Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des droits et des libertés et à la promotion de l’égalité.

 

Jacques Toubon a été nommé Défenseur des droits par le Président de la République le 17 juillet 2014, en remplacement de Dominique Baudis, décédé.

 

Le Défenseur des droits a succédé, depuis 2011, à 4 autorités indépendantes qui étaient :

 

 

 

– le Médiateur de la République

– le Défenseur des enfants,

– la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)

– la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Le Défenseur des droits est représenté par 400 délégués bénévoles sur tout le territoire national.

 

Pourquoi faire appel au Défenseur des droits ?

 

 

Il est chargé d’améliorer les relations entre le citoyen, l’administration et le service public.

Il est chargé de défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant.

Il combat les inégalités entre femmes et hommes ou celles qui reposent sur l’origine ou le handicap dans le logement, l’éducation, l’accès aux biens et services.

Il est chargé de veiller au respect des règles de bonne conduite par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire français.

 

Où trouver les Délégués du Défenseur des droits en Saône-et-Loire ?

Le Défenseur des droits est représenté par deux Délégués en Saône-et-Loire, Mme Fontaine  Noëlle et M. Genet Michel.

 

■Mme Fontaine Noëlle : accueil sur rendez-vous au 03 85 90 87 80 ou par messagerie noelle.fontaine@defenseurdesdroits.fr

Maison de Justice et du Droit – Chalon-sur-Saône – 2ᵉ, 3ᵉ et 4ᵉ vendredi du mois

Sous-Préfecture d’Autun : 2ᵉ et 4ᵉ mercredi matin du mois

Centre Pénitentiaire de Varennes le Grand : 3ème vendredi matin du mois

 

■ M. Genet Michel : prise de rendez-vous au 07 83 27 62 58 ou par messagerie, michel.genet@defenseurdesdroits.fr

Maison de Justice et du Droit – Mâcon- 1550, Avenue Charles de Gaulle – 1er, 2ᵉ et 3ᵉ lundi du mois

Palais de Justice de Charolles – Point d’accès au droit renforcé -15, rue de Champagny- les 1er et 3ᵉ mercredi matin.