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jeudi 19 juillet 2018 à 19:18

Centre hospitalier Jean Bouveri

Après le rejet du référé suspension… « L’affaire se poursuit au fond » annonce Marie-Claude Jarrot



 
 

 

Cet après-midi, a eu lieu un conseil de surveillance extraordinaire, à la salle de réunion du centre hospitalier Jean Bouveri.

 

Présidé par Marie-Claude Jarrot, il a réuni Mme Ungerer, directrice de la communauté hospitalière du nord de la Saône-et-Loire, le Dr Jarry, président de la CME (Commission médicale d’établissement), la vice-présidente Mme Bouret, le directeur-adjoint M. Hurelle, M. Lagrange vice-président du conseil régional et maire de Sanvignes, la directrice des soins Mme Laroche et Mmes Lobreau et Bonnot, représentantes des usagers.

 

Sur place également deux représentantes des syndicats, Mme Ducerf (CFTC) et Mme Ducrot (CFDT).

 

La presse n’ayant pas été autorisée à assister à ce conseil de surveillance, nous avons recueilli des informations très succinctes après celui-ci, de la part de Mme Jarrot.

 

A savoir : « Nous avons bien évidemment évoqué le rejet du référé par le tribunal administratif de Dijon et décidé de poursuivre l’affaire « au fond ».

 

C’est-à-dire q’après avoir analysé les problèmes de forme, de compétence et de recevabilité, le tribunal va aborder les questions de droit. Au final, le juge déterminera les droits de l’une ou de l’autre des parties.

 

Concernant le référé, rappelons que le juge des référés peut ordonner la suspension d’une décision, en l’occurrence la fermeture de la chirurgie à Jean Bouveri, si l’urgence le justifie et s’il est considéré que la décision est illégitime.

 

Dans le cas précis de cette fermeture de la chirurgie, le juge des référés considère qu’on ne peut légitimement pas parler d’urgence, eu égard au fait que Mme Jarrot avait connaissance de ce risque de fermeture depuis de longs mois…

 

« Nous avons également évoqué divers sujets concernant l’hôpital… » sera le mot de la fin de la présidente du conseil de surveillance du centre hospitalier Jean Bouveri.

 

 

 

 

 

 

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Un commentaire sur “Centre hospitalier Jean Bouveri”

  1. roussillon dit :

    Tout le monde savait !
    Des rumeurs, ça oui…mais des certitudes ??…le juge des référés a l’air sûr de lui…