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lundi 3 août 2015 à 06:42

La région, d’accord… mais c’est quoi ce bidule en fait ?

Si vous voulez comprendre aujourd’hui pour construire demain reportez vous 61 ans en arrière.



 

1954, René Coty prête serment et devient président de la république française ; le premier tiercé hippique se courre à Enghien dans la 5ème course, le prix d’Uranie ; « Mes amis, au secours » crie L’abbé Pierre sur les ondes de Radio Luxembourg ; le Viêt-Minh encercle le camp retranché de Diên Biên Phu et va le boulotter comme des termites avant que chez nos amis Helvètes se signent les accords de paix de Genève mettant fin à la guerre d’Indochine ; le Monde diplomatique paraît pour la première fois ; les accords de Paris mettent officiellement fin à l’état de guerre avec l’Allemagne (surprenant, non ?!?) ; c’est la fameuse Toussaint rouge, avec les Attentats dans les Aurès qui marquent le début de la guerre d’Algérie ; Gaston Dominici est condamné à mort pour le triple meurtre de Lurs ; et nous sommes 42,9 millions d’habitants en France.

 

 

1954 c’est l’agrément des comités régionaux d’expansion, d’initiative privée.

 

 

Késako ? Des associations loi de 1901 regroupées et fédérées dans le conseil National des Economies régionales et de la productivité (CNERP).
Ils ont pour but d’associer les acteurs socioprofessionnels aux décisions publiques, ils prennent le nom de C.E.R.A. (comités d’expansion régionale et d’aménagement) en 1960. Ils deviennent Commissions de Développement Economique Régional (CODER) en 1964 qui associent élus et représentants socioprofessionnels. Ces derniers sont remplacés par les comités économiques et sociaux régionaux (CESR qui regroupent les représentants socioprofessionnels et associatifs) en 1972 lors de la création des régions. Puis, par la loi du 2 février 1992, ils prennent le nom de conseils économiques et sociaux régionaux.

 

 

 

1955, création d’Europe 1 (Ah bon elle n’a pas toujours existé ?) ; premier vol de l’avion Caravelle à Toulouse ; 82 personnes tuées aux 24 heures du Mans par la Mercedes 300 SLR du pilote français Pierre Levegh ; première commercialisation du jeu de Scrabble en version française.
1955, c’est aussi le décret du 30 juin 1955 qui crée vingt et une régions économiques de programme. L’idée c’est de promouvoir l’expansion économique et sociale des différentes régions et en particulier de celles qui souffrent de sous-emploi et d’un développement économique insuffisant. Nous sommes là loin des collectivités territoriales actuelles. Nous ne sommes pas face à un établissement public non plus.

 

 

Le 7 janvier 1959, un décret les transforme en circonscriptions d’action régionale, cadre obligatoire et unique de l’action décentralisée au travers d’une conférence interdépartementale réunissant les préfets, sous la présidence de l’un d’eux appelé coordonnateur, pour émettre un avis sur la préparation des plans régionaux de développement, après avoir consulté les comités régionaux d’expansion.

 

 

Il s’agit encore et toujours d’une structure administrative, dépourvue de toute légitimité démocratique. En fait le moteur est économique et industriel, pas encore fonctionnel ou même organisationnel, et surtout pas politique.

 

 

 

En 1947, un géographe, Jean-François Gravier, publie « Paris et le désert français » dans lequel il traite de la « macrocéphalie parisienne » (gonflement disproportionné de la ville capitale). Il préconise une régionalisation essentiellement économique en utilisant les axes routiers existants pour réindustrialiser les territoires.

 

 

Son découpage de la France en régions inspira les planificateurs des années 60.

 

 

En 1949 il précisa ses idées dans un second ouvrage « La mise en valeur de la France » préconisant la création de 16 régions ayant à leur tête des superpréfets. Il prône également l’érection d’un « Grand Paris » et l’évolution des institutions vers plus de fédéralisme. L’écriture, les idées et les à priori de ce géographe reflètent quand même son époque et une culture politique qui ne sont plus forcément partagées de nos jours. Mais c’est une anticipation géopolitique intéressante.

 

 

 

Nous avançons lentement mais surement. Ce qu’il convient de voir c’est qu’en 5 ans l’idée d’une décentralisation fait son chemin et qu’elle emprunte la voie de la régionalisation.

 

 

 

« C’est ainsi enfin que nous nous sommes mis à régler notre développement d’après le Plan, auquel contribuent les représentants de toutes les catégories, que nous avons institué le Conseil économique et social où ceux – ci se joignent, prennent l’attache des administration, formulent les avis qui leur sont demandés par le pouvoir, que nous sommes en train de créer dans les régions du territoire des comités d’expansion répondant localement aux mêmes buts » Président de Gaulle, conférence de presse du 29 juillet 1963.

 

 

 

Ça va ? C’est bon ? Pas trop barbant ? En même temps nous parlons si souvent très doctement de ce que nous ne connaissons pas, ou qui nous paraît tellement aller de soi, qu’un zeste d’infos de fond ne peut que nous aider.

 

 

Reprenons voulez vous…

 

 

Sautons directement à l’année érotique, comme le chantait Jane Birkin sous la plume de Serge Gainsbourg. 1969, année du drame gaulliste. Le Général de Gaulle soumet au référendum le projet de réforme du Sénat et de création des régions. Il s’agissait de franchir un grand pas et de constitutionaliser l’existence des régions en qualité de collectivités territoriales prenant la place des circonscriptions d’action régionale créées en 1960, plus la Corse.

 

 

Les conseils régionaux auraient été composés au suffrage universel au second degré (des élus élisent des représentants) à 60% des députés de la région et des conseillers régionaux territoriaux, (élus par les conseils généraux et par les conseils municipaux ou leurs délégués) et à 40% des conseillers régionaux socio-professionnels, désignés par des organismes représentatifs, pour six ans. Pour la Région Ile de France, la Corse et les départements d’Outre-mer, le texte prévoyait des dispositions particulières.

 

 

Mais ce fut le flop et le non l’emporta par 52,41%, fin du poteau et retour à la Boisserie, puis balade irlandaise.

 

 

 

1972, entrée en vigueur du décret sur la contraception ; obligation de l’affiliation de tous les salariés à un régime complémentaire de retraite ; manifestation de 20 000 personnes à Rodez contre l’extension du camp militaire du Larzac ; le 23 juin naissance de Zinedine Zidane.

 

 

 

1972, l’article 1er de la loi du 5 juillet dispose : « Il est créé, dans chaque circonscription d’action régionale, qui prend le nom de région, un établissement public qui reçoit la même dénomination »

 

 

Toujours pas de collectivité territoriale. Le texte ne change pas le découpage de 1960.

 

 

L’article 3 définit le partage des attributions : « Le conseil régional par ses délibérations, le conseil économique et social par ses avis, et le préfet de région par l’instruction des affaires et l’exécution des délibérations, concourent à l’administration de la région ». Donc la région reste sous tutelle de l’état dont le représentant assume l’exécutif. L’EPR dispose d’un conseil composé des députés et des sénateurs élus dans la région, de représentants des conseils généraux, des communes de 30 000 habitants et des communautés urbaines à parité entre élus nationaux et locaux.

 

 

 

1982, le grand tournant, l’acte I de la décentralisation, l’heure de gloire pour un certain ministre de l’intérieur ; semaine de 39 heures et cinquième semaine de congés payés ; naissance d’Amandine, premier bébé éprouvette français ; ordonnance sur la retraite à 60 ans, le travail à temps partiel ; dévaluation du Franc de 5,75 %. Le lendemain, premier plan de rigueur, prix et salaires sont bloqués jusqu’au 31 octobre.

 

 

 

1982, la loi du 2 mars dispose dans son article 1er « les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des conseils élus ./… des lois détermineront la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, ainsi que la répartition des ressources publiques résultant de nouvelles règles de la fiscalité locale et de transferts de crédits de l’État aux collectivités locales, l’organisation des régions, les garanties statutaires accordées aux personnels des collectivités locales, le mode d’élection et le statut des élus, ainsi que les modalités de la coopération entre communes, départements et régions, et le développement de la participation des citoyens à la vie locale. »

 

 

Enfin nous y sommes, la région est une collectivité territoriale qui n’est plus sous tutelle et dispose de son exécutif tout comme les communes et les départements.

 

 

On en reste aux 21 régions de 1960, plus la corse.

 

 

1983, la loi du 7 janvier répartit les compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat.

 

 

1985, la loi du 10 juillet relative à l’élection des conseillers régionaux dispose que ces derniers sont élus dans chaque département au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Durée du mandat 6 ans, ramenée à 5 ans par la loi de 1999 jamais appliquée et remplacée en 2003.

 

 

En 2003, la loi du 11 avril y ajoute une prime au vainqueur de 25% des sièges et la possibilité d’un second tour si aucune liste n’obtient la majorité, de plus c’est la région pas le département qui conduit une liste mais des sections départementales sont créés. Et indice du changement des temps on instaure la stricte parité homme/femme (un mâle, une femelle, ou l’inverse). Pour 2015 le mode de scrutin n’a pas changé… Non, je n’ai pas changé !!!

 

 

 

1986, la loi du 6 janvier précise l’organisation des régions.

 

 

 

1988, la loi du 5 janvier portant amélioration de la décentralisation précise les interventions économiques des collectivités territoriales dans les garanties et cautionnements d’emprunts, prises de participation au capital de société et subventionnement pour maintenir les services publics nécessaires à la satisfaction des besoins publics, la protection des intérêts économique et sociaux.

 

 

 

2000, la loi du 13 décembre relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) transfère aux régions, à partir du 1er janvier 2002, l’organisation des services ferroviaires régionaux de transport de voyageurs et leur financement. Les transports régionaux de voyageurs, désignés par le terme « TER » ? Vous savez ces trucs qui coûtent un bras à la SNCF du fait des retards récurrents pour lesquels ils doivent indemniser les régions.

 

 

 

« L’usager a donc été clairement bénéficiaire de la décentralisation des TER, qui ont aujourd’hui une meilleure image et une plus forte attractivité. Cependant, cette évolution positive a été coûteuse pour les finances publiques et par conséquent pour le contribuable, parce qu’il faut bien financer ces dépenses. – C’est qu’en effet les usagers ne contribuent qu’à hauteur de 20% au coût total des TER »

 

 

Intervention de M. Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des comptes lors de la présentation le mercredi 25 novembre 2009 du rapport public thématique relatif au transfert aux régions du transport express régional (TER).

 

 

 

2003, entrée en vigueur de la loi sur la sécurité intérieure du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, pénalisant « le racolage passif » et la « mendicité agressive » ; le groupe Indochine chante « Marylin » ; dernier vol du Concorde d’Air France entre Paris et New York ; arrestation d’Yvan Colonna, soupçonné de l’assassinat du préfet Érignac.

 

 

 

2003, la loi constitutionnelle du 28 mars reconnaît aux régions un statut de collectivité territoriale de plein droit, à l’instar des communes et des départements.

 

 

Il était temps 21 ans après, mais l’essentiel est sauf.

 

 

 

2010, référendums locaux sur la fusion département-région, le « oui » l’emporte à 57,49 % en Guyane et à 68,3 % en Martinique ; le nouveau patron d’EDF, Henri Proglio reste président non exécutif de Veolia et cumule ses deux salaires. Le 21, face au scandale suscité, il annonce renoncer au salaire de Veolia ; premier tour des élections régionales : abstention record de 53,64 % et au second de 48,9 %.

 

 

 

2010, la loi du 16 décembre supprime les conseillers régionaux et généraux et les remplace par des conseillers territoriaux. Les départements et régions perdent leur compétence générale pour en revenir aux spécialisations prévues par la loi. Et les départements sont rayés de la carte.

 

 

 

C’est vrai qu’en 2009 le Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, pose un constat lucide sur le millefeuille administratif. Cela ne peut que mener à une prise de conscience des élus nationaux.

« Appelé à dresser l’inventaire des structures de l’administration territoriale de notre pays, le Comité n’a pu qu’être frappé par leur morcellement et leur empilement. Aux 36 686 communes entre lesquelles est réparti l’ensemble du territoire national, s’ajoutent en effet, au 1er janvier 2009, 15 903 syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes, 2 406 communautés de communes, 174 communautés d’agglomérations et 16 communautés urbaines, sans compter, en milieu rural principalement, 371  » pays « . Cet ensemble est regroupé en 100 départements, lesquels sont inégalement répartis en 26 régions, dont 22 en métropole. »

 

 

 

C’est passionnant, non ?!?

 

 

 

Dans un entretien du 6 mai 2014, le président de la République, François Hollande, a déclaré : « les conseils généraux ont vécu ». C’est sur, il n’y a qu’à les appeler Conseils départementaux, et le tour est joué.

 

 

 

La politique c’est faire et défaire pour faire et refaire. Donc changement de président, de couleur politique et c’est la valse des changements. Que je te supprime les conseillers territoriaux, les départements, que je te les rétablis, que les conseillers généraux deviennent départementaux, que je te veux moins de régions, pas celles-ci, pas celles-là non plus, si mais pas avec eux, moi je veux aller là. Le bordel organisé.

 

 

 

2015, la loi du 16 janvier relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral repense totalement la carte des régions en les faisant passer de 22 à 13 (16, 14, etc. et en définitive 13).

 

 

 

La loi du 16 juillet sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) définit les compétences des régions en matière d’emploi, de transports scolaires, de schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), etc.

 

 

 

Voila nous avons parcouru une soixantaine d’années ensemble sur la route de l’histoire de l’organisation de notre territoire. L’économie, le poids idéologique des évolutions de l’échiquier politique ont plus comptés que la prise en compte des « bassins de vie » ou des réalités sociales du développement des territoires.. La cohérence de la construction a donc souvent cédé le pas aux aléas politiques et économiques.

 

 

 

La prochaine fois nous nous intéresserons aux compétences de cette collectivité dont nous aurons à élire les représentants après une campagne au cours de laquelle nous risquons de n’entraver que couic aux débats.

 

 

 

Gilles Desnoix

 

 

 

 

 

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Un commentaire sur “La région, d’accord… mais c’est quoi ce bidule en fait ?”

  1. roussillon dit :

    Beau travail d’érudit,Gilles DESNOIX…l’Ancien Régime avait bâti au fil des siècles un Etat fort,qui s’accommodait (et réciproquement) des états provinciaux…Il fallait bien que,au plus près des populations,les « dons » soient collectés pour faire la guerre ou ériger des palais.

    Ceci dit,les intendants du roi étaient là, qui calmaient les protestations éventuelles des échevins…Il y avait tout un jeu de séduction,de menaces voilées,de pots de vin,de promotions des décideurs locaux.

    N’en doutons pas, la réforme régionale en cours se fera,avec les mêmes errements, avec parfois une présidence atypique comme celle de Georges FRECHE en Languedoc Roussillon qui traitait directement avec Turin en Italie, ou bien ouvrait des quasi-délégations économiques en Chine en oubliant Paris au passage !