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lundi 29 juin 2015 à 06:49

Une espèce en voie de disparition… le paiement en espèces de plus de 1 000€ (Soit 68,61% d’un SMIC brut mensuel)

Oyez, oyez braves gens, recomptez votre escarcelle !



 

On nous l’avait annoncé en Mars, et le 27 juin, hop, un décret et c’est fait, « rangez vos gros billets ».

 

 

En même temps combien d’entre nous payent souvent en espèces 1000€ ? Les entreprises ? Les commerçants ? Les touristes ?

 

 

Ça change quoi ?

 

Jusqu’à présent le montant maximum était de 3 000€. Là aussi je ne connais pas grand monde qui peut sortir la petite boite à chaussures de sous le lit pour payer avec de grosses liasses.

 

Le texte dit « espèces et/ou monnaie électronique. » Quid de la monnaie électronique ?

 

C’est la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 qui définit dans son art. 5 ce que c’est. La codification a entrainé la modification de l’article L.315-1 du Code monétaire et financier. Il s’agit là d’une transposition en droit français de la directive européenne « monnaie électronique » (2009/110/CE)

Le décret du 27 juin est pris en application de l’article L.112-6 du code monétaire et financier qui prévoit que « ne peut être effectué en espèces ou au moyen de monnaie électronique le paiement d’une dette supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l’opération ».

 

 

C’est quoi ?

 

 

 

Après plusieurs tubes d’aspirine le constat est simple « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? ». En fait les cartes Visa ou Mastercard, les cartes prépayées à usage unique, les portemonnaies électroniques ne sont pas de la monnaie électronique, pas plus que les virements Internet.

 

 

Alors c’est quoi ?

 

 

Il semble que seules les cartes prépayées à usage général répondent à la définition. Avec pour les entreprises une « exemption » d’agrément permettant à certaines d’émettre, dans des conditions extrêmement encadrées, de la monnaie électronique.

 

 

Donc pour le vulgum pécus, comme moi, c’est le paiement en espèce qui est visé.

 

 

 

Qu’est ce qui explique le délai entre l’annonce en mars et la signature fin juin ?

 

 

 

L’opposition de l’industrie du tourisme. En effet, beaucoup de touristes, pas vous, pas moi, pas nous, mais étrangers préfèrent payer en espèce plutôt qu’avec d’autres modes de paiement. En réfléchissant bien je ne me rappelle pas avoir payé 1 000€ en cash quoi que ce soit à l’étranger, ni même avant 2002, 6 557 francs.

 

 

 

Mais alors qu’en est-il pour nos visiteurs tant aimés que le reste de l’univers nous envie ?

 

 

Ils sont exclus de l’application du décret en question. Bon pour tout versement supérieur à 1000€ ils devront présenter une pièce d’identité.

 

 

Alors pourquoi cette limitation ?

 

 

Notre ministre des Finances, Michel Sapin, présente sa décision comme étant un outil de plus dans la lutte contre le blanchiment, les circuits financiers illicites (trafic de drogue, le travail au noir, ou l’évasion fiscale.), le financement du terrorisme.

 

 

J’en reste pantois, pas vous ? Je me faisais des films sur les milliards, les dizaines, les centaines, les milliers de milliards d’euros que ces circuits financiers illicites brassaient. On nous a récuré le pavillon, le vestibule et le labyrinthe à nous en filer des acouphènes avec les revenus journaliers de 3 millions de dollars de Daech.

 

 

Et voila-t-il pas que ça commence à 1 000€. On n’est pas passé loin dites donc.

 

 

 

Au fait seuls les Français sont donc visés, serions nous, in all the world, les seuls concernés, et les étrangers, d’où qu’ils viennent, innocents comme l’agneau qui vient de naître ? Je plaisante, mais qui ne se poserait pas la question ?

 

 

Faut que je revoie le Parrain III et l’avance de 600 millions de dollars demandée par l’archevêque Gilday, directeur de la banque du Vatican. Surtout que le pape François est en train de nettoyer les écuries d’Augias.

 

 

En même temps ça sert à rien de s’énerver, faut déjà trouver quelque chose à acheter pour plus de mille Euros et vouloir absolument payer en espèces.

 

Un bijou ? C’est idiot puisque le paiement par carte de crédit m’apporte plus de facilité et plus de sécurité avec une assurance intégrée. Un gros frigo américain ? Une grosse télé courbe ? Un canapé ? Vous allez payer soit par chèque (si l’établissement les accepte encore) soit par carte, soit même faire un crédit ou un paiement échelonné… Alors…

 

 

Donc vous le savez maintenant si vous cherchez à payer en espèce quelque chose valant plus de 1 000€ vous risquez de vous retrouver avec les sbires de Don Corléone. Alors rangez vos gros billets et dirigez vous plutôt vers les pièces jaunes de Bernie et de notre ex ministre judoka.

 

 

Faites gaffe quand même !

 

 

Gilles Desnoix 

 

 

 

gilles 2906152

 

 

 

 

 

 

 

 



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2 commentaires sur “Une espèce en voie de disparition… le paiement en espèces de plus de 1 000€ (Soit 68,61% d’un SMIC brut mensuel)”

  1. caramel66 dit :

    Juste une question est ce que ce décret concerne également le traitement des salaires qui est possible en espèce jusqu’à 1500 euros Vu sur le site Legifrance
    Décret n°85-1073 du 7 octobre 1985 pris pour l’application de l’article 1er (3°) de la loi du 22 octobre 1940 modifiée relative aux règlements par chèques et virements Article 1

    Modifié par Décret n°2001-96 du 2 février 2001 – art. 2 (V) JORF 3 février 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

    Le montant prévu à l’article 1er (3°) de la loi du 22 octobre 1940 susvisée est fixé à 1 500 euros.

    Article 2

    Si le traitement ou salaire fait l’objet d’acomptes, ceux-ci sont versés en espèces au salarié qui en fait la demande, sous réserve que le montant total du traitement ou salaire n’excède pas la limite fixée à l’article 1er.

    Paiement d’un salaire (site service public)

    Vous pouvez demander à être payé en espèces si votre salaire ne dépasse pas 1 500 € par mois.

    Au-delà, l’employeur doit obligatoirement vous payer par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal.

    Je ne suis pas concerné, mais il y a surement des personnes qui eux connaissent leur droit et la loi , et devaient surement se faire payer en espèce.
    Ou bien y a t-il 2 décret en contradiction.

    Si quelqu’un connaissant mieux les lois et comprend mieux les décrets que moi pourrait-il m’expliquer , si le décret sur les salaires et supprimer ou est-il passé à travers tous ces nouveaux décrets.
    Merci à vous . Bonne journée.

  2. Mickaellito dit :

    Qui a déjà palpé du brut mensuel?
    Somme nous déjà envahi par les Martiens?
    Hé!!!!!Ho!!!!! ici la Terre!