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vendredi 9 février 2018 à 07:19

Au tribunal de Chalon : conducteur sans permis…

8 mois de prison ferme pour ce jeune montcellien !



 

 

 

« C’est pas moi, c’est mon frère. » Sérieusement ? F.K. a de vifs réflexes mais pas la jugeote assortie : le 2 février, les policiers de Montceau remarquent une voiture dont le feu avant droit est manquant.

 

Ils s’apprêtent à faire un contrôle mais le conducteur file stationner plus loin, et lorsque les forces de l’ordre le rejoignent, il est sorti de son véhicule. Les policiers en retrouvent les clés dans une de ses chaussettes, mais « c’est pas moi, c’est mon frère ». 

 

« C’est pas moi », quoi ? Ce n’est pas lui qui conduit malgré l’annulation judiciaire de son permis de conduire, à cause du retrait de tous les points, en 2012. Au départ du moins, parce qu’à l’arrivée, finalement, c’est lui. Le frère ne peut pas endosser le manteau : il est porteur d’un bracelet électronique, il est sous main de justice, marqué à la culotte, et ça ne peut pas être lui. C’est donc F., F. qui a « paniqué », et qui panique à nouveau lorsque 4 jours plus tard, soit le 6 février, les policiers le reconnaissent, il est au volant… Il se gare précipitamment sur un parking et part en courant. On le rattrape, on retrouve les clés de la voiture dans le bas de son pantalon cette fois-ci.

 

 

Le jeune homme est en état de récidive légale, condamné en mars 2016 pour les mêmes faits : il est jugé en comparution immédiate ce jeudi 8 février. F. X. a 27 ans, il est né en Algérie, et vit encore chez ses parents à Montceau, il n’a pas d’enfant, il n’a pas de travail non plus en ce moment. Il a quand même un BEP « froid et climatisation », c’est une base. La base est fragilisée par un casier judiciaire portant 7 mentions. Outrages, rébellion, violences, et 4 condamnations, en 2013, 2014, 2016, et 2017 pour « conduite malgré injonction de restituer le permis de conduire ». S’y ajoutent les deux préventions du jour.

 

 

La présidente Aussavy : « Vous n’avez pas repassé le permis depuis 2014 ? – Entretemps je ne conduisais pas, répond le prévenu en mode « c’est pas moi c’est mon frère ». – Vous ne conduisiez pas… sauf en 2013, 2014, 2016 et 2017. » Le CPIP qui a conduit l’enquête rapide de personnalité lui a demandé s’il pensait avoir besoin de soins. Non, F. ne le pense pas, il voudrait en revanche « rencontrer des gens qui ont connu ça (l’annulation du permis) pour aider à sa prise de conscience ». « 4 condamnations judiciaires, ça ne conduit pas à une prise de conscience ? » observe la présidente.

 

 

« On peut difficilement faire pire, dit Caroline Locks, substitut du procureur. Il bénéficie en octobre 2017 d’un aménagement de peine ab initio (= à la barre, un aménagement décidé le jour du jugement, et non à discuter avec un juge d’application des peines, ndla), malgré une incarcération cette même année, et il recommence, et il cherche à biaiser, alors qu’il est en attente des modalités organisant le port de son bracelet ! » Elle requiert 10 mois et son maintien en détention.

 

Maître Corneloup rappelle que son client n’a pas été contrôlé pour des infractions dangereuses pour les autres, et qu’il est difficile de briser le cercle « pas de permis, pas de travail ; pas de travail, pas d’argent ; pas d’argent, pas de quoi payer la préparation et le passage du permis », elle préconise un sursis mis à l’épreuve pour que F.se sente contraint de travailler et de passer son permis.

 

Le tribunal condamne le jeune récidiviste à 8 mois de prison ferme. Cette peine est aménageable, ou pas, et puisqu’il va purger les 6 mois aménagés ab initio, ça fait quand même 14 mois de sanction en tout en moins de 6 mois, en milieu ouvert pour une part mais en prison quand même.

 

 

 

http://montceau-news.com/faits_divers/438990-faits-divers-suite-a-des-controles-routiers-a-montceau.html

 

FSA

 

 

 

 

Police 110118

 



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