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lundi 8 juin 2015 à 05:20

Solidaires FIP 71 (Social)

"Il faut véritablement renforcer la lutte contre la fraude fiscale"



 

« La fraude fiscale représente un manque à gagner annuel de 60 à 80 milliards d’euros en France. Ce montant équivaut au déficit budgétaire de l’État.

 

 

La fraude est jugée à juste titre insupportable par les citoyens : elle creuse les déficits publics, son coût est de facto reporté sur les contribuables honnêtes, elle fausse la concurrence et déséquilibre injustement la répartition des richesses.

 

 

Au cours des dernières années, les gouvernements successifs ont multiplié les déclarations volontaristes tant en France qu’au plan international. Des mesures, parfois intéressantes, ont été votées. Elles ont souvent fait suite à des révélations : affaire Bettencourt, affaire HSBC, affaire Cahuzac par exemple… Malgré cela, la fraude fiscale a de beaux jours devant elle. Car, outre que des progrès restent à faire en termes de moyens juridiques, il ne suffit pas de voter des lois, encore faut-il être en capacité de les mettre en Å“uvre au quotidien.

 

 

Pour mettre en œuvre des dispositifs votés par le Parlement, il faut en effet pouvoir :

 

• prévenir la fraude, ce qui suppose tout à la fois une législation plus simple, plus juste et plus stable,

 

• détecter la fraude, sachant que celle-ci ne cesse d’évoluer, de se diversifier et de se complexifier,

 

• avoir la possibilité de mener des investigations suffisamment approfondies pour combattre la fraude, notamment la fraude complexe, et la sanctionner,

 

• pouvoir procéder au recouvrement des « redressements fiscaux ».

 

 

Sans cela, il ne peut y avoir de lutte contre la fraude efficace.

 

 

Cette mission, essentielle, est assurée par les services de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et par les douanes. Le constat est aujourd’hui implacable : loin des déclarations rassurantes des pouvoirs publics, ces administrations sont aujourd’hui trop affaiblies, pour mener véritablement et pleinement cette mission a bien dans les conditions actuelles, et ce d’autant plus que celles-ci ne cessent de se dégrader.

 

 

La situation est inquiétante :

 

• les services qui gèrent les dossiers fiscaux explosent devant l’accroissement de la charge de travail et la baisse de leurs moyens : or, ces services jouent un rôle important dans le suivi des contribuables défaillants. Or, ces services ont perdu plus de 21 % de leurs effectifs depuis 2002.

 

• les services qui assurent la « programmation » sont également frappés : les agents, de moins en moins nombreux, doivent faire face à une diversification et une complexification de leurs tâches et peinent à traiter les dossiers en vue de les programmer pour un éventuel contrôle fiscal. Ces services ont perdu près de 20 % de leurs effectifs depuis 2002.

 

• en conséquence, les services de vérification se retrouvent à pallier ce déséquilibre tout en assurant les vérifications de comptabilités dans des conditions d’urgence qui n’incitent pas à mener des investigations. Relativement « préservés » des suppressions d’emplois, ces services voient depuis 3 ans leurs effectifs décroître.

 

 

N’en déplaise aux gouvernements successifs et aux choix politiques consistant à réduire les moyens des administrations de « Bercy », la lutte contre la fraude impose un renforcement des moyens humains sur l’ensemble des services participant à cette « chaîne de travail ».

 

 

Au niveau local, les dernières allégations de M Thévenoud estimant être à jour dans le paiement de ses impôts compte tenu des différentes pénalités de retard appliquées pour dépôt et paiement en retard ne l’excusent pas quant à son incivisme fiscal ou sa « phobie administrative » alors que tous les contribuables redevables de l’impôt respectent les délais impartis avec un taux de civisme fiscal supérieur à 95 %. Ne pas déclarer déposer et payer ses impôts et taxes en temps et en heure, c’est un commencement de fraude. Lorsqu’on sollicite une fonction de représentant du peuple au niveau local ou national, on se doit d’être exemplaire, qui plus est lorsqu’on vote la loi de finances qui fixe les différents impôts et taxes à payer par les contribuables particuliers ou professionnels pour financer le service public. »

 

 

 

 

 

 



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4 commentaires sur “Solidaires FIP 71 (Social)”

  1. catalogne dit :

    Entièrement d’accord avec vous sur la fraude fiscale. Par contre mettre en exergue le cas THEVENOUD sur ce sujet me laisse perplexe. En effet, si son comportement doit se voir condamné, je pense que la vraie fraude est ailleurs et autrement plus importante. S’il fallait déférer devant le juge correctionnel de tels dossiers, celui ci serait très vite débordé et le jugement des vraies fraudes d’autant plus retardé.

    • chimel dit :

      bjr ,

      et si en meme temps on mettait fin a la fraude sociale et au cout exhorbitant de la distribution sociale (pas l’aide sociale bien sur mais son cout de distribution 2 fois plus élévé que chez nos voisins )nous aurions pour la premiere fois depuis plus de 45 ans un budget excédentaire chiche!!!!