L’actuel contrat de délégation pour les services de l’eau et de l’assainissement se terminera le 31 décembre 2017. La communauté urbaine a décidé de confier l’exploitation de l’eau et de l’assainissement à un régisseur, dans le cadre d’une régie intéressée. Elle reprendra en régie directe la quasi-totalité des investissements, l’assainissement non collectif, les eaux pluviales et la défense incendie.

 

 

 

EAU

 

 

Pour l’ensemble des communes de la communauté urbaine, à l’exception d’Essertenne, Gourdon, Marigny, Mary, Mont-Saint-Vincent, Perreuil, Pouilloux (en partie) et Saint Romain-sous-Gourdon, communes gérées selon d’autres modalités, le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du service de l’eau prendra fin le 31 décembre 2017.

 

 

Après une phase d’audit, le conseil de communauté a décidé, lors de sa séance du 30 septembre 2015, que le prochain contrat serait passé sur le mode de la régie intéressée.

 

 

Cette forme de gestion est en effet apparue comme la solution qui répond le mieux aux objectifs que s’est fixés la communauté urbaine :

 

une meilleure connaissance des coûts du service,

 

la maîtrise de la politique tarifaire et de la relation avec les usagers, notamment les plus démunis,

 

un niveau de service performant pour répondre aux exigences réglementaires,

 

l’accompagnement des usagers afin de les aider à mieux maîtriser leurs consommations et à s’inscrire dans des attitudes écoresponsables ou éco-solidaires.

 

La régie intéressée a été retenue pour trois autres raisons :

 

 

elle permet de confier à un tiers la gestion et l’entretien d’un service en définissant des conditions techniques, économiques et financières ;

 

elle implique une rémunération comprenant une part fixe, correspondant au coût du service, et un intéressement qui tient compte de la performance technique atteinte par le régisseur (cette performance peut se décliner, par exemple, sous la forme d’un niveau de rendement élevé des réseaux ou d’une diminution des consommations de fluide) ;

 

l’ensemble des recettes est perçu par la communauté urbaine, qui a donc la maîtrise totale de sa politique tarifaire.

 

 

Le contrat, passé avec Veolia Eau, est d’une durée de 8 ans, à compter du 1er janvier 2018, et la communauté urbaine pourra réaliser un nouvel audit à mi-parcours. Au 1er janvier 2023, les communes de Gourdon et de Marigny intégreront le périmètre de ce contrat.

 

 

Equilibre économique du contrat

 

La rémunération du régisseur intéressé comprend :

 

une part fixe, la rémunération de base qui correspond aux charges fixes prévisionnelles que le régisseur intéressé supporte au titre de l’exploitation du dispositif de distribution d’eau potable et d’eau brute, de la fourniture et du renouvellement des biens nécessaires à l’exploitation, une part variable selon la consommation des usagers, et les éventuelles pénalités mises en œuvre, un intéressement : le régisseur intéressé percevra en outre une part variable, dite « intéressement sur performances », selon les résultats atteints par rapport aux objectifs fixés (rendement du réseau via indice linéaire de perte, taux de réclamation, taux de mensualisation) qui pourra être positive ou négative, mais qui reste plafonnée à 90 000 € HT par an.

 

 

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 

 

Pour l’ensemble des communes de la communauté urbaine, à l’exception d’Essertenne, Marigny, Mary, Morey, Perreuil et Saint-Micaud, communes gérées selon d’autres modalités, le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du service de l’assainissement prendra fin le 31 décembre 2017.

 

 

Après une phase d’audit, le conseil de communauté a décidé, lors de sa séance du 30 septembre 2015, que le prochain contrat serait passé sur le mode de la régie intéressée.

 

 

Cette forme de gestion est en effet apparue comme la solution qui répond le mieux aux objectifs que s’est fixés la communauté urbaine :

 

une meilleure connaissance des coûts du service, la maîtrise de la politique tarifaire et de la relation avec les usagers, notamment les plus démunis, un niveau de service pour répondre aux exigences réglementaires, l’accompagnement des usagers afin de les aider à mieux maîtriser leurs usages et à s’inscrire dans des attitudes écoresponsables ou éco-solidaires.

 

 

La régie intéressée a été retenue pour trois autres raisons :

 

 

elle permet de confier à un tiers la gestion et l’entretien d’un service en définissant des conditions techniques, économiques et financières à respecter ;
elle implique une rémunération comprenant une part fixe, correspondant au coût du service, et un intéressement qui tient compte de la performance technique atteinte par le régisseur (cette performance peut se décliner, par exemple, sous la forme d’un niveau de bon fonctionnement de l’écoulement des réseaux ou d’une diminution des consommations de fluides) ;

 

l’ensemble des recettes est perçu par la communauté, qui a donc la maîtrise totale de sa politique tarifaire.

Le contrat, passé avec Veolia Eau, est d’une durée de 8 ans, à compter du 1er janvier 2018, et la communauté urbaine pourra réaliser un nouvel audit à mi-parcours.

 

 

Equilibre économique du contrat

 

 

La rémunération du régisseur intéressé comprend :

 

une part fixe, la rémunération de base, qui correspond aux charges fixes prévisionnelles que le régisseur intéressé supporte au titre de l’exploitation du dispositif d’assainissement collectif, de la fourniture et du renouvellement des biens nécessaires à l’exploitation ;

 

une part variable selon la consommation des usagers, et les éventuelles pénalités mises en œuvre (il est à noter que les excédents entre la rémunération de base totale et les charges font l’objet, selon les seuils, d’un partage avec la communauté), un intéressement : le régisseur intéressé percevra en outre une part variable, dite « intéressement sur performances », selon les résultats atteints par rapport aux objectifs fixés (taux de désobstruction des réseaux, taux de réclamation) qui pourra être positive ou négative, mais qui reste plafonnée à 65 000 € HT par an.

 

 

LES AVANTAGES POUR LES USAGERS

 

 

Les services liés à l’eau et à l’assainissement seront identifiés sous la marque C.mon.O.

 

Deux points d’accueil physique seront créés dans les centres-villes du Creusot et de Montceau. Dans l’immédiat, ils seront situés dans les boutiques MonRézo : rue du Maréchal Leclerc au Creusot, rue Carnot à Montceau. Ils seront ensuite transférés sur le pont de la gare au Creusot et sur un point plus central à Montceau. Les plages d’ouverture seront étendues et passeront de 8 heures par semaine actuellement à 28 heures à partir du 1er janvier 2018.

 

Un site internet C.mon.O sera dédié aux usagers de la communauté urbaine.

 

La facture sera simplifiée.

 

Le Fonds de solidarité logement (FSL) sera augmenté pour aider davantage les plus démunis.

 

Une relation plus directe des usagers avec la communauté urbaine, notamment sur toutes les questions qui concernent l’assainissement (branchements neufs, totalité des services d’assainissement non collectif), repris en régie directe par la communauté urbaine.

 

Une question adoptée