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Installation du Comité Départemental de Lutte contre la Maltraitance
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Ce jeudi, l’Etat et le Conseil général ont procédé à
l’installation du comité départemental de prévention et de lutte contre la
maltraitance. Cette instance à laquelle sont associés des représentants du
secteur médico-social et des usagers, s’inscrit dans la mise en œuvre du
plan national de développement de la bientraitance, lancé en mars 2007.
Elle a ainsi vocation à créer une coordination opérationnelle entre les
acteurs publics. La cellule interinstitutionnelle mise en place à cet effet
permettra d’apporter des réponses mieux adaptées aux difficultés rencontrées
par les usagers et leurs familles au sein des établissements et services
médico-sociaux.
Dans cet objectif, les systèmes de vigilance ont été renforcés. D’une part,
l’antenne d’écoute anonyme animée par l’association Allo Maltraitance âgées
s’inscrit désormais dans le dispositif du numéro national (le 3977) et offre
ainsi la possibilité pour chacun, d’exprimer les difficultés rencontrées par
un proche âgé ou handicapé, accompagné à domicile ou établissement, du lundi
au vendredi de 9h à 19h. D’autre part, les services de l’Etat (D.D.A.S.S.)
et du Conseil général ont récemment mis en place des procédures d’alerte
concernant les évènements graves survenus au sein des établissements sociaux
et médico-sociaux afin de guider leur gestionnaire dans la recherche de
réponses adaptées.
Cette vigilance accrue s’accompagne enfin d’un programme renforcé
d’inspections pilotées par la D.D.A.S.S., et qui concernent chaque année
jusqu’en 2011, 10 structures sociales et médico-sociales.
Cette politique menée en collaboration étroite entre l’Etat (D.D.A.S.S.) et
le Conseil général, a également la volonté de promouvoir une politique de
prévention auprès des professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux
et qui se traduira notamment par la mise en place d’une démarche qualité. Ce
mouvement a déjà été engagé dans les établissements pour personnes âgées
avec une contractualisation des objectifs et s’amorce aussi dans le champ du
handicap. A moyen terme, ce processus pourra notamment s’appuyer sur les
référentiels et bonnes pratiques élaborés par l’Agence Nationale
d’Evaluation sociale et Médico-sociale (A.N.E.S.M.S.)
A cette démarche de progrès dont la nécessité a été largement partagée par
les membres du comité, s’ajoute l’objectif de renforcer les droits des
usagers. Ils disposeront à la fin de l’année 2008 de la possibilité de
recourir à des personnes qualifiées qui les accompagneront dans leurs
démarches visant à faire valoir leurs droits auprès des établissements et
services sociaux et médico-sociaux. Cette liste de 14 personnes nommées pour
l’ensemble du département sur des domaines de compétences différents, leur
sera systématiquement remise avec le document d’accueil de la structure. Les
échanges engagés lors de la réunion du comité départemental de prévention et
de lutte contre la maltraitance ont montré que l’étape d’une prise de
conscience collective avait été franchie. La nouvelle impulsion donnée à
cette occasion par le travail en synergie des services de l’Etat et du
Conseil général, doit se traduire par une vigilance de chacun au quotidien
afin que les choix de vie des personnes vulnérables soient respectés au
mieux.
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