Suppression progressive de la taxe d’habitation : quel avenir pour la fiscalité locale en France ?
.. les "pistes" de travail du gouvernement !
La réunion s’est tenue aujourd’hui même à Paris :
« L’instance de dialogue de la Conférence Nationale des Territoires (CNT) s’est tenue ce matin en présence de plusieurs représentants des collectivités territoriales (France urbaine, association des communautés de France, Villes de France, association des petites villes de France, association des maires ruraux de France), de plusieurs parlementaires, ainsi que de MM. Alain LAMBERT, président du Conseil national d’évaluation des normes et Philippe LAURENT, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
L’ordre du jour portait sur les questions de l’eau et de l’assainissement, de la fonction publique territoriale, de la contractualisation financière, de la simplification des normes, de la refonte de la fiscalité locale, des politiques territoriales de mobilité et de la politique de cohésion européenne.
Le Gouvernement a présenté et soumis à discussion ses premières orientations concernant l’avenir de la fiscalité locale, après plusieurs semaines de concertation avec les collectivités territoriales.
Le Premier ministre a tout d’abord confirmé que la réforme de la fiscalité locale, tirant les conséquences de la suppression progressive de la taxe d’habitation, serait introduite dans un projet de loi de finances rectificatives au premier semestre 2019.
Il a ensuite proposé que, conformément aux orientations de la mission de Dominique BUR et d’Alain RICHARD :
– les communes soient compensées de la suppression de la taxe d’habitation par la redescente de la taxe foncière sur les propriétés bâties aujourd’hui affectée aux départements ;
– les départements soient compensés de la perte de la taxe foncière par l’affectation d’une fraction d’impôt national ;
– les établissements intercommunaux se voient affecter des ressources dynamiques, cohérentes avec leurs compétences économiques.
Le Premier ministre a annoncé que les travaux de concertation avec les collectivités territoriales allaient se poursuivre dans les prochaines semaines, notamment pour mettre au point un mécanisme de garantie des ressources qui assurera qu’aucune collectivité ne verra ses recettes baisser à l’issue de la réforme.
Le prochain rendez-vous de la conférence nationale des territoires se tiendra le 12 juillet à Paris sur le thème « Europe, cohésion et territoires ».
3 commentaires sur “Suppression progressive de la taxe d’habitation : quel avenir pour la fiscalité locale en France ?”
Il avait été proclamé haut et fort que la suppression de la taxe d’habitation serait bien une réduction globale d’impôts pour les ménages. La « cascade » annoncée pour compenser la fin de cette ressource financière pour les collectivités locales revient à déverser des recettes fiscales « nationales ».
Quelles seront les économies réelles et durables de l’état pour que le flux soit constant et à la hauteur…la communication gouvernementale en reste au stade du murmure d’un ruisselet.
Faire encore du déficit alors qu’il faut déjà jongler pour être sous le seuil de 3% et alors que la reprise de la dette SNCF gonfle le fleuve des dérapages budgéta? Pas réaliste non plus!
Comme dans les vases communicants on ne peut en vider un sans que l’autre voit son niveau baisser.
En clair ce qui n’est plus abreuvé d’un coté doit l’être de l’autre…et les rivières supportant mal les sècheresses, si l’on veut que la cascade existe il faudra bien les alimenter par de nouvelles sources…fiscales certainement.
bjr ,
bien d’accord avec vous mais il y a aussi une solution meilleure :que le president mette en oeuvre ce qu’il a promis dans sa campagne a savoir :réduire le cout de fonctionnement délirant de l’état français qui est proportionnellement le plus élévé du monde .
par exemple le cout fabuleux de distribution de l’aide sociale en france qui est de l’ordre de 35 milliards d’euros du a l’existence de plusieurs dizaine de milliers de guichets de répartition dont entre autre plus de 27000 ccas .Ce chiffre est plus important que pas mal de budgets de plusieurs ministeres !!!
je vous souhaite une bonne fin de journée .
Il est vrai que les strates restent nombreuses…bien qu’elles aient diminuées . Mais pas assez de CIAS (Comité Intercommunaux d’Action Sociale) les élus locaux voulant sans doute « être plus proches » de leurs administrés dans le besoin(?). Et parfois ‘souvent?) les formulaires de demandes d’aides ne sont pas les mêmes, ainsi que les seuils d’ouverture des droits; eux aussi variables etc…Selon les départements les coordinations sont plus ou moins grandes et les règles plus uniformes; mais il y a bien dispersions et multiplications des temps et coûts.
Sauf que malgré ce « maillage fin » et redondant de nombreuses personnes ne bénéficient pas des aides auxquelles elles pourraient prétendre…cherchez l’erreur!
Mais le thème était comment alimenter la redistribution fiscale aux mairies, départements…même en économisant sur les fonctionnements évoqués pas certain du tout que cela suffise.