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mardi 19 juillet 2016 à 11:04

Élections de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Saône-et-Loire, de la Chambre régionale de Bourgogne et des délégués consulaires

Avis de dépôt de la liste électorale



 

 

La liste électorale établie en vue des élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de Saône-et-Loire, de la chambre régionale de commerce et d’industrie de Bourgogne et des délégués consulaires formant le collège électoral des juges des tribunaux de commerce est consultable à compter du 18 juillet 2016 et jusqu’au 25 août 2016 inclus.

 

 

Tout électeur est autorisé à consulter la liste électorale au bureau des élections de la Préfecture, au siège de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Saône-et-Loire et auprès du greffe des tribunaux de commerce de Mâcon et Chalon-sur-Saône. Une copie, aux frais du demandeur, pourra être obtenue auprès de la chambre de commerce et d’industrie de Saône-et-Loire, située Place Gérard Genevès à Mâcon (71000).

 

 

Conformément à l’article R. 712-4 du code de commerce, tout électeur qui prétend avoir été omis de la liste électorale, avoir été radié à tort ou qui souhaite faire modifier les mentions le concernant figurant dans la liste peut saisir, pendant la période de publicité de la liste électorale, du 18 juillet 2016 au 25 août 2016, le secrétariat de la commission d’établissement des listes électorales, situé soit à la chambre de commerce et d’industrie de Saône-et-Loire soit au greffe du tribunal de commerce de Mâcon ou de Chalon-sur-Saône, d’une réclamation. La décision de la commission d’établissement des listes électorales intervient au plus tard dans les huit jours qui suivent la fin de la publicité des listes électorales, soit jusqu’au 2 septembre 2016.

 

 

La décision de la commission d’établissement des listes électorales peut être contestée, dans les dix jours qui suivent la notification de cette décision, devant le tribunal d’instance de Mâcon conformément à l’article R. 713-5 du code de commerce.

 

 

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