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mardi 11 octobre 2016 à 20:32

Conseil municipal de Montceau…

Avenant N°2 au contrat de concession de délégation de service public avec Moncia



Dominique Lamard représentant de la société Moncia présente une proposition d’avenant pour le contrat avec Moncia.

 

 

« Contexte du RCU :

Début DSP en 2013.

Dans ce contrat, il y avait toute une partie de rectification du réseau.

 

Rappel sur la facturation.Au niveau R1, on produit chaleur à partir de plusieurs combustibles : gaz, du fioul domestique et de la biomasse et de la cogénération (à partir d’une source d’énergie qu’est le gaz et on récupère la fumée de cette énergie. On utilise donc une cogénération).

 

 

Le R1 mixte : la mixité est fixe et engageante. Une fois qu’on la fixe dans le contrat, on ne la change pas.

 

Constat après trois ans de fonctionnement, on a un écart. On a raccordé seulement 20 % des logements sur ceux prévus. Certains n’ont pas souhaité ce raccordement. L’hôpital a engagé un plan d’économie d’énergie. Tous les nouveaux clients ont été annulés par ceux qui ont fait des économies.

 

On a changé 17km du réseau. La liaison entre Moncia et l’hôpital n’a pas été changée et connaît beaucoup de pertes.

 

 

Sur trois ans, on a un million d’euros de déficit supplémentaire par an.

 

 

Les objectifs de l’avenant

 

 

Nous proposons de prolonger la gratuité du raccordement qui devait s’arrêter.

 

Concernant la cogénération, cet équipement est extrêmement important. Mais cela augmenterait le R1 de l’usager. Or nous proposons de ne pas augmenter ce R1. Et concernant les pertes, nous devons continuer les raccordements.

 

Il y a une partie des coûts qu’on peut modifier : les pertes d’énergie, comme par exemple au niveau des générateurs. Ici, les équipements sont neufs. Deuxième piste : les réseaux. Les réseaux sont récents. Un réseau n’a pas été modifié, celui de l’hôpital. Sur ce réseau, 75 % de déperdition. L’idée était de supprimer la liaison l’été. Nous avons regardé si nous pouvions installer une chaufferie pour l’eau chaude. Je précise que cette installation sera à la charge de l’hôpital. On va conserver la liaison avec l’hôpital pour l’hiver.

 

 

 

Donc nous proposons une amélioration tarifaire pour les abonnés de l’ordre de 0,8 à 0,6 % sur R1 (consommation) et R2 (abonnement). »

 

 

Laurent Selvez :

 

 

Ce sujet est très important pour la ville : 20 millions d’investissements. Si la ville avait du le faire seule, elle aurait été en difficulté. Nous en sommes au 2e avenant. La situation que vous nous avez dressée est assez inquiétante. La gestion de ce réseau ne nous rassure pas. Je veux être optimiste car nous avons un réseau urbain de qualité et écologique. J’espère que nous pourrons maîtriser les coûts de fonctionnement et que nous pourrons trouver de nouveaux clients.

 

La situation est difficile et vous avez choisi Madame le Maire de faire peser le rééquilibrage de cette DSP d’abord sur la ville avec une baisse conséquente de la DSP et avec ce deuxième avenant sur les usagers qui ne bénéficieront pas de la baisse des combustibles. On a un effort conséquent sur la cogénération pour trouver de nouvelles sources de ressources. Je souhaite que cet argent soit utilisée de la meilleure manière.

C’est plus de 2 millions de bénéfices inscrits. Les efforts financiers sont portés par la ville, par les usagers. Tout le monde fait des efforts, sauf Moncia. Le résultat prévisionnel est de plus de 2 millions d’euros pour Moncia.

J’espère que les efforts demandés par ces deux avenants porteront leurs fruits. Nous serons derrière cette DSP pour veiller à ce que l’équilibre soit fait.

Je vous demande Madame le Maire de réunir la commission sur cette DSP afin que ses membres aient un point de vue sur la question ».

 

MC Jarrot

« Ce que nous avons fait, c’est déjà assurer en urgence le démantèlement du réseau. Qu’auraient dit les montcelliens s’ils avaient vus toujours les anciens tuyaux ? C’était inimaginable. L’avenant numéro 1 portait sur ce sujet, le démantèlement de l’ancien réseau.

La cogénération va nous permettre de faire j’espère des économies. Et pour que nous puissions prévoir d’autres avenants, il faut que Moncia arrive à raccorder d’autres lieux. Les lycées sont tojours en négociation. Nous allons avoir des progrès avec l’hôpital.

L’OPAC n’est pas raccordé au chauffage urbain. Moncia va prolonger de trois années supplémentaires la gratuité du raccordement des nouveaux abonnés.

Le prix global sur la facture n’augmente pas, voire il va diminuer. Plus il y aura de raccordés, plus il diminuera dans le cadre du modèle économique de Moncia.

 

Par ailleurs, Moncia est une entreprise. Elle est là pour rentabiliser cette DSP. Et nous sommes là pour travailler avec Moncia afin que les usagers soient traités le mieux possible.

Bien sûr, il faut que nous suivions le modèle économique le plus régulièrement possible. Pour l’instant Moncia a des pertes. Mais les choses vont s’arranger. J’espère. »

 

7 abstentions

26 pour

 

 

 

cm-1110163

 



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