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dimanche 3 avril 2016 à 07:38

Confédération Nationale du Logement Congrès départemental

Le bois du Verne accueille les délégués départementaux



 

Ce samedi 2 avril 2016 à la salle des fêtes du bois du Verne c’est le congrès départemental de la fédération de Saône et Loire de la CNL. Il fait suite à l’assemblée générale 2016 des adhérents individuels du siège de la fédération à Montceau les mines ayant eu lieu le 3 mars dernier. Aujourd’hui nous sommes dans le cadre de la préparation du congrès national qui se tiendra les 14 et 15 mai.

 

 

 

Il s’agit donc de la tenue du congrès départemental de la Confédération Nationale du Logement 71.

 

 

 

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Cette association, au niveau national, a une longue histoire, 100 ans, qui sera cette année dignement fêtée. En 1916 l’Union Confédérale des Locataires de France et des colonies (UCL) est créée et elle est devenue en 1946 la Confédération Nationale des Locataires, des usagers de l’eau, du gaz et de l’électricité.

 

 

 

En 1980 la CNL est agréée association de consommateurs et en 2015 association agréée de jeunesse et d’éducation populaire.

 

 

 

Sur le site de la CNL (http://www.lacnl.com) la présentation est claire :

 

 

 

La CNL agit et défend :

 

 

 

Un logement accessible à tous. Pour l’abrogation de la loi Boutin qui remet gravement en cause le statut d’occupation des locataires. Pour l’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz, d’électricité

 

 

La priorité au logement social. Pour la construction annuelle de 250 000 logements locatifs accessibles à tous. Pour la mise en œuvre d’un véritable service public du logement et de l’habitat.

 

 

Les consommateurs et les habitants de demain. Pour des énergies et des transports renouvelables et abordables. Pour des investissements publics massifs en matière de développement durable.

 

 

 

Mais sa force c’est, outre ses services juridiques, l’ensemble de ses adhérents avec qui elle défend :

 

 

 

les saisies et les expulsions,
les hausses de loyers et de charges,
la ségrégation sociale et spatiale,
l’habitat insalubre,
la privatisation des services publics.

 

 

La CNL regroupe 70 000 familles adhérentes, 700 représentants élus aux Conseils d’administration des organismes d’habitat social. Présente dans 21 régions, organisée en 89 fédérations départementales regroupant 4 600 amicales.

 

 

La CNL siège dans toutes les instances de concertation et de médiation en matière de logement et de consommation.

 

C’est donc une confédération importante, représentative et solide qui maille l’ensemble du territoire.

 

 

Pour la Saône et Loire la Présidente est Colette Bury qui est entrée à la CNL en 1976. Elle est comme Obélix, elle est tombée dedans toute petite, en effet ses parents ont adhéré à la UCL en 1939. Elle a vu, grâce à la CNL, évoluer les loyers. Lorsqu’elle a quitté Paris pour venir habiter le bassin Minier il lui est apparu logique et naturel d’adhérer à la CNL 71 en 1979.

 

Cette jeune femme retraitée qui ne fait absolument pas son âge, nous ne le dirons pas, (un seul indice, l’UCL avait 20 ans à sa naissance) a gardé une pugnacité intacte et son combat possède toujours la même vigueur.

 

 

Elle s’élève contre les dispositions catastrophiques de la loi Boutin et se désole profondément que les gouvernements socialistes ne les ai pas supprimés. Par exemple l’idée, folle pour elle, due supplément de loyer de solidarité (surloyer) du fait du plafonnement des ressources pour les familles occupant des logements sociaux. Cela n’est en rien une solution au sous ou sur logement. En ce sens que les locataires pénalisés n’ont pas forcément des revenus suffisants pour aller dans le privé (le plafond est fixé à plus 20% de dépassement des montants des seuils applicables.). Dans les cas de sous logement c’est les inciter à partir sans leur offrir de solution dans le secteur public. Dans les cas de sur logement cela n’apportera aucune solution à qui que ce soit d’autre, mais pénalisera le foyer inutilement.

 

 

 

Colette Bury relève aussi les incohérences qu’elle rencontre sur le terrain dans l’application des dispositions de la loi. Elle souligne que la Saône et Loire n’est pas à la traine pour l’application des quotas pour la construction de logements sociaux.

 

 

 

Malgré cela il a été imposé au Breuil de construire plus de logements sociaux parce que cette commune n’avait pas atteint le niveau qui lui a été fixe. Dans le même temps cette ville dépend de la communauté Urbaine qui est compétente en ce domaine et dont le parc global de logements sociaux sur son territoire (y compris donc le Breuil) dépasse largement les quotas fixés.

 

 

Aujourd’hui il s’agit pour elle et son bureau de préparer les amendements à apporter au texte du futur congrès national pour tenir compte des remontées des adhérents. Le rapport de l’AG du 3 mars va être aussi débattu et voté. Il s’agira aussi d’installer la direction fédérale et de dialoguer avec les délégués des adhérents. Ces derniers sont au nombre de 40.

 

 

En dehors de ces derniers qui sont là tout ce samedi et dimanche matin, se trouvent présents des élus. D’abord Christophe Sirugue le Député, Daniel Meunier Adjoint au Maire de Saint Vallier, David Marti Président de la CUCM qui passe dans la journée. Ensuite passant également dans la journée Madame Marie Claude Jarrot, Maire de Montceau.

 

 

Sont présents sur la journée : Madame Marie Thérèse Frizot Vice-Présidente du Conseil Départemental représentant le Président Acary, Madame Catherine Piguet, conseillère municipale, Présidente de la régie inter quartiers, Michel Bouteloup conseillère municipale, Laurent Selvez Vice-Président de la CUCM.

 

 

 

Le Député interviewé sur les raisons de sa présence a une réponse simple ; « parce que j’y ai été invité… mais je pourrais aussi être là en tant qu’adhérent à la CNL »

 

 

Pour lui la CNL à un rôle extrêmement important et d’utilité publique. Elle défend les locataires et leur permet de connaître leurs droits.

 

 

S’il est là ce matin c’est que cela fait partie de son travail de parlementaire de venir sur le terrain pour être en phase avec les besoins et attentes des gens. C’est aussi pour témoigner du travail accompli par la CNL et de sa légitimité dans les actions menées.

 

 

Lorsque nous lui soumettons les propos de la présidente concernant le Breuil il rappelle que la loi se doit de régler les problèmes par des solutions générales globales et impersonnelles organisant individuellement une solidarité collective en matière de logements sociaux par exemple. Il appartient ensuite à ceux qui sont chargés de son application de le faire avec souplesse et discernement. Mais il ne peut être question que les territoires soient administrés tous différemment, créant ainsi des droits différents selon les localisations.

 

 

Nous lui soulevons le recours à l’expérimentation qui a été mise en place par la législation.

 

 

Le député y est très favorable si l’on prend le temps de l’expérimentation, puis de l’évaluation et donc si les décisions arrivent au terme de ces deux périodes et non avant comme trop souvent. C’est un bon instrument pour interroger les pratiques d’un territoire et faire évoluer les normes vers plus d’efficacité et d’adaptation aux besoins réels.

 

 

Deux écueils existent cependant dans ce domaine. Le premier est « la loi régit tout sans distinction ni adaptation possible ». L’autre c’est une « trop grande souplesse dans l’application » amenant à une réelle disparité.

 

 

Ce qui compte c’est le retour d’expérience. Il faut donc laisser réellement le temps de l’expérimentation et ensuite en tirer les enseignements pour la totalité du territoire.

 

 

 

Pour en revenir au cas cité, une certaine souplesse en analysant le problème sur le territoire global de la CUCM aurait sans doute induit une autre démarche pour la commune en question, mais en même temps la péréquation ne doit pas empêcher le jeu de la solidarité.

 

 

 

Dons les délégués vont travailler assidument tout ce samedi et le dimanche matin. La Ville de Montceau en la personne de Mme le Maire a offert le vin d’honneur.

 

 

 

Gilles Desnoix

 

 

 

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