Elections des juges des tribunaux de commerce (France)
Elles auront lieu les mercredi 8 et mardi 21 octobre 2014 !
Les élections des juges des tribunaux de commerce se dérouleront le mercredi 8 octobre 2014 pour le premier tour de scrutin et le mardi 21 octobre 2014 en cas de second tour.
Huit sièges de juge sont à pourvoir au sein du tribunal de commerce de Chalon-sur- Saône et trois sièges au sein du tribunal de commerce de Mâcon.
Les candidatures seront reçues à la préfecture de Saône-et-Loire, bureau des élections, bâtiment B à Mâcon jusqu’au jeudi 18 septembre 2014, à 18h00 au plus tard.
Le candidat doit obligatoirement joindre à sa déclaration de candidature la copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et une déclaration écrite sur l’honneur mentionnant qu’il remplit les conditions d’éligibilité fixées à l’article L 723-4 du code de commerce, qu’il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L 723-5 à L 723-8 du code de commerce et aux 1° à 4° de l’article L 723-2 du code de commerce, qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L 724-4 du code de commerce et qu’il n’est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.
Pour de plus amples informations, le bureau des élections de la préfecture se tient à votre disposition (03.85.21.80.03 ou 03.85.21.81.12).
