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vendredi 22 avril 2016 à 16:13

Modification des Surfaces Non Agricoles (SNA)

Lors de la télédéclaration PAC 2016



 

Lors de la télédéclaration du dossier PAC 2016, chaque exploitant doit déclarer les surfaces non agricoles (SNA) qui reflètent la réalité du terrain au moment du dépôt du dossier 2016.

 

Les SNA 2015 ont été reportées sur chaque dossier 2016, il convient donc de les modifier, de les supprimer ou d’en créer de nouvelles pour compléter la déclaration 2016. Une nouvelle attestation insérée dans Télépac concernant la déclaration des SNA est formulée comme suit :

 

 

« J’atteste que toutes les SNA présentes sur mon exploitation et déclarées au titre de la campagne PAC 2016 sont les mêmes que celles présentes en 2015 (localisation, contour et caractéristiques identiques) à l’exception des SNA que je mentionne dans le bloc-notes. »

 

 

Trois options sont possibles :

 

 

– le dessin de la SNA visible est conforme à la réalité de terrain : il n’y a rien à faire.

 

– le dessin de la SNA visible ne correspond pas à la réalité : vous devez le modifier (modification du contour, de la caractéristique) pour que la SNA représente au mieux la réalité.

 

– Si la modification apportée est valable pour 2016 et pour 2015, aucune précision n’est nécessaire. Le nouveau dessin de la SNA sur la télédéclaration PAC 2016 servira pour le calcul des aides 2015 et 2016.

 

– Si la modification apportée à la SNA n’est valable que pour 2016, vous devez le préciser dans le bloc note accessible sous Télépac : « la SNA n° xxxxx, correspond seulement à la réalité 2016). Le nouveau dessin de la SNA ne sera pris en compte que pour la campagne 2016. Ce cas correspond aux SNA apparues et disparues depuis le 10 juin 2015. Dans le cas d’une SNA disparue depuis juin 2015, il convient de préciser le numéro de la SNA en précisant la date de suppression sur le terrain, dans le bloc note, et de supprimer la SNA dans un second temps.

 

Pour toutes vos questions, vous pouvez prendre contact avec le service TéléPAC au 03 85 2186 86.

 

 

new pref 23 02 16

 

 

 

 



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