Réactualisé ce vendredi 2 février à 04 h 58 – Cour d’assises (Chalon)
Deux vols à main armée à Montceau et vol, avec violences à Sanvignes : il est condamné à 14 ans de réclusion criminelle
« Je ne crois pas, moi, au hasard. » Karine Malara, avocate générale au procès d’Y., accusé de « trois faits criminels, et d’une séquestration, une femme mise à genoux les mains liées dans le dos », a requis 15 ans de réclusion criminelle contre cet homme de 28 ans, né à Saint-Vallier,
dangereux car « il nie les faits et ne donne aucune explication. Il ne veut rien envisager différemment, il aurait pu, je lui ai tendu plusieurs perches. » L’avocate générale, tournée vers les jurés, leur demande de ne pas aller en dessous de 15 ans. La peine maximale encourue est de 20 ans.
Karine Malara ne croit pas au hasard et pense que le bon sens est nécessaire et suffisant pour juger aujourd’hui, vu l’ensemble des charges, des preuves. Au passage elle insiste : les trois faits sont liés, car c’est quand on a rentré l’ADN d’Y. dans le FNAEG qu’est ressortie la correspondance avec l’empreinte prélevée en 2011 sur la poignée de la portière passager de la voiture de madame G., agressée à Sanvignes d’abord dans sa voiture, et avec l’empreinte mélangée à celle des propriétaires sur la poignée de la trappe qui conduit à la cave. À partir de là « il est coupable des trois faits, ou d’aucun ».
« L’accusé n’a jamais collaboré ni produit aucun argument »
Maître Lépine et maître Gaudillière, qui visiblement ne peuvent pas démontrer que leur client était dans l’impossibilité matérielle de se trouver sur les lieux aux jours des faits, s’emploient à discréditer les preuves, à dresser un autre portrait d’Y., à banaliser les conduites qui ont interrogé les enquêteurs.
L’avocate générale avait balisé le chemin, expliquant aux jurés que le deuxième temps d’enquête, après ouverture de l’instruction, était contradictoire, c’est-à-dire que les avocates de la défense ont pu y participer de manière active, « en face aussi il y a une responsabilité ». Karine Malara rappelle que « l’accusé, à l’époque mis en examen, n’a jamais collaboré ni produit aucun argument, ni de pièces ».
Le silence d’Y. et « le bloc » familial qui monte une barricade autour de lui, n’ont pu que le desservir, selon la représentante du ministère public : « porter l’accusation, c’est porter l’intérêt de la société et donc celui de nous tous, y compris celui de l’accusé ».
La défense ne s’arrêtera pas sur ce paradoxe apparent qui mériterait pourtant d’être développé : défendre l’intérêt de tous, c’est défendre également celui de l’accusé, quand bien même on requiert contre lui, car l’heure n’est pas à la philosophie. L’heure est celle de la défense du jeune homme dont on se demande depuis lundi si ses joues, recouvertes d’une grande barbe noire frisée qu’il ne portait pas en 2011-2012, sont marquées de cicatrices ou pas.
La défense plaide l’acquittement
Pamela Lépine envoie des watts. L’avocate a une façon de parler très directe, elle sait dépeindre la vie commune, la vie banale, les comportements habituels. « il (l’accusé) ne colle pas au profil, alors on se raccroche à n’importe quoi ». Les enquêteurs ? « Ils ont usé de « méthodes particulièrement malhonnêtes » pour extorquer quelques propos enfin défavorables sur Y. .L’avocate générale trouve l’accusé dangereux en raison de son silence ?
Maître Lépine pense que la mise sous contrôle judiciaire de son client plaide en sa faveur, puisqu’on pouvait aussi bien le garder en détention. Les deux liasses de billets piégés mêlées aux autres liasses de billets volées au Crédit Mutuel ? « On n’a jamais retrouvé un seul de ces billets. » La preuve par l’odeur ? « Le spectre de la prétendue science. »
Florence Gaudilliere se prépare comme un boxeur avant de monter sur le ring, se concentre puis attaque et refait l’histoire, les histoires, tout en plaidant qu’on ne doit pas « retricoter le pull ».
Sur les écoutes ? « Y a rien, rien ! » Elle reprend le récit de l’agression terrible à Sanvignes, et pendant qu’elle détaille tout, sous un autre jour, le mari de la victime, l’homme dont la femme fut retenue sous la menace d’un pistolet chargé, fait des dénégations de la tête à chaque fois. Des dénégations virulentes, lui qui ne connaît pas l’accusé, et qui avait même orienté les enquêteurs sur d’autres pistes, qui n’ont rien donné.
Maître Gaudillière rappelle qu’il y a au moins un co-auteur, et quid de sa participation ? Elle pense que la dénonciation anonyme d’Y. devient suspecte dans ce contexte. L’avocate prend le temps d’une longue conclusion, happant les regards des jurés, et les plaçant au pied de leur écrasante responsabilité : juger un homme.
« Nous parlons d’un braquage avec mise en joue, le canon d’une arme braqué sur la tempe, sur le front, sur la nuque »
Le silence de l’accusé, les propos uniformes et « lisses » comme le relevait Karine Malara, d’une « famille solidaire mais qui fait bloc », parvenaient presque à rendre les faits abstraits. Pour les sept victimes et les deux agences bancaires, trois avocats s’étaient levés à tour de rôle, apportant chair et vie à ces « faits divers » si singuliers et si marquants pour ceux qui les ont subis.
Maître Seriot intervient pour les époux G. « Nous parlons d’un braquage avec mise en joue, le canon d’une arme braqué sur la tempe, sur le front, sur la nuque. » L’idée que les enquêteurs n’auraient pas fait leur travail ? « On a exploré toutes les pistes possibles dans l’environnement des époux ». Jean-Luc Seriot demande aux jurés : « Dites-leur, à ces victimes, que leur bourreau a été identifié. » Madame G. « est encore incapable de venir raconter elle-même, ces 30 minutes qui ont cristallisé son existence ».
Pierre Dufour se fait cinglant, décrivant un homme qui menace de mort madame R., à la Caisse d’Epargne, et qui jettera à monsieur S. arrivé plus tard : « Je ne toucherai pas aux femmes, mais je n’hésiterai pas à te buter ». Attitude sans appel, caractéristique, pour l’avocat, de « la lâcheté de l’agresseur qui refuse de dire la vérité ». Pour le Crédit Mutuel et ses employés eux-aussi menacés (pour mémoire, le butin total des 3 braquages avoisine les 160 000 euros), maître Profumo donne sa lecture. Il a cherché ce qui avait pu conduire l’accusé à passer à l’acte, l’avocat rattache ça à ce fameux (premier) mariage, qu’il fallait « somptuaire », et à la pression qui s’exerçait sur le futur marié. L’accusé ramasse « le jackpot » au Crédit Mutuel. « Une demande de pardon aurait changé la face de ce procès ».
La ville va doucement s’endormir pendant qu’au palais se joue le dénouement de ce dossier
Il fait nuit noire, les jurés et la Cour se retirent pour délibérer. L’accusé n’a plus le droit de sortir du palais, il sera gardé, surveillé, jusqu’au verdict. Les autres se préparent à de longues heures d’attente. Le froid devient mordant ce soir, la ville doucement s’engourdit pendant qu’au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, un énorme dossier, instruit pendant 4 ans, va connaître son dénouement. L’intensité dramatique de ce moment sera à la hauteur des violences commises. Des renforts arrivent. Des policiers de la BAC viennent seconder l’équipe qui surveille la salle. On se prépare à l’éventualité de l’incarcération d’Y. à la barre.
Un homme accusé de crimes dont il se dit innocent mais qui ne se défend pas
Karine Malara, rompue aux directions d’enquêtes et aux instructions, n’y voit qu’une évidence : « L’incohérence des réponses de monsieur Y. fut constante ». La présence de son ADN sur les scènes de crime est une preuve majeure dès l’instant où Y. n’a jamais su l’éclairer de la moindre explication sensée.
L’avocate générale a décrit un homme accusé de crimes dont il se dit innocent, mais qui ne se défend pas. Il en a laissé la charge à ses deux avocates dont la puissance rhétorique ne suffira sans doute pas à le sortir de là. Nul ne sait où était le garçon le 26 septembre 2011, le 18 janvier 2012, et le 1er mars de la même année. Une seule certitude : il n’était pas au travail.
Autre certitude : à Sanvignes, et au Crédit Mutuel, ils étaient deux. Faute de charges suffisantes, un jeune homme a bénéficié d’un non-lieu. N’empêche qu’il y a au moins un co-auteur quelque part, et que seul Y. va devoir se lever pour entendre le verdict.
14 ans de réclusion criminelle
Il est minuit quarante, ce vendredi 2 février. La Cour revient dans la lumière crue des néons. Les jurés ont répondu « oui » aux dix questions énoncées par la présidente Caroline Podevin. Les sœurs de l’accusé plongent leurs têtes dans leurs mains.
Reconnu coupable des crimes de vol à main armée à Montceau et à Sanvignes ainsi que du délit connexe de séquestration, Y. est condamné à 14 ans de réclusion criminelle. L’arrêt de la cour d’assises vaut titre de détention : Y. est arrivé libre à chaque jour de son procès, il est, à cette minute, incarcéré.
FSA
Dans la foulée du procès se tient l’audience civile qui statue sur les demandes de dommages et intérêts des parties civiles. Les jurés sont rentrés chez eux, seuls restent les magistrats. Pendant le délibéré, Y. peut rejoindre ses frères et sœurs sur les bancs de la salle. Une des femmes pleure davantage que les autres, c’est son épouse, et la mère de ses deux enfants. Soudain, un claquement. Le frère cadet manifeste un coup de sang, une colère. Les policiers contiennent par leur présence, il n’y a pas de débordement, que des colères qui fusent. La Cour revient rendre ses décisions concernant les préjudices matériels et moraux des parties civiles. L’audience est levée à 1 heure 30 du matin, Y. est alors menotté.
Il fera appel du jugement. Maître Gaudillière et maître Lépine entendent suivre ce dossier jusqu’au bout.
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3ème jour du procès d’Y.O. au Assises de Saône-et-Loire, et que le temps est long : l’accusé nie toujours fermement être l’auteur des deux braquages en 2012 de deux agences bancaires à Montceau-les-Mines, ainsi que de la séquestration d’une femme et de vols dans sa maison à Sanvignes en 2011.
Les enquêteurs ont clairement exposé les éléments à charge. Ce mercredi 31 janvier après-midi, parmi les témoins entendus et interrogés par la Cour, 4 des 8 frères et sœurs d’Y. sont venus donner un seul regard, celui d’une famille « unie ».
Avant eux, l’expert psychologue a fait un rapide récit de la vie d’Y. Il l’a vu il y a 5 ans : « Y. met en avant l’admiration qu’il porte à son père, un héros de la résistance algérienne. » Un père né en 1933, issu d’une famille paysanne, qui se marie tout d’abord dans son pays, a 3 enfants, puis quitte cette famille initiale, vient en France où il travaille dans les travaux publics, épouse une femme de 24 ans sa cadette et conçoit avec elle 9 enfants.
Sur ces 9 enfants, 6 garçons, et, dit l’expert-psychologue : « Tous les frères ont été incarcérés, sauf l’aîné et le cadet. » Il expose qu’Y., qui est l’avant-dernier, devient « turbulent » en primaire, « il s’énerve beaucoup », bénéficie des services du Rased. Au collège, il est « opposant », est sanctionné d’exclusions et de retenues. L’asthme dont il a beaucoup souffert petit s’améliore, il peut jouer au rugby. Il aime conduire, faire la route, mais voit son permis suspendu pour 3 mois, suite à des excès de vitesse. « Il préfère la vitesse, le sport et la religion, aux filles. Il dit qu’il parle arabe et fréquente les mosquées. » Son premier mariage ne dure pas (il s’est remarié et est aujourd’hui père de 2 enfants, ndla). Il se rend en Algérie tous les 2 ans. « Il nie les faits. » Rien de saillant sur le plan clinique.
Rien de saillant non plus à première vue, dans les discours de sa sœur aînée, et de 3 de ses frères : Y. n’a rien fait, ne peut pas avoir commis ce qu’on lui reproche. Pourquoi ? « Nous sommes unis, dit sa sœur, et nous avons une éducation. Ne pas faire à autrui, ce qu’on ne voudrait pas qu’on nous fasse à nous-mêmes. Il n’a pas pu faire tout ça, car nous avons des valeurs », et « mon frère est musulman, pratiquant, vient défendre son frère aîné. C’est inconcevable qu’il puisse faire du mal à des gens, et voler. Mon frère a choisi d’être musulman, jeune, et cela lui interdit ces actes. »
Soit, mais la présidente Podevin mène une instruction et les confronte à quelques difficultés dont particulièrement celle de tout cet argent liquide dont Y. a disposé après les faits de 2012, alors qu’il venait de perdre son travail, et que son compte bancaire avait une activité quasi nulle, et dont personne n’a encore compris d’où il venait exactement. La fratrie, du moins celle qui dépose à la barre, lui oppose un front uni, dans la logique d’une logique de clan. Par exemple, les 10 000 euros en liquide versés comme caution à la location d’une Lamborghini pour le mariage… qui fait ça, de déposer une telle somme en liquide ? « Nous. » « Chez nous, pour les grands événements, on participe », « chez nous, on a des liquidités, c’est comme ça », « Y. est économe ».
Karine Malara, avocate générale, s’en mêle, car chaque membre de la famille a un compte bancaire, et « les liquidités, qui ne sont pas interdites en soi, arrivent néanmoins de quelque part, or on ne les trace pas, celles-ci. En 2012, rien ne rentre sur le compte d’Y., mais il fait beaucoup de dépenses, onéreuses. Comment l’expliquez-vous ? – Non, je n’ai pas d’explication, répond la sœur aînée, mais moi j’ai acheté une voiture récemment, et je l’ai payée en liquide. » C’est ce qu’on appelle un argument d’autorité, et l’on sait que les arguments d’autorité n’existent pas.
L’avocate générale revient à la charge sur la question du comportement d’Y., décrit « sans histoires » par le frère aîné, elle s’étonne de discours aussi « lisses », quand aucune vie ne saurait l’être, qu’on soit auteur de crimes ou pas. Elle s’étonne, et ça agace.
Autre ligne de front : le comportement de la police. Tous évoquent la violence de la perquisition au petit matin. Et tous interprètent les réalités comme autant de persécutions à leur encontre. Sur la violence que fait vivre l’irruption soudaine d’hommes cagoulés et armés chez soi, on le comprend bien, mais le fait qu’elle aurait été dirigée comme « un acharnement » sur leur frère et par extension contre toute la famille, néglige purement et simplement les éléments d’enquête à charge, et surtout, la gravité des faits.
Le vol à main armé peut être puni de 20 ans de réclusion criminelle. C’est un enjeu considérable même si la peine peut être bien sûr modulée. La sœur aînée de l’accusée a témoigné en larmes de la charge que représente sa place dans une famille aussi nombreuse. Loyale à son frère de bout en bout, elle a conclu par une phrase qui dit beaucoup : « On est dans un cauchemar. Je pense aux victimes, mais nous aussi on est victimes, on n’a rien choisi. »
Demain, plaidoiries et réquisitions. Les 6 jurés se retireront avec la Cour pour délibérer, et trancher : Y. est-il coupable des 2 braquages de 2012 ? Est-il coupable de la séquestration et des vols de 2011 ?
FSA
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Mardi 30 février 2018
Depuis novembre 2012, il a fait de la détention provisoire (sur deux périodes), mais Y., 28 ans, est sous contrôle judiciaire depuis avril 2014, il se présente donc libre devant la Cour d’assises de Saône-et-Loire, qui hier lundi 29 janvier a ouvert 4 jours de procès :
Y. est accusé d’avoir commis deux vols à main armée à Montceau, en 2012, et d’avoir volé, avec violences, un couple résidant à Sanvignes, séquestrant la propriétaire sous la menace d’une arme.
Retour sur ces faits, en suivant la déposition à la barre d’Yves Carry, à l’époque chef de la brigade de répression du banditisme de Dijon, aujourd’hui commandant de la division criminelle de la DIPJ à Dijon.
Janvier 2012, braquage de la Caisse d’Epargne du Bois du Verne
Le 18 janvier 2012, madame R., chef de l’agence de la Caisse d’Epargne du Bois du Verne à Montceau, est dès son arrivée en voiture sur le parking confrontée à un homme qui monte dans sa Citroën et la tient en joue : « on va ouvrir le coffre, si tu ne m’écoutes pas, je te bute ». La responsable entre dans l’agence avec son badge, mais ne désactive pas l’alarme.
Le malfaiteur n’y prend pas garde. C’est un des éléments qui le dénonceront comme « amateur » et orienteront l’enquête sur des pistes locales, plutôt que sur le grand banditisme. Il est 8 heures du matin, la salle des coffres est rigoureusement inaccessible avant 9 heures… L’agresseur se déporte alors sur « des cartes temporaires » de retrait. Butin : 18000 euros. L’homme menace de la même façon les deux employés arrivés entretemps et s’enfuit au volant de la Citroën de madame R. qu’il abandonne à environ 500 mètres de l’agence.
La possibilité d’une preuve par l’odeur : l’odorologie
Les victimes donnent une description de leur agresseur, les images vidéos livrent un signalement. La police scientifique procède à diverses constatations, dont une très particulière.
On fait venir d’Ecully des techniciens de scènes de crimes formés au « prélèvement d’odeur humaine ». L’odorologie est une méthode mise au point en Hongrie (mais travaillée dans plusieurs pays), utilisée en France depuis 2002. Le responsable du service d’odorologie de Lyon, en liaison avec la Cour par visioconférence, en explique le principe :
« Jusqu’à 72 à 96 heures après les faits, on peut prélever des traces odorantes avec un tissu spécifique que l’on plaque sur la zone de contact, et qu’on recouvre d’aluminium. Ensuite, on le place dans un bocal stérile. Quand on a des mis en cause (des gens qu’on peut soupçonner d’avoir commis tel ou tel fait, ndla), on leur fait malaxer une lingette du même genre, pendant 10 minutes, et on l’enferme également dans un bocal. Un des chiens du centre la renifle puis longe ce qu’on appelle ‘une ligne’, 5 bocaux alignés à intervalles réguliers. Si le chien repère l’odeur dont il vient d’imprégner sa mémoire olfactive, il se couche immédiatement devant le bocal. On le teste à deux reprises, puis on fait passer un second chien. Si tout est positif, on considère que l’odeur a matché. »
Seuls les chiens peuvent détecter les odeurs avec une telle précision, aucune machine n’est à ce jour capable d’une telle analyse, l’odeur humaine est composée d’environ 170 molécules. Le chien a 40 à 50 fois plus de cellules olfactives que l’homme.
Mars 2012, braquage du Crédit Mutuel du Bois du Verne
Le 1er mars 2012, c’est le Crédit Mutuel du Bois du Verne qui est attaqué, le matin, même horaire que la Caisse d’Epargne, même procédé, si ce n’est que cette fois-ci ils sont deux à menacer monsieur P., lequel a commencé par résister, et a pris des coups. En attendant l’ouverture du coffre, et pour temporiser, monsieur P. édite des cartes temporaires, une dizaine pour un montant de 1500 euros chacune. Puis, et alors que deux autres employés sont arrivés, les voleurs accèdent au coffre, on leur remet plus de 100000 euros, dont une liasse de billets piégés. Les deux hommes s’enfuient au volant de la voiture d’une des employés, et l’abandonnent à Blanzy, au square René Picard.
Un nom au dossier, avant une dénonciation anonyme en avril 2012
On visionne les images des caméras de surveillance, et les enquêteurs sont formels : ce sont les mêmes braqueurs qu’à la Caisse d’Epargne. Même façon de se déplacer, de bouger, « de se mouvoir », même gestuelle, pour le plus mince des deux, dont la peau du visage, avait précisé la responsable de la Caisse d’Epargne, était marquée de cicatrices, comme celles que peut laisser l’acné. Tout peut se lire, pour qui sait lire. Auteur unique, donc, accompagné d’un complice pour le second braquage.
Lors des enquêtes de voisinage, un nom arrive dans le dossier, celui de la famille O., car la photo extraite des vidéos montre un nez arrondi, caractéristique, et à l’OPAC on le rattache à un membre de cette famille. Alors, quand fin avril, une personne se pointe au commissariat de Montceau, pour communiquer des informations dont le nom de Y., le champ de l’enquête se resserre. La justice accepte que cette personne témoigne sous X.
Elle donnera un numéro de téléphone : c’est celui d’Y., bien que la ligne ne soit pas à son nom. Elle donne des précisions qu’elle n’a pas pu lire dans la presse, elle en donne d’autres que les enquêteurs ne portent pas dans le procès-verbal pour protéger son anonymat. Elle donne des indications sur le complice, faute de charges, celui-ci bénéficiera d’un non-lieu.
Le suspect est rattaché à une affaire de 2011, classée à l’époque sans suite
Le compte bancaire de Y. avait, avant mars 2012, une activité banale. Tout change après : le jeune homme (il avait alors 21-22 ans) commence à mener un train de vie parfaitement inadéquat vu ses revenus. Exemple : il loue une Lamborghini, et s’acquitte de la caution en donnant une boîte à biscuits qui contient 10000 euros en billets de 50.
L’enquête de flagrance connaît deux coups de théâtre. En novembre 2012, Y.O. et deux autres suspects sont placés en garde à vue, on leur donne des lingettes à malaxer, et bim, le retour est positif pour Y. Les chiens ont reconnu l’odeur prélevée sur le siège conducteur de madame R. comme étant la sienne. Il est établi qu’aux dates des deux braquages, Y. n’était pas au travail. Où était-il ? Il n’aidera pas les enquêteurs sur ce point.
Second coup de théâtre.
En février 2013, le FNAEG, dans lequel on a entré ses empreintes génétiques, sort une correspondance avec d’autres prélèvements effectués sur une autre scène de crime, après la séquestration de madame G., chez elle, et le vol de bijoux et de 1200 euros en espèces, le 26 septembre 2011 à Sanvignes-les-Mines.
Voilà, au second jour du procès, les faits dont Y. doit répondre. Il n’a rien reconnu de tout cela. Il est défendu par maître Gaudillère et maître Lépine, qui se relaient pour avancer leurs pions : discréditer les dires du délateur anonyme, disqualifier la preuve par l’odeur, elles ne laissent rien passer, et malmènent, ou du moins essaient, l’enquêteur chevronné qui à la barre a offert au public en même temps qu’à la Cour et aux jurés, un exposé clair et structuré de la façon dont différents éléments se sont emboîtés, jusqu’à permettre à l’une des juges d’instruction du TGI de Chalon-sur-Saône, de rédiger et signer la mise en accusation d’Y., en janvier 2016.
FSA
Réactualisé avec les liens suivants :
Photo d’archives du JEUDI 1 MARS 2012
Braquage du Crédit Mutuel du Bois du Verne à Montceau-les-Mines
