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dimanche 10 juillet 2016 à 05:46

« Egalité Citoyenneté : match mitigé » (Société)

Pour la CNL



 

Après des semaines de campagne pour faire évoluer positivement le projet de loi Egalité Citoyenneté, la mobilisation a payé. Cependant, la CNL dénonce les nombreuses hausses de loyers toujours prévues et l’absence de toute notion de démocratie participative.

 

Les députés ont voté aujourd’hui le projet de loi Egalité Citoyenneté en première lecture.

 

Fermement opposée à ce texte contraire aux droits des locataires et en totale contradiction avec le principe même de mixité, la CNL a lancé une large campagne afin d’interpeller les députés pour le modifier.

 

 

Cette mobilisation a porté ses fruits.

 

Les régressions les plus importantes sur l’application du supplément de loyer qui vise à chasser les classes moyennes du parc social ont été évitées. Par exemple, les communes pourront toujours ne pas appliquer de surloyer sur tout ou partie de leur territoire.

 

 

Concernant le droit au maintien dans les lieux, le plafond a été augmenté de 40%. Cela permettra à plus de locataires de rester dans le parc social.

 

 

La CNL réaffirme ses propositions et demande :

 

D’abandonner les hausses de loyers,

 

De relever les plafonds de ressources pour accéder à un logement social,

 

De porter à 1/3 les élus des locataires dans les organismes HLM,

 

De créer un statut de l’élu associatif.

 

 

La CNL appelle les habitants à continuer la mobilisation pour défendre leurs droits tout au long du débat parlementaire, notamment via son site internet www.lacnl.com.

 

 

new cnl 17 04 16

 

 

 

 



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Un commentaire sur “« Egalité Citoyenneté : match mitigé » (Société)”

  1. josiane49 dit :

    la mixité sociale ??? nous n’en voulons pas !