout en chirurgie , ce que l’on vous dis pas c’est que ce statut permet d’embaucher des médecins et de leur appliquer ce que l’on veut en terme de rémunération ! Ce qui permet même de les embaucher à montceau et de les faire travailler à Chalon 😉 si si j’ai des noms ….
    Pour ce qui est de ce qu’avance madame jarrot concernant la fermeture de la mat sur le Creusot , qu’elle vous parle donc du dossier de projet médical soutenu prochainement à Paris devant la Copermo ! Et après on parlera des voisins ….
    Dans l’espoir d’être publié…bonne nuit à tous les soignants 😜