Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
La fusion de communuatés de communes entérinée ce lundi 1er février 2016 !
Monsieur Gilbert Payet, préfet de Saône-et-Loire, a réuni ce lundi matin, 1er février 2016, la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).
Cette séance de travail avait pour objet l’examen d’une partie des mesures de rationalisation des périmètres des établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre, telles que retenues au projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), à la lumière des avis rendus ces deux derniers mois par les assemblées délibérantes des communes et des établissements publics.
A l’unanimité de ses membres, la CDCI (44 présents ou représentés, sur un effectif total de 45) a approuvé les projets de fusion suivants :
– fusion des communautés de communes (CC) de Paray le Monial, Digoin Val de Loire, et du Charolais ;
– fusion des CC du Pays Clayettois, et Sud Brionnais ;
– fusion des CC du Grand Autunois Morvan et de Beuvray Val d’Arroux, étendue aux communes de Couches, Dracy les Couches, Saint-Jean de Trézy et Saint-Maurice les Couches.
La CDCI a adopté, également à l’unanimité, un amendement prévoyant de solliciter l’avis de la CDCI de Côte d’Or pour répondre favorablement aux souhaits des communes de Saint-Loup-Géanges, Sampigny-les-Maranges et Cheilly-les-Maranges de rejoindre la communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS).
Un autre amendement, sollicitant celui-ci la CDCI de Côte d’Or aux fins d’examiner le retrait de la commune de Chaudenay de la CABCS pour rejoindre le « Grand Chalon » a aussi été adopté en séance.
Enfin, les fusions des CC du Tournugeois et Macônnais Val de Saône et de la CAMVAL avec la CC Mâconnais Beaujolais ont également été adoptées par la CDCI avec 33 voix sur 44.
Une prochaine séance de la CDCI de Saône-et-Loire est programmée à la fin du mois de février, afin d’examiner les autres mesures inscrites au SDCI, parmi lesquelles d’autres projets de fusion ou d’extension des périmètres d’intercommunalités et les mesures relatives aux syndicats intercommunaux.
