C’est arrivé un 26 janvier… (Voir la vidéo)
1953 : la création du Conseil de coopération douanière (CCD) !
C‘est encore et toujours Wikipédia (l’encyclopédie libre) qui nous rappelle que c’est un 26 janvier qu’est née :
Logo :
« L’Organisation mondiale des douanes (OMD) est une organisation intergouvernementale, qui a son siège à Bruxelles en Belgique. Ses Membres étant répartis dans le monde entier, l’OMD est considérée comme le porte-parole de la communauté douanière internationale.
L’OMD est réputée pour élaborer des conventions internationales, instruments et outils, notamment sur les sujets suivants : classement des marchandises, évaluation en douane, règles d’origine, perception des recettes douanières, sécurité de la chaîne logistique, facilitation des échanges internationaux, lutte contre la fraude, lutte contre la contrefaçon en veillant au respect des droits de propriété intellectuelle (DPI), promotion de l’éthique et renforcement durable des capacités pour l’application de réformes et de modernisations douanières. L’OMD gère en outre la nomenclature internationale des marchandises appelée Système harmonisé (SH) et les aspects techniques des Accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’évaluation en douane et les règles d’origine. »
C’est ainsi que commence l’article, assez court, comportant de nombreux renvois mais revenons-en au principal c’est à dire :
Historique
« En 1947, treize pays européens créent un Groupe d’étude chargé d’examiner les questions douanières soulevées dans l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Ces travaux aboutissent à l’adoption en 1950 de la Convention portant création d’un Conseil de coopération douanière (CCD), signée à Bruxelles. Le 26 janvier 1953, le CCD tient sa session inaugurale en présence de ses 17 Membres fondateurs. Puis le nombre de Membres s’accroît, couvrant désormais toutes les régions du monde. En 1994, le CCD adopte sa dénomination actuelle d’Organisation mondiale des douanes. Aujourd’hui, l’ensemble des Membres de l’OMD assurent à eux seuls les contrôles douaniers sur plus de 98 % du commerce international. »
Principes et objectifs
« L’OMD bénéficie d’une reconnaissance internationale en tant que centre mondial des compétences douanières. Elle joue un rôle clé dans les débats d’aujourd’hui, pour le développement, la promotion et la mise en œuvre des procédures et des systèmes douaniers modernes.
Elle est à l’écoute des besoins de ses Membres et de son environnement stratégique. Ses instruments ainsi que les meilleures pratiques qu’elle a adoptées sont considérés comme fondamentaux pour une bonne gestion des administrations douanières dans le monde entier.
L’OMD a pour mission principale d’améliorer l’efficacité des administrations membres et donc de les aider à réaliser leurs objectifs nationaux dans les meilleures conditions, à savoir : la perception des droits, la sécurité nationale, la facilitation des échanges, la protection de la société et le recueil de statistiques commerciales.«
Instruments
« Pour réaliser ces objectifs, l’OMD a adopté un certain nombre d’instruments, entre autres :
1) La Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Convention du SH) a été adoptée en 1983 et elle est entrée en vigueur en 1988. Le Système harmonisé (SH) est une nomenclature polyvalente de marchandises, utilisée comme base pour déterminer les tarifs douaniers et pour établir des statistiques commerciales internationales. Le SH comprend 5 000 groupes de marchandises identifiées chacune par un code à six chiffres et classées suivant une structure légale et logique. Ce Système repose sur des règles bien déterminées, qui permettent d’obtenir un classement uniforme. Le SH est également utilisé à beaucoup d’autres fins : élaboration des politiques commerciales, règles d’origine, suivi des marchandises contrôlées, taxes internes, tarifs de transport, contrôles des contingentements, suivi des prix, recueil de données comptables nationales, recherche et analyse économique…. »
Pour lire l’article, cliquez sur :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_mondiale_des_douanes
Signé : pas un grand « amateur » de ce service mais qui en reconnait l’utilité, parfois !
Intervention de M. Pascal Lamy, Directeur… par HCPMaroc
