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mercredi 22 avril 2015 à 20:59

Conseil de communauté urbaine Creusot-Montceau…

... le premier à être dématérialisé !



 

 

… le premier à être « dématérialisé » !

 

 

 

C’est à l’Embarcadère de Montceau que se déroule actuellement ce conseil !

 

 

Le premier entièrement « dématérialisé » c’est à dire que les élus n’ont les dossier que sur informatique !

 

Juin…

 

Comme l’a précisé David Marti, mardi matin lors d’une conférence de presse d’avant-conseil, c’est en juin que tous les conseillers communautaires seront dotés de tablettes numériques.

 

Comme il l’a précisé également, certains dossiers ont été présentés « individuellement » par le rapporteur chargé de ces dossier, en fin de réunion, dès que ces questions « spécifiques » seront adoptées, nous serons alors en mesure de les mettre en ligne.

 

Déchetteries !

 

En attendant, d’autres questions sont évoquées concernant notamment les déchetteries, « établissements » qui seront désormais amenés à collecter les lampes usagées et de passer une nouvelle convention d’une durée de 6 ans avec Recylum, éco-organisme en charge de collecte séparée des lampes usagées.

 

 

Par ailleurs, pour ce qui est des papiers, cartons REVIPAQ, rappelons que par une délibération du 12 mai 2011, le conseil de communauté avait approuvé la passation avec Eco-Emballages du Contrat pour l’Action et la Performance (CAP), appelé également « barème E ».

 

 

Dans le cadre de ce contrat, la communauté a signé, suite à la délibération du conseil du 15 décembre 2011, des contrats de reprise en option « filière » pour les matériaux triés suivant :

 

• Cartons et briques alimentaires,

 

• Acier issu de la collecte sélective,

 

• Aluminium issu de la collecte sélective et des ordures ménagères (aluminium compost)

 

• Verre,

 

• Flaconnages plastiques.

 

Conformément à son engagement de revue périodique des prix, et à l’issue de l’examen des conditions de reprise pratiquées en Europe, REVIPAC, a décidé de doter ce produit d’un prix de reprise plancher de 10 €/t. Ce prix pourra faire l’objet d’un réexamen d’ici la fin de l’Agrément d’Eco-Emballages.

 

 

Vente de composteurs et bio-seaux 

 

 

Dans le cadre de sa politique de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés collectés et traités, la communauté urbaine Creusot-Montceau distribue des composteurs à différents types de publics :

 

– Particuliers en maison individuelle,

 

– Particuliers en habitat collectif (via les bailleurs),

 

– Jardins partagés (via l’OPAC actuellement),

 

–  Jardins familiaux (via des associations).

 

A ce jour, plusieurs collèges compostent leurs déchets organiques mais se fournissent directement auprès du conseil général. Les lycées, ainsi que la restauration collective (publique ou privée) n’ont pas intégré la démarche pour l’instant.

Ce geste « éco-citoyen » permet de soustraire à la collecte des « ordures ménagères » plus de 50 kg de déchets organiques par an et par habitant équipé.

 

Les composteurs sont fournis en échange d’une participation dont le montant a été fixé à 20€, par délibération du conseil communautaire du 3 juin 2010, quelque soit soit le volume des composteurs.

 

 

Transport public urbain 

 

 

Considérant que le contrat de délégation du service public de transport de voyageurs arrive à échéance au 31 décembre 2015,

 

 

Le réseau de transports urbains de la Communauté urbaine Creusot Montceau, appelé MonRézo, est actuellement exploité par Creusot Montceau Transport (CMT), filiale du groupe Transdev. Le contrat de Délégation de Service Public (DSP) a été signé pour une durée de 6 ans soit d’août 2009 à juillet 2015. Un avenant de prolongation du contrat de 5 mois a été
présenté ce jour à la présente assemblée pour en repousser l’échéance au 31 décembre 2015.

 

Un audit a été lancé en interne, de janvier à juillet 2014, afin d’analyser les réseaux actuels urbains et scolaires. Cette période préalable est en effet l’occasion de se reposer des questions de fond sur la place du transport collectif dans la politique de déplacements du territoire communautaire mais aussi sur le choix de son mode de gestion.

 

Les éléments de construction du futur réseau

 

L’audit a mis en évidence plusieurs faiblesses du réseau dont certaines ont été rappelées en réunion publique :

 

– Un réseau qui cible les scolaires ce qui le rend illisible : une partie des lignes scolaires est gérée par le délégataire (lignes S), les autres sont gérées par la communauté via des marchés publics. Des lignes dites « urbaines », sont en fait des lignes qui ne transportent que des scolaires. C’est le cas de la ligne inter cité, Montceau – Le Creusot.

 

– Une tarification d’une extrême complexité : une gratuité partielle des lignes scolaires, une tarification sociale portée par la communauté et les communes.

 

– Un réseau qui oublie certains quartiers dans lesquels les besoins de mobilité sont réels : l’axe du CD 1 au Creusot ou le quartier du Vernoy à Montceau.

 

En fait, l’audit a surtout fait apparaître le manque de maîtrise et de contrôle par la communauté de la délégation. La structure du réseau n’a pas évoluée depuis plusieurs contrats. Le jeu de l’actualisation des coûts, à recette constante, et les nouveaux services qui se sont superposés au fil du temps ont aujourd’hui créé un déficit chronique du budget
annexe.

 

Pour reprendre cette maîtrise, il vous est proposé de structurer le réseau en 3 blocs distincts :

 

– Le réseau urbain,

 

– Le réseau scolaire,

 

– Le transport à la demande.

 

Dans ces conditions, il est possible de recentrer les moyens du réseau urbain sur un public dont les besoins en mobilité existent mais qui ne peuvent pas se les offrir. C’est le cas des personnes âgées ou des foyers à faible revenu. L’analyse urbaine faite dans le cadre de l’audit a étudié la répartition de la population en fonction de ces critères et la construction du
« réseau cible » les prend en compte.

 

Le réseau urbain comprendrait :

 

– Le réseau de l’agglomération de Montceau qui maintient 3 lignes régulières qui desservent Le Bois Garnier et le Bois du Verne, Sanvignes, Les Gautherets et Saint-Vallier,

 

– Le réseau de l’agglomération du Creusot qui compte également 3 lignes qui relient les 3 principales communes de l’agglomération, Le Breuil, Torcy et Montcenis au centre du Creusot,

 

– Deux lignes régulières :

 

Le Creusot – Montchanin centre et TER – gare TGV

 

Montceau – Montchanin centre et TER – gare TGV.

 

Le transport à la demande (TAD) « semi zonal » est remplacé par un transport à la demande reposant sur des lignes virtuelles de rabattement qui desservent l’ensemble des bourgs vers les terminus des lignes urbaines.

 

Les modes de gestion envisagés

 

Alors que le contrat actuel concentre la quasi-totalité des services dans le périmètre de la délégation, il est proposé d’affecter un mode de gestion différent à chacun des blocs qui constitueront le futur réseau. Ce principe contribuera à une meilleure identification des coûts et donc à une meilleure maîtrise par la Communauté.

 

Pour les services de transports scolaires, il est proposé de rester en « régie sous traitée » qui serait élargie à l’ensemble des lignes, notamment celles qui sont sorties du périmètre du contrat actuel. 

 

Pour ce qui concerne le réseau urbain, deux solutions peuvent être envisagées :

 

– Le recours à la régie directe, c’est à dire l’hypothèse où la Communauté reprend le personnel de CMT et gère les lignes urbaines,

 

– Le recours à la délégation comme c’est le cas actuellement.

 

 

Transports scolaires 

 

 

La Communauté urbaine Creusot Montceau est compétente pour l’organisation du transport scolaire sur le territoire des 27 communes qui composent le périmètre de transport urbain.

 

 

A ce titre, elle organise le transport scolaire d’environ 2 500 élèves du territoire scolarisés dans les collèges de Génelard, Sanvignes-Les-Mines, Montceau-les-Mines, Montchanin, Le Creusot, Montcenis et dans les lycées de Montceau-les-Mines et Le Creusot.

 

 

Versement Transport – Exonération de certaines associations et fondations

 

Le Versement Transports est affecté au financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement des transports en commun. L’assiette du versement est constituée par les salaires payés aux salariés des personnes assujetties.

 

La CUCM, en tant qu’autorité organisatrice de transports, bénéficie du Versement Transport dont le taux a été fixé à 0,60% par délibération en date du 25 mars 2010.

 

Les personnes physiques ou morales, publiques ou privées sont assujetties au Versement Transport (VT) lorsqu’elles emploient plus de neuf salariés, à l’exception de certaines fondations et associations qui doivent remplir les trois critères cumulatifs suivants :

 

– Etre reconnues d’utilité publique,

 

– Avoir un but non lucratif,

 

– Exercer une activité à caractère social.

 

Les Restaurants du Cœur, le Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM) et le Centre d’Action Médico-Social Précoce Ouest (Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public 71) ont fait part de leur volonté d’être exonérés de VT.

 

Eu égard à leur statut et à leur objet, ces demandes peuvent être acceptées.

 

La liste des associations exonérées serait la suivante :

 

– Les Restaurants du Cœur (4, rue du Creusot – 71210 Montchanin),

 

– GEM > Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public 71 (AD PEP 71) – 2, rue des Rompois – 71540 Blanzy),

 

– CAMSP Ouest > Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public 71 (AD PEP 71) – Quartier des Equipages – Bât. « Carré Montceau » – 9A, rue St-Eloi – 71300 Montceau-les-Mines.

 

 

 

Transports scolaires

 

 

 

-Participation du Département de Saône-et-Loire aux frais de transports scolaires des élèves transportés sur les circuits scolaires ou sur les services de transport régulier de la Communauté urbaine.

 

Le Département et la Communauté s’accordent sur le fait que les élèves relevant de la compétence d’une autorité peuvent emprunter les services réguliers ou scolaires organisés par l’autre autorité. En conséquence, chaque autorité s’acquitte au prorata du nombre d’élèves transportés du coût de fonctionnement des services de transports concernés.

 

Pour l’année scolaire 2013/2014, le montant de la participation du Département est de 82 210,19 €. Or, le titre de recettes a été établi pour un montant de 108 235,93 €.

 

En effet, les élèves des nouvelles communes ayant intégré le territoire communautaire le 1er janvier 2014 ont été pris en compte pour la totalité de l’année scolaire alors que seul le premier trimestre scolaire (de septembre 2013 à décembre 2013) était à considérer. La somme de 26 025,74 € devra donc être prélevée au chapitre 67 pour être reversée au Département….

 

A suivre…

 

Annabelle Berthier

 

 

conseil ccm 2204152

 

 

 



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