Interventions des élus Débat d’orientation budgétaire

 

Intervention EELV  :

 

Le débat d’orientation budgétaire est un rendez-vous important pour questionner nos politiques et leurs arbitrages budgétaires.

Je pose directement les deux sujets de notre intervention :

 

 

• Les conditions d’exécution du service public
• Notre capacité à prendre en compte l’enjeu de la transition énergétique.

 

Les conditions d’exécution du service public au sein de nos compétences impactent d’une part les attentes de nos concitoyens mais également la qualité du rendu des services.

Bien évidemment, cela n’est pas sans incidence sur notre budget.

 

Dans le cadre du débat, je mets en corrélation deux données : l’évolution de la masse salariale et l’excédent du budget de fonctionnement versé sur l’investissement.

S’agissant de la masse salariale, sujet éminemment politique, il est couramment admis sans pour autant être re-questionné, deux principes :

• Le premier principe semble dire que toute augmentation de ce poste budgétaire indique une non maîtrise des dépenses induisant une gestion défaillante de la collectivité.
• Le deuxième principe semble dire que toute augmentation de ce même poste budgétaire ne peut s’envisager que par une augmentation de la fiscalité.

 

Je ne pose pas un troisième principe qui porte sur la réduction systématique des fonctionnaires, principe très en vogue dans les programmes de nombreux partis. Mais le débat est ouvert et pas inintéressant.

 

Je reviens sur la corrélation de la masse salariale et l’excédent du budget de fonctionnement.

 

L’excédent du budget de fonctionnement transféré, comme l’indique cette proposition de budget, autoriserait des marges de manœuvre sans pour autant avoir recours à la fiscalité et sans abandonner une gestion maîtrisée.

 

L’excédent indique une consommation du budget non réalisée, du fait d’une bonne gestion mais aussi d’une contrainte exercée sur les ressources humaines.

On peut ou on doit se questionner sur la nécessité d’adapter les ressources humaines avec de nouveaux profils liés à l’évolution des services, mais également à équilibrer la charge de travail quand cela est nécessaire.

 

Pour notre budget 2019, l’investissement nous est présenté avec un excédent transféré de 3 M€ pour le mettre à hauteur de 24 M€.

L’investissement n’est pas en difficulté pour notre budget avec un niveau initial à 20 M€.

D’autant que nous bénéficions du contrat métropolitain de la Région, du dispositif d’Etat pour les deux villes-centres, et cela sur des programmes pluriannuels.

Ces dispositifs qui permettent de faciliter les opérations d’investissement, viennent compléter les aides de l’Etat, des fonds Feder, de la Région.

Il n’y a donc pas d’inquiétude à moyen terme pour l’investissement sur notre collectivité.

 

C’est pourquoi, et toujours dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, il n’est pas incongru de mettre en corrélation l’évolution de la masse salariale et l’excédent du budget de fonctionnement.

 

J’ai évoqué les besoins nouveaux de profils profitables aux politiques mis en place. PADD, PLUI, bientôt PCAET, autant de dispositifs concertés, réfléchis et votés qui nécessitent une transversalité dans la mise en œuvre de ceux-ci.

Une direction spécifique à la cohérence de ces actions communautaires serait non seulement nécessaire mais gage de progrès dans cette impérieuse obligation de répondre à la tragédie climatique à laquelle nous devons répondre.

On peut ajouter le renforcement de compétences pour le développement économique en milieux rural sans sortir du sujet.

 

Cet exemple m’amène sur le deuxième point, la transition énergétique que ce DOB ne fait pas apparaître comme une priorité pour l’avenir proche de notre collectivité.

 

Pour le coup, dégager un excédent de fonctionnement du fait d’investissements volontaristes et ciblés aurait du sens dans l’objectif de réduction de la consommation des fluides.

Ce transfert sur l’investissement ciblé sur la transition énergétique redonnerait des marges de progrès dans une démarche vertueuse d’économie d’énergie.

Etablir, dans ce domaine, une corrélation en vase communiquant entre la baisse des dépenses générales et les investissements me semble pour le coup salutaire voire indispensable.

 

Le budget viendra un peu plus tard pour que notre collectivité fonctionne et investisse sur 2019.

Alors laissons vivre le débat pour réévaluer les arbitrages budgétaires nécessaires mais aussi pour prendre à bras le corps ce qui doit demeurer notre objectif majeur, j’ose dire vital, pour les générations qui nous suivront, la transition énergétique sur notre territoire.

 

 

Charles Landre

 

Le DOB se place dans un contexte particulier puisqu’il y a une incertitude sur les ressources des EPCI et quant à l’avenir de la fiscalité locale et l’éventuelle création d’un nouvel impôt local. Cela rend bien compliqué la vision sur les ressources des collectivités. L’autonomie des finances locales doit être rappelée.

Le deuxième élément de contexte : il y a un objectif collectif sur la contraction de la dépense publique. La CUCM cherche à y prendre part.

Le DOB c’est aussi l’esquisse de projets auxquels vous nous proposez de participer. Ils sont moins développés que pour les budgets. Et puis il y a la situation particulière des communautés urbaines. Vous nous aviez parlé de leurs situations particulières. Alors que le contrat métropolitain se développe et alors que le montant des dotations des communautés urbaines nous semblent menacées. Tout à l’heure le Président a rappelé l’objectif que nous nous sommes fixés : l’attractivité économique et résidentielle. Nous ne sommes pas toujours en accord tout au long de l’année. C’est ce que vous proposez qui permet de rentrer dans un cercle vertueux. Année après année, nous ne parvenons pas à le rejoindre. Les propositions que vous faites ne répondent pas à l’objectif d’attractivité que vous vous êtes fixés. Il y a effectivement des efforts nécessaires dans le fonctionnement de la communauté qui sont réalisés.

J’ai noté cette année la proposition de verser de l’argent supplémentaire du budget d’investissement sur le budget de fonctionnement. Nous ne pouvons que nous féliciter de cela. Il ne faudrait pas que la contraction du budget de fonctionnemetn se fasse toujours au détriment des investissements. Il y a des services qui ont subi de conditions de travail plus difficiles : je pense au service des ordures ménagères. Les agents de la CUCM ont fait des efforts. Le virement fait à la section d’investissement vient nourrir parfois des projets pharaoniques et désordonnés. Je prendrais deux exemples : l’ex-pont de la direction au Creusot et le site technopolitain au Creusot dont le coût a déjà doublé. Il ne faudrait pas systématiquement que les efforts réalisés par les uns soient gâchés et qu’il n’y ait pas de cohérence à tout cela.

Je suis content que Hervé Mazurek ait parlé de mutualisation. C’est le point principal que la cour régionale des comptes avait mis en lumière. C’est la difficulté majeure. Si nous voulons faire de vrais efforts dans le rendu du service public c’est par la mutualisation.

 

Ce que vous nous demandé, c’est le recours de plus en plus important à l’emprunt. Nous risquons d’être soumis à un effet de ciseaux avec la nécessité de vouloir garder le même niveau d’investissements, d’avoir de plus en plus recours à l’emprunt avec des inquiétudes légitimes que nous pouvons avoir à horizon de 5 ans. Nous connaissons le montant de nos ressources où la fiscalité locale est stable ou en légère hausse du fait de l’évolution des bases et nous avons de plus en plus de recours à l’emprunt.

Les montants des dotations risquent au niveau national d’être revus à la baisse. La fiscalité locale d’être chamboulée. Plutôt que de revoir notre politique d’investissement, nous demandons des efforts de fonctionnement qui pèsent sur les agents et un recours massif aux emprunts. Le recours aux emprunts c’est un risque que nous faisons courir à horizon de quelques années. Ce DOB peut être résumé ainsi : nous poussons souscrire à la définition que vous avez donné, oui vous préparez aujourd’hui sans regarder demain et le risque pour le territoire de la CUCM. Nous avons surtout besoin d’une stratégie d’investissement en termes d’attractivité économique, résidentielle du territoire. Nous ne pouvons pas poursuivre cela sans stratégie.

 

 

 

Intervention groupes socialiste et communiste

 

Jean-Claude Lagrange

 

 

Un débat d’orientation budgétaire précise les choix budgétaires de toute collectivité, et encore plus ceux d’un EPCI, qui ne peut se contenter d’improvisations annuelles.

 

Bien au contraire, c’est l’affirmation de choix politiques d’orientations budgétaires, de programme de travaux qui s’inscrivent dans une stratégie tracée pour un mandat, voire au-delà…

 

Cependant, toute collectivité n’est pas seul maître de son destin. Elle est tributaire des directives, des orientations de ses partenaires. Ces orientations peuvent être très positives, comme c’est le cas du soutien de la Région au travers du contrat métropolitain. Contrat qui fixe au-delà de 2020 les grands dossiers ­– économie, recherche, enseignement supérieur – mais aussi le soutien aux plus petites communes.

 

La ruralité est souvent considérée comme pénalisée par les stratégies métropolitaines. A la communauté urbaine, bien au contraire, la ruralité est prise en considération tant dans l’action quotidienne qu’au travers du montage des dossiers de subventions (contrat de ruralité, Feader, aides régionales). A ce titre, la communauté urbaine et son ingénierie apportent un vrai service et une vraie plus-value.

 

A celles et ceux qui fustigent la dérive technocratique des intercommunalités et la perte de prérogatives des communes, nous pouvons opposer que la communauté y palie pour traiter équitablement toutes les communes qui ont des projets.

 

Voilà donc ce qu’on pourrait dire des bons choix, pérennes et structurés, de notre collectivité pour ce DOB. Le budget à venir s’inscrit dans la lignée des précédents, tout en affirmant une vraie dynamique d’investissement au service de tout le territoire.

 

Notre capacité d’investissement, contrairement à certains mensonges, est tout à fait réaliste… Et ce n’est pas la Chambre régionale des comptes qui fixe les choix d’une collectivité.

 

Certains opposants se contentent de verbiage stérile devant quelques supporters. Pour répondre aux enjeux sociaux, agricoles, énergétiques, environnementaux, la majorité communautaire a les idées claires et ces orientations budgétaires le démontrent.

 

C’est l’avenir d’un territoire au sein d’une grande Région qui se joue aujourd’hui. Fort justement, la communauté est reconnue comme acteur essentiel du développement économique, de l’aménagement tant par ses partenaires que par les habitants.

 

Parler des dotations des partenaires, c’est aussi parler de la mainmise de l’Etat sur les collectivités. La véritable tutelle exercée par l’actuel gouvernement met à mal les efforts financiers passés et justifiés des collectivités pour redresser les finances de la France. C’est la bronca dans les territoires, petits et grands. Ce gouvernement est sourd à leurs revendications légitimes.

Sans parler du contexte européen ou mondial qui fait craindre des risques pour la croissance. Le contexte de reprise économique porteur de tant d’espoir est plus faible que prévu et chahuté par des décisions gouvernementales à l’emporte-pièce !

 

Avec les contraintes imposées par l’Etat et des incertitudes pour l’avenir, les collectivités auront du mal à assurer les transformations environnementales indispensables pour préserver notre planète. Elles auront également du mal à répondre aux besoins sociaux et de pouvoir d’achat qui se font entendre dans la gronde actuelle.

 

Tout ceci peut paraître loin de notre DOB. Pourtant, comment ne pas l’entendre et en tenir compte. Il faut aussi savoir le dénoncer et ne pas toujours subir.

 

Malgré cela, nous sommes fiers et forts et mettons tout en œuvre pour tenir notre cap.

 

 

 

Hervé Mazurek

 

Pour répondre à Charles Landre sur la mutualisation, c’est un souhait personnel. Je pense que sur la mutualisation, il y a des choses qui fonctionnent fort bien, comme la territorialisation. Il y a des choses qui peuvent être améliorées. On arrive sur un bassin de vie à faire des choses. Comment faire mieux. Je soumets cela au débat.

Je pense la présence du service public sur notre territoire est un questionnement sur la mutualisation. Nous avons encore à travailler entre communes et entre communes et la CUCM.

 

Charles Landre

 

Nous avons à avoir une réflexion sur la manière dont on met en œuvre le service public. Je crois que dans la période actuelle, les communes et les inter communalités sont les garants des services publics. C’est une question de bien meilleure relation entre les communes et les habitants. C’est une question centrale encore plus encore que les dépenses de fonctionnement.

 

Evelyne Couillerot

 

Un mot sur les dépenses d’investissement. J’évoquerai un engagement de la CUCM. C’est bien d’être attentif à l’APCD sur le boulevard du 8 mai à Torcy. C’est un engagement important. Je citerai aussi le projet coeur de ville de Montceau. Et je citerai la réflexion qui s’engage sur la commune de Génelard. Je souhaitais dire seulement : nous sommes attentifs à travers de multiples projets à répondre aux besoins de toutes nos communes.

 

Sébastien Gane

 

On a le droit d’être contre certains investissements. Il faut s’attaquer et discuter sur le fond du projet. Quand on écoute l’intervention de Charles Landre, les économies ne sont pas que sur les postes. Les économies que l’on peut faire sur le nombre de postes de la CUCM, il faudrait être très optimiste sur le traitement de nos agents.En plus, c’est une analyse statique et non pas dynamique. Les métiers vont évoluer. Les caractéristiques des personnels de la CUCM vont évoluer aussi.

 

 

 

David Marti

Merci pour ces interventions. Je vais faire quelques remarques. Globalement je pense que c’est une erreur de à la fois mettre en parallèle l’évolution de la masse salariale et le niveau d’investissement. La gestion permet l’action. On ne peut pas fixer l’objectif d’un collectif sur une bonne gestion, sinon on n’a pas besoin d’élus pour diriger et travailler dans une collectivité. Il faut mesurer le niveau de services publics que nous devons rendre aux citoyens afin que le service public soit rendu. Nous avons un bon niveau de service public rendu. Nous écoutons les agents afin de pouvoir redimensionner. Les contraintes sont de plus en plus fortes.

Ce ne sont pas ces contraintes et redimensionnements qui doivent décider des investissements.

 

Sur le plan climat, on peut détailler les actions allant dans ce sens. Nous avons pris des décisions. Chaque politique que nous menons, elle est faite dans le souci de préserver le climat parfois avec des contraintes d’une exigence qui peut nous exaspérer mais qui sont nécessaires.

Je peux parler de ce document où des finances sont conditionnées au bon respect de certaines conditions et venant notamment de la région. Nous sommes tournés résolument en direction du plan climat énergie dans toutes nos politiques. C’est ce quen ous faisons.

 

Nous devons préserver coûte que coûte l’autonomie fiscale de nos collectivités. On a tendance à aller vers autre chose. Nous devons avoir une autonomie financière afin de nous permettre de faire des choix. Sinon il n’y aura plus besoin d’élus. Les communautés urbaines jouent aujourd’hui un rôle prépondérant dans ce débat. La CUCM y participe pour préserver nos ressources. Ce serait une erreur grave de croire que tous les EPCI devraient être traités de la même manière. Il ne peut pas y avoir d’égalités de traitement dans les dotations. Ce serait éronné de croire que tout le monde pourrait avoir le même niveau de dotation. C’est une lutte de chaque instant.

 

Opposer investissements et finances publiques est une incohérence. Un territoire qui n’investit pas est voué à dispraître. Depuis 15 ans, ce sont toujours les mêmes arguments que j’entends. Si nous les avions entendus, un certain nombre d’investissement n’auraient pas été faits : Mecateamcluster etc.

Je pense aussi à la Villa Perrusson alors même que ces projets sont utiles pour le territoire. On critique le choix des électeurs. Il est capable de discerner là où les choix sont bons oou mauvais. Et on critique tous les partenaires : la Région, l’État et l’Europe. Cela veut dire que nous sommes tous dans l’erreur. Il faut aussi ramener les  choses à leur juste place.

La CUCM choisit de ne pas être dans une situation passive, de ne pas subir. J’entends qu’il faudrait être prudent, ne pas prendre de risque être passéiste, gérer la CUCM à la petite semaine. Nous nous avons une vision. Nous faisons des investissements qui auront un retour sur investissement d’ici 15 ans. Il ne faut pas être dans une situation d’attente ou de grande prudence. Ou alors nous ne sommes que des gestionnaires.

Au travers de DOB, c’est de la constance dans le travail qui a été fait et avec une adéquation qui n’est pas facile. Que propose la CUCM depuis le début du mandat ? Nous avons maintenu la fiscalité, développé des investissements majeurs, en s’endettant un peu plus c’est vrai.

Encore une fois pour ceux qui rencontrent des entreprises du BTP, si la CUCM n’avait pas soutenu au travers de l’investissement, certaines de ces entreprises auraient mis la clé sous la porte. Nous sommes dans cette perspective dans un contexte moins tendu qu’il ne l’a été. Nous verrons au moment du vote du budget. Chacun prendra sa responsabilité. Le budget proposé en décembre, permettra à la CUCM de se développer sur ses grandes compétences.