On nous prie d’insérer :

 

 

 

Le compte rendu et le bilan du débat public sur le projet de Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) viennent de paraître.

 

Plus de 2 200 personnes ont participé, du 15 décembre 2016 au 20 mars 2017, au débat public sur le projet de Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA). La commission particulière du débat public (CPDP), nommée par la Commission nationale du débat public (CNDP) et présidée par Mme Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP, a organisé et animé ce débat dans la région BourgogneFranche-Comté.

 

Grâce à la richesse des informations apportées et à un dispositif soutenu et innovant – 40 rencontres publiques et thématiques, 130 heures de débat, 3 débats dans les trains et 3 rencontres publiques diffusées en live streaming – le public a été mis en capacité de mieux comprendre les caractéristiques du projet et d’approfondir ainsi ses réflexions, ce qui constituait un enjeu majeur du bon déroulement du débat.

 

Les acteurs professionnels, en particulier les collectivités territoriales et les associations, se sont largement mobilisés et exprimés tout au long de ce débat. La mobilisation des riverains et des particuliers a été plus marquée dans les territoires qui seraient directement impactés par les aménagements nouveaux inscrits au projet, à savoir le raccordement et la halte d’interconnexion.

 

Ce débat a concrètement fait émerger une alternative au projet de halte d’interconnexion, proposée par la Communauté urbaine Creusot Montceau (CUCM), ainsi qu’une « troisième hypothèse » de phasage formulée par les acteurs de la Nièvre, portant sur la réalisation d’une régénération de la ligne Nevers-Chagny.

 

SNCF Réseau, maître d’ouvrage du projet, va désormais étudier la faisabilité de ces éléments nouveaux versés au débat et prendre en compte les principaux enseignements.

 

Dans son compte rendu, établi par sa présidente, la CPDP invite le maître d’ouvrage à approfondir et à mettre à disposition du public les études complémentaires sur la cohérence du réseau pour le fret (gabarit, maillage), sur la variante de halte d’interconnexion proposée par la CUCM, sur les impacts environnementaux du projet global et sur l’analyse socio-économique.

 

La CPDP constate que la poursuite de la dynamique de participation, notamment à travers la mise en place d’une concertation entre les publics directement impactés par le projet et les acteurs institutionnels, permettrait d’apporter de nouveaux compléments d’informations jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

 

LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU DÉBAT

 

 La proposition d’un certain nombre de participants de modifier l’ordre des priorités présenté par SNCF Réseau concernant la modernisation de la ligne. Ces derniers estimant que l’électrification n’est pas la composante prioritaire et que la régénération de la ligne est à privilégier au préalable ;

 

 La remise en cause du raccordement par le public et le maître d’ouvrage au regard de sa pertinence (nombre de passagers concernés, manque d’arrêts sur les territoires les plus impactés) et de son opportunité (rentabilité négative, fort impact environnemental) ;

 

 Des points de vigilance sur le projet de halte d’interconnexion au sujet de la desserte (TER concernés et cadencement) et des impacts potentiels générés par les différentes solutions d’aménagements ;

 

 Des demandes d’études approfondies, notamment d’études d’impact du projet à l’échelle locale et sur la biodiversité ;

 

 Des inquiétudes des agriculteurs, des viticulteurs et des riverains concernant les conséquences du projet sur l’environnement (emprises foncières et risques de morcellement du territoire) et leur cadre de vie (nuisances sonores) ;

 

 La préférence claire des acteurs professionnels et institutionnels sur le phasage du projet en faveur de l’hypothèse 2 du Contrat de Plan État-Région (CPER), à savoir, la
modernisation complète de la ligne Nevers-Chagny, sans raccordement ou halte ;

 

 La propension des participants à concevoir le projet non pas dans sa globalité, mais comme 3 unités fonctionnelles distinctes.

 

LA PROCHAINE ÉTAPE

 

Au plus tard le 19 août 2017, SNCF Réseau rendra publique sa décision sur la poursuite ou non du projet. Le cas échéant, il en indiquera les évolutions au regard des enseignements du débat, de la richesse des informations et des échanges apportés.

 

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets – publics ou privés – d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national, et qui peuvent avoir des répercussions sur l’environnement et présentant de forts enjeux socio-économiques. La commission particulière du débat public, chargée de l’animation du débat, n’exprime pas d’avis sur le fond du dossier.

 

LE PROJET VFCEA EN DÉBAT

 

Destiné aux voyageurs et aux professionnels du transport de marchandises, le projet de Voie Ferrée Centre Europe Atlantique prévoit leur apporter différents services :

 

 La modernisation de la ligne existante entre Nevers et Chagny ;

 

 La réalisation d’une halte d’interconnexion TER-TGV ;

 

 Une voie ferrée nouvelle (raccordement) offrant un autre itinéraire par Le Creusot-MontceauMontchanin pour les TGV entre Strasbourg et Lyon.

 

LE PROJET VFCEA EN CHIFFRES

 

 160 km de double voie existante entre Nevers et Chagny à électrifier

 

 Un raccordement à la LGV Paris-Lyon de 5 à 6 km à créer

 

 Une halte d’interconnexion TER-TGV à implanter au droit de la gare du Creusot-MontceauMontchanin TGV

 

 1 région, 3 départements, 45 communes traversées

 

 Un coût global estimé à 560 millions d’euros (valeur 2012)

 

POUR EN SAVOIR PLUS : rendez-vous sur vfcea.debatpublic.fr