Le 9 février dernier au soir, après une longue journée passée à assurer le maintien de l’ordre sur une manifestation de gilets jaunes, le commissaire de police de Montceau-les-Mines est alerté que, sur Facebook, il est l’objet d’une menace de crime ou de délit. L’auteur est jugé ce lundi 29 avril au TGI de Chalon-sur-Saône.

 

Un manifestant, excédé par l’arrestation d’un des leurs (lire ici : https://montceau-news.com/faits_divers/536728-tribunal-de-chalon-un-gilet-jaune-de-montceau.html), s’était défoulé sur son compte Facebook, puis son post fut repris et diffusé sur un site, lui donnant alors une publicité sans bornes. « Représailles ! On sait où ils habitent, non ? Dans le poulailler vers le France (un restaurant bien connu des montcelliens, ndla). » Ça, c’est pour le commissariat, « dont l’adresse est de toute façon publique », relève opportunément maître Gaunet. Mais, « représailles » ? « « Je maintiens que c’était juste un appel à aller manifester devant le commissariat », dit le prévenu, un ouvrier âgé de 47 ans. « Ce mot, représailles, est violent, objecte la présidente Pertuisot. – Oui, dans un sens littéraire, c’est violent. » En réalité, ce que désigne le mot ‘représailles’, dans l’intention comme dans tous les gestes pouvant lui être associés, est très violent, y compris dans son sens commun. Un juge assesseur intervient : « Votre défense est inquiétante, monsieur. Vous êtes quelqu’un de presque 50 ans qui n’a absolument pas conscience de ce qu’il fait quand il utilise les réseaux sociaux. »

 

 

Il croit diffuser l’adresse personnelle du commissaire, couplée à son appel à représailles

 

 

Le juge est coupant car en réalité la fusée a deux étages, et le second est insensé : « Et le grand commissaire, qui (…) et qui (…), il n’habite pas rue XXX à XXX ? » Le gars pense donner l’adresse personnelle du policier. En réalité la rue n’est pas tout à fait la bonne mais on y est presque, « puis l’appel aux représailles est mis en ligne sur un site, plaide maître Sériot pour le commissaire de police, et là il prend encore une autre ampleur et échappe à son auteur. Les craintes qu’il suscite ne sont pas des vues de l’esprit. » L’avocat rappelle des faits antérieurs d’attaques aux domiciles de personnalités publiques. » « De la haine », dit Dominique Fenogli, substitut du procureur (qui apprend à la faveur de ce dossier que « fdp » ne signifie pas « fonctionnaires de police », puisque le prévenu, déchaîné ce soir-là, insultait en outre la police dans son ensemble). Le substitut revient sur la divulgation d’une adresse privée : « Propos de nature à faire naître dans l’esprit de celui qui est concerné, la crainte d’un passage à l’acte. » Il requiert 150 heures de TIG, le casier judiciaire du prévenu est vierge. « Je vous le dis monsieur, nous suivons votre compte Facebook. »

 

 

 

« Vous seriez complice, si un taré avait agressé cette famille »

 

 

« Sous le coup de la colère, il n’a pas réfléchi, plaide maître Gaunet. C’était une réaction de soutien à celui qui avait été arrêté. Je rappelle que le mouvement des gilets jaunes est parfois outrageusement sanctionné. » Le prévenu a la parole en dernier : « Je regrette. Après… est-ce que j’ai été outrageant ? Oui, c’était très idiot de ma part. Je n’ai jamais eu l’intention de faire du mal physiquement, ou de faire du tort explicitement, mais je comprends que vous puissiez être choqués. » Un des juges assesseurs bondit : « Monsieur vous seriez complice, si un taré avait agressé cette famille, des fous il y en a. » Depuis les faits, le prévenu était placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de contact avec la victime et obligation de pointage : il allait pointer au commissariat du Creusot.

 

 

 

Deux sanctions pénales et indemniser la victime

 

 

Le tribunal condamne cet acte si dangereux. Le prévenu inaugure son casier judiciaire : 1 mois de prison avec sursis, sursis révocable en tout ou partie en cas de nouvelle infraction au cours des 5 prochaines années. Il devra en outre indemniser la victime de 700 euros pour son préjudice moral, et de 350 euros pour ses frais de justice. Enfin il devra suivre un stage de citoyenneté (sanction pénale alternative à la prison) à ses frais. « C’est une peine qui vous invite à respecter les règles de la société », conclut la présidente avant de lever l’audience.

 

 

Florence Saint-Arroman